Créé le 19 novembre 2001, à Paris, lors du Congrès des maires de France, cette conférence est née à partir des réflexions sur la place de l’intercommunalité dans les départements d’Outre-mer, la nécessité d’échanger les expériences vécues dans le cadre intercommunal, l’indispensable prise en compte des handicaps encore importants dans les DOM, et de la participation des responsables politiques de l’intercommunalité des DOM au débat mené dans le cadre de la nouvelle organisation administrative de la France.
Le 24 janvier 2002, en Martinique, cette conférence prend le statut juridique d’une association de type loi 1901. "Cette conférence a pour but de constituer un cadre permanent d’échanges, de réflexions, de propositions et d’actions entre tous les établissements publics de coopération intercommunale des DOM. Elle veut de plus, être une force de propositions, dans le suivi des évolutions législatives et réglementaires tant générales que spécifiques à l’Outre-mer, dans le cadre de l’intercommunalité", déclare Maurice Gironcel, actuel président de la Conférence.

7 motions pour le développement des DOM

Lors de cette 3ème rencontre, Maurice Gironcel n’a pas manqué de signaler les nombreux défis que doivent relever les Départements d’outre-mer. "Je veux parler de nos démographies, de la jeunesse de nos populations, des taux de chômage qu’il faut à tout prix chercher à faire régresser, des problèmes d’immigration en Guyane et à Mayotte, du problème du manque de foncier pour nous permettre d’aménager de manière cohérente nos territoires, des problèmes de déplacements qui, dans le cadre du tout voiture, engendrent des saturations de nos réseaux", confiait-il entre autre aux présidents et vice-présidents des Communautés d’agglomérations et des Communautés de communes.
La 3ème conférence sera surtout l’occasion de fixer 7 motions, visant le développement des Départements d’outre-mer. Les présidents et vice-présidents des Communautés de communes et d’agglomération des DOM demandent par exemple "d’ouvrir la possibilité d’élargir le champ de compétence des communautés ultramarines aux transports maritimes et fluviaux", cela pour limiter la croissance de la circulation automobile.
"Considérant le manque de foncier disponible, la Conférence demande aux collectivités régionales de procéder à la révision des Schémas d’aménagement régional et de proposer des solutions alternatives permettant de répondre à l’urgence". La Conférence déplore cependant "le refus du Parlement d’assouplir les conditions d’instauration de la fiscalité mixte à l’occasion de la discussion de la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales", et demande "aux pouvoirs publics de promouvoir la possibilité pour les élus locaux, de choisir ce régime fiscal lors de la prochaine réforme de la taxe professionnelle".
Par ailleurs, elle demande "la signature d’une convention avec l’État donnant à Mayotte les moyens de scolariser tous les enfants de 3 ans et plus, et de les doter des équipements indispensables à leur épanouissement".
Tout cela pour "l’intérêt de la population, qui doit primer avant tout", lance le président de la Conférence des présidents et des vice-présidents des Communautés d’agglomération et des Communautés de communes des DOM. De cette conférence, est née la claire volonté de mettre en commun des idées, des projets pour développer les DOM, "en faisant abstraction des différentes étiquettes politiques".

Bbj