« Le moins que l’on puisse dire, c’est que la discussion du budget de l’Outre-mer pour 2009 arrive dans un contexte bien particulier. Ai-je besoin d’évoquer la crise générale qui affecte la France et le monde ? Je préfère rappeler que s’ajoute à cette crise hors normes une crise spécifique de l’Outre-mer. Et celle-là, elle est due en grande partie à l’attitude du gouvernement.

Ainsi l’Outre-mer va être une des rares régions où, loin d’accompagner la crise pour la tempérer, on va au contraire s’ingénier à en aggraver les difficultés. Cela à un moment où nous devons aborder des échéances cruciales, comme celle des APE. Avec la signature des Accords de Partenariat Économique entre l’Union européenne et les pays ACP, les économies ultramarines vont en effet être les seules à connaître très prochainement une ouverture commerciale aux pays voisins sans quotas, sans droits de douane, sans réciprocité de leurs marchés.

Votre budget est pris en tenailles entre les projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale et le projet de loi d’orientation et de développement dont l’adoption est perpétuellement repoussée. Cette situation est source d’une grande confusion. Ainsi de l’indemnité temporaire de retraite. Le gouvernement profite de ce qu’une mesure destinée à limiter les abus est acceptée par tous pour lancer, sans la moindre concertation, une réforme générale inadaptée, et qui prétend même s’appliquer de façon rétroactive.

« Pire façon de décourager les investisseurs »

Et que dire de la défiscalisation ? Deux textes se contredisent : le projet de loi de finances et le projet de loi d’orientation. Mais le plus ahurissant, c’est votre manière inédite d’envisager le développement économique de l’Outre-mer de façon indirecte, comme s’il s’agissait d’une incidence. C’est en effet à l’occasion d’un débat général sur les niches fiscales qu’on est en train de définir les modalités de la mesure-phare de votre projet de loi qui vise à l’excellence de l’Outre-mer.
Beau résultat que celui auquel aboutit une telle démarche : le projet de loi se fait désormais contre tous les acteurs de l’Outre-mer ou, en tout cas, sans eux. Je ne crois pas qu’il existe une pire façon de décourager les investisseurs. La défiscalisation peut et doit faire l’objet d’un certain nombre d’aménagements mais déstabiliser de la sorte ce dispositif alors même qu’aucune solution alternative n’a été envisagée, c’est prendre le risque de mettre à mal des économies déjà fragiles. Ils semblent déjà bien lointains, les propos du Président de la République lorsque, candidat, il déclarait : « La défiscalisation n’est pas un ensemble de niches fiscales, c’est un outil de développement économique ».

Et le logement social ?

Dans ce contexte confus, vous souhaitez que la défiscalisation finance, au moins en partie, le logement social. Nulle part sur le territoire national, le logement social, ce droit fondamental, n’est sorti de la compétence de l’État. Il est vrai que les lois importantes votées au cours de ces dernières années pour résoudre la crise du logement ont très peu concerné les Départements d’Outre-mer, et que la dernière en date, actuellement en cours d’examen, ne nous concerne pas non plus. D’un côté, on sanctuarise les budgets, de l’autre, on s’en remet aux lois du marché. Il est facile d’imaginer ce qui se passera dans deux ou trois ans. Le logement social sera oublié : on ne retiendra que la moralisation des niches fiscales. Enfin, n’est-il pas choquant qu’au moment où l’intervention de l’État atteint des sommets, et est saluée par les secteurs qui lui sont les plus rebelles, le logement social outre-mer soit confié aux investisseurs privés et à leurs arbitrages ?

Répondre à la demande de logements sociaux alors qu’il faut en construire six mille par an à La Réunion, passe avant tout par une augmentation de la ligne budgétaire unique, qui n’a cessé de se dégrader. Non seulement le montant pour 2009 de la LBU est en baisse, mais le décalage ente les paramètres de financement et les coûts réels de production ne cesse d’augmenter. Il devient urgent, si l’on veut cesser d’avoir à déplorer la diminution du nombre de constructions, de renouer avec la réalité des coûts

La programmation que vous envisagez jusqu’en 2011 est insuffisante. Il suffit, pour s’en convaincre, de la comparer au cumul des Contrats d’objectifs fonciers que vous avez signés avec les vingt-quatre communes de La Réunion.

Et les atouts de l’Outre-mer ?

La défiscalisation déstabilisée, le logement social toujours en panne, des coupes budgétaires successives dans la Fonction publique : à vrai dire, aucun secteur n’est épargné et tout est réuni pour une nouvelle aggravation de la situation de l’emploi dans les prochains mois.

Rarement un budget a-t-il été étudié dans un tel contexte. La raison en réside sans doute dans votre conception même du développement de l’Outre-mer. Parler en effet de développement endogène, terme que votre Ministre de tutelle elle-même, si l’on en croit ses propos en Commission, n’est pas prête à utiliser, c’est plus que douteux, c’est renvoyer à une époque que l’on croyait dépassée. Les inventeurs de ce développement endogène ont-ils vraiment fait les comptes ? N’ont-ils pas oublié le domaine maritime que la France possède grâce à l’Outre-mer ? Ignorent-ils ce que l’avenir attend des océans ? Et la station spatiale, l’auraient-ils perdue de vue ? Et la biodiversité ultramarine, qu’en ont-ils fait ? Des additionneurs et des soustracteurs de court terme, c’est un peu court, en effet, pour faire une politique. »