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13 septembre 2006
Gélita Hoarau, Sénatrice de la Réunion a participé à Paris aux travaux de la Commission d’évaluation de la loi-programme de juillet 2003, dite loi Girardin.
Sous la présidence du Sénateur Simon Loueckhote, la Commission d’évaluation de la loi-programme procède à de nombreuses auditions. Elle a permis aux parlementaires membres de cette instance de faire connaître leurs positions.
À ce stade des travaux qui ne font que débuter, Gélita Hoarau a tenu à procéder à une "clarification sur l’esprit des travaux" ainsi que sur les objectifs poursuivis par la Commission d’évaluation de la loi-programme.
Pour la Sénatrice de La Réunion, s’il s’agit véritablement de travailler en faveur d’une amélioration réelle des dispositifs de la loi au bénéfice du développement économique et de l’emploi en Outre-mer, alors "oui, l’ensemble des acteurs et des élus de l’Outre-mer auront à cœur d’y contribuer" a t-elle déclaré.
Mais "s’il s’agit, sous couvert d’évaluation, de remettre en cause des dispositifs sous prétexte de réaliser des économies au budget de l’État, alors nous combattrons cette logique", a t-elle mise en garde.
Vigilance
Insistant sur le fait qu’elle ne souhaitait faire de procès d’intention à personne, la parlementaire a en revanche expliqué qu’elle souhaitait "tordre le cou à cette idée répandue dans certaines sphères où l’Outre-mer est perçu comme un conglomérat partagé entre des supers assistés d’un côté et des supers privilégiés de l’autre."
S’inscrivant dans la continuité des interventions successives de Paul Vergès devant la haute Assemblée qui déjà mettait en garde contre une vision continentale et erronée de l’Outre-mer qui conduit à ne plus considérer l’Outre-mer que dans le "prisme réducteur du combien ça coûte", Gélita Hoarau a appelé à la plus grande vigilance.
Vigilance qui s’impose, compte tenu du risque qui plane en permanence sur le maintien de nombre de mesures. Et de rappeler les épisodes des mises en cause de la défiscalisation, au moment de la discussion de la loi de finances, ou de la TVA non perçue récupérable, qui, sans la mobilisation des élus de l’outre mer auraient été supprimés sinon fragilisés.
Pour Gélita Hoarau, un tel climat n’est pas propice au développement car les acteurs économiques, les investisseurs "ont besoin d’œuvrer dans un climat de confiance et de sécurité juridique". S’adressant aux membres de la commission, elle a indiqué que l’activation de réels processus de développement, le rattrapage des retards "ne pouvaient s’inscrire que dans la durée et éloignée des menaces liées à des situations politiques toujours fluctuantes."
S’inspirer des relations Europe-Réunion
Aussi, la Sénatrice a plaidé pour que les relations entre l’Etat et les DOM s’inspirent de l’esprit qui prévaut dans les relations entre l’Union européenne et les Régions Ultra Périphériques.
Gélita Hoarau se félicite du climat qui règne au sein de la Commission et de la convergence de vue qui se dégage sur l’essentiel parmi les parlementaires de l’Outre-mer. Cet accord sur l’essentiel est précieux pour battre en brèche certaines velléités qui peuvent exister au sein des Commissions des finances du Parlement ou à Bercy.
Diversifier le parc de logements pour les familles modestes
Sur le fond de la loi-programme, Gélita Hoarau a rappelé que nombre d’effets pervers mis en exergue au cours des auditions furent déjà évoqués au moment de la discussion parlementaire de la loi. S’appuyant sur des amendements déposés par les députés et les sénateurs, elle a espéré que cette expérience conduise à l’avenir a être plus attentif et à faire davantage confiance aux parlementaires dans la construction des lois.
Sans entrer dans le détail des dispositifs, la Sénatrice a appelé à étudier les pistes très intéressantes évoquées au cours des auditions. Ainsi en matière de logements, il importerait d’explorer les possibilités législatives pour favoriser une réelle diversification du parc de logements tant la spéculation immobilière ferme la porte des logements aux familles modestes et aux catégories intermédiaires.
S’agissant des exonérations de charges, Gélita Hoarau s’est déclarée favorable à l’élimination des effets de seuil y compris pour le BTP. En matière de défiscalisation, elle a notamment mis en exergue les effets positifs pour ce qui concerne les énergies renouvelables. "Avec les mesures complémentaires mise en œuvre par la Région Réunion, les résultats encourageants aujourd’hui enregistrés dans ce domaine sont très prometteurs pour l’avenir", a t-elle indiqué.
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