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L’Impôt de solidarité payé par les riches remis en cause

4 mars 2011, par Céline Tabou

Le Premier ministre François Fillon a officialisé hier une remise en cause de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le Premier ministre a indiqué que la réforme de la fiscalité du patrimoine sera votée par le Parlement avant l’été. Pour compenser la remise en cause de cet impôt vieux de près de 30 ans, le gouvernement annonce la suppression du bouclier fiscal. Autrement dit, ce n’est pas une telle politique qui va augmenter les recettes de l’État. Le plan de rigueur se poursuit.

Devant un parterre de parlementaires, d’économistes et de chefs d’entreprises réunis pour un colloque sur le thème “Patrimoine et fiscalité”, le Premier ministre a précisé qu’en supprimant le bouclier fiscal, qui plafonne le total des impôts directs à 50% des revenus, le gouvernement souhaite enrayer les défauts de l’Impôt de solidarité sur la fortune, jugé « imparfait ». La réforme fiscale « devrait permettre de sortir de l’imposition sur la fortune 300.000 foyers qui y sont entrés depuis dix ans, essentiellement à cause de la flambée des prix de l’immobilier », a-t-il annoncé.

Le cadeau de Nicolas Sarkozy aux riches

Cette grande mesure du quinquennat de Nicolas Sarkozy aurait démontré que le chef de l’État était le président des riches. En effet, le bouclier a permis aux fortunes du pays d’obtenir de l’État une enveloppe de plus de 665 millions d’euros en 2010. L’affaire Wœrth-Bettencourt avait d’ailleurs révélé que la milliardaire avait touché 30 millions d’euros du Ministère des Impôts l’an dernier.
Face aux nombreux scandales suite à la mise en place de ce bouclier fiscal et la crise économique, l’État décide de le supprimer. Quatre ans après sa création, le bouclier est remis en cause, mais pas les taxations des revenus les plus riches pouvant contribuer à financer les retraites, comme l’ont suggéré les syndicats et acteurs politiques de gauche.
En plus de cette suppression, la réforme l’Impôt de solidarité sur la fortune devrait contenter les Français les plus riches, car le dispositif devrait être allégé. Alors que le gouvernement tente de supprimer ou d’amoindrir l’ISF qui concerne les personnes détenant un patrimoine imposable supérieur à 800.000 euros, le Ministère du Budget a annoncé mercredi 2 mars que l’ISF avait rapporté 4,46 milliards d’euros en 2010, soit 1 milliard de plus que ce qu’avait prévu le gouvernement. Voulant minimiser le gain réalisé avec cet impôt, le ministère a expliqué que « ces recettes, par nature exceptionnelles, se rapportent à des années antérieures à 2009 et ne sont pas liées à la reprise de la Bourse ou du marché de l’immobilier ».

Les jeunes et la classe moyenne laissés pour compte

Interrogé par le “Nouvel Obs”, l’économiste Thomas Piketty a expliqué que « le projet de réforme fiscale du gouvernement néglige les classes moyennes et les jeunes ». L’économiste a fustigé la réforme de la fiscalité : « C’est n’importe quoi. Le gouvernement fait l’inverse de ce qu’il faudrait, remplaçant des niches fiscales par d’autres niches fiscales. Actuellement, on crée beaucoup de confusion avec cette idée de seuil défendue par Fillon ». En effet, le gouvernement veut élever le seuil de l’impôt à 1,3 million d’euros afin d’éviter à 300.000 foyers de payer l’ISF, sans prendre en compte les abattements et les niches fiscales. « Dans les faits, le seuil n’est donc pas à 1,3, mais à 1,7 million. On ferait mieux de réduire les niches et d’élargir les recettes », a indiqué Thomas Piketty.

L’économiste conclut que « ce projet de réforme est un tour de passe-passe : il s’agit de remplacer un cadeau aux plus riches par un nouveau cadeau aux plus riches. Vous vous rendez compte que même avec un très bon salaire, les jeunes ne parviennent plus à devenir propriétaires dans une ville comme Paris. (…) Le problème, ce sont les revenus. Ce gouvernement laisse de côté les classes moyennes supérieures, et surtout les jeunes. Ils doivent payer un loyer toute leur vie et se sentent complètement négligés. Les choix faits ces dernières années sont mauvais. Il est temps que la gauche propose quelque chose de nouveau. Il faut s’occuper de cette question des revenus ».

 Céline Tabou  


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