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Le PCR et le budget 2005
30 octobre 2004
Hier en conférence de presse, le Parti communiste réunionnais a donné son point de vue sur le projet de loi de finances actuellement débattu au Parlement. Le budget de l’Outre-mer est en baisse, ce que n’arrive pas à masquer le principe des “ministères communicants”, ces changements d’affectation des budgets d’une année sur l’autre. Cette diminution risque de fragiliser notre société alors que La Réunion a des défis considérables à relever.
Peut-être des coupes sombres dans l’emploi et le logement. L’adoption du budget 2005 pour l’Outre-mer cause des inquiétudes au Parti communiste réunionnais, car il a été préparé par rapport à une hypothèse du gouvernement qui fixait la croissance à 2,5%.
Or, hier en conférence de presse, Élie Hoarau constatait qu’une "atonie persistante de l’activité, alliée à une hausse du prix du pétrole et le maintien d’un prix de baril à un niveau élevé, n’ont pas permis d’enrayer la montée du chômage aujourd’hui à 9,9% en France."
Ces éléments font craindre une remise en cause de l’hypothèse du gouvernement. Élie Hoarau précise que "la Communauté européenne estime qu’il sera difficile pour la France d’atteindre le pacte de stabilité et de maintenir son déficit de 3%." La principale crainte est de voir "le gouvernement, à la recherche de niches financières, remettre en cause la situation réunionnaise."
En cette rentrée parlementaire, alors que l’Assemblée nationale examine en ce moment le budget de l’État pour 2005, Huguette Bello propose un tour d’horizon des principales échéances qui vont rythmer le calendrier législatif, de ce que le Premier ministre appelle "la troisième étape de son action, celle de la promotion de la société de l’intelligence et de la tolérance."
Elle souligne que "la priorité de cette année a été de présenter un budget respectant les critères de convergence fixés par l’Union européenne. De fait, le déficit public prévu pour le budget de l’année prochaine est égal à 2,9% du PIB. Une des principales contreparties est que les départs à la retraite ne seront pas compensés et que le nombre de fonctionnaires de l’État diminuera : plus de 7.000 postes seront supprimés."
L’examen du budget est décisif pour l’Outre-mer car "outre les mesures générales de restriction et de rigueur qui n’épargnent pas nos territoires, il est, depuis deux ans, l’occasion d’offensives particulières ciblées contre nous. Par voie d’amendement ou par le biais de rapports parlementaires, l’Outre-mer est stigmatisé dans la recherche frénétique de niches fiscales ou d’économies budgétaires."
Première cible du gouvernement : les rémunérations dans la fonction publique outre-mer. Cependant, précise la députée : "Une réforme, à leurs yeux, aurait pour but de dégager de nouvelles recettes budgétaires pour l’État et non une quelconque réinjection dans les économies locales." L’Éducation nationale aura à subir de nouvelles attaques et la députée continuera "à plaider en faveur d’un plan de rattrapage pour l’académie de La Réunion pour prendre en compte une démographie scolaire toujours dynamique."
Un autre point concerne la scolarisation des élèves handicapés, où les retards à La Réunion sont considérables.
Autre cible de choix : "la TVA non perçue et récupérable, qui a été créée pour soutenir les économies insulaires en vue de compenser leurs handicaps structurels, est menacée. Sa suppression a été évitée de justesse l’an dernier. Il faut attendre l’examen par le Sénat pour connaître le sort qui lui sera finalement réservé."
Huguette Bello attire l’attention sur la diminution constante des sommes consacrées au budget de l’Outre-mer, dont l’examen aura lieu le 9 novembre : "Apparemment, le budget augmente de 52% et il s’élève à 1,71 milliard d’euros. Mais la réalité est tout autre et bien moins brillante. La plus grande partie de cette augmentation provient en fait de l’amplification d’un mouvement amorcé l’an dernier. Celui qui consiste à faire figurer, dans le budget de l’Outre-mer, des sommes jusqu’ici inscrites dans un autre budget, en l’occurrence celui des Affaires sociales qui regroupe traditionnellement les exonérations de cotisations patronales."
"Ce sont 678 millions d’euros qui seront ainsi transférés selon le nouveau principe des ministères communicants", poursuit la députée, "idem pour la dotation de continuité territoriale (31 millions d’euros) qui provient du budget du ministère de l’Aviation civile. Une fois que l’on procède de la même manière pour les autres lignes budgétaires qui changent de ministère et que la nouvelle ligne budgétaire pour la Polynésie est prise en compte, la comparaison devient possible et le verdict est sans appel : le budget diminue de plus de 8%. L’Outre-mer, malgré ses difficultés ainsi que ses retards et en dépit des promesses, est aussi mis à contribution pour réduire le déficit public."
Répercussions : "les crédits consacrés à l’emploi et à l’insertion diminuent ainsi que les autorisations de programme pour le logement." Ajoutons à cela que ces montants peuvent être réduits par le biais de gel ou d’annulations budgétaires. En juin, un décret a supprimé 12 millions d’euros de crédits, ce qui peut expliquer la suppression de centaines de Contrats emploi-solidarité pour le second semestre 2004.
Dans un contexte où l’État ne cesse de se détourner du soutien à l’emploi, par la suppression des emplois-jeunes, la réduction de CES et de CIA, Claude Hoarau met en exergue "la distance entre le grave diagnostic commun à tous les Réunionnais de notre situation, et les mesures censées être prises pour y répondre."
Pour faire face aux tentatives de remise en cause de nos spécificités au seul prétexte de l’économie, La Réunion a besoin de toute l’énergie de ses parlementaires lors de la discussion du budget.
Eiffel
Huguette Bello avertit
Les vaines promesses du plan Borloo
Pour la députée Huguette Bello, le plan Borloo contient des promesses qui ne pourront pas être tenues. "La situation, au plan national, n’est guère encourageante puisqu’en 2003, pour la première fois depuis dix ans, l’économie française a perdu plus d’emplois qu’elle n’en a crée. L’emploi salarié a diminué (Direction des études et statistiques de l’UNEDIC). À La Réunion, l’INSEE vient de démontrer que le chômage a aussi augmenté.
Si la faible croissance internationale et nationale est certainement un facteur d’explication, il est évident que la politique d’inspiration libérale menée depuis deux ans et demi, ne fait qu’aggraver les choses. Et la situation devient tellement préoccupante que tantôt on cherche des boucs émissaires, tantôt on proclame un tournant social.
"C’est dans ce deuxième scénario que s’inscrit le Plan de cohésion sociale dont l’examen a commencé mercredi au Sénat. Ce plan sur cinq ans, doté d’un financement de 13 milliards d’euros, comprend trois volets : emploi, logement, égalité des chances.
Pour ce qui est de son aspect emploi, les promesses que ce plan était censé contenir s’éloignent depuis que le gouvernement a décidé d’y ajouter la réforme du droit du licenciement économique et les restructurations. De plus, le Medef ne désarme pas et a fait savoir qu’il pèserait sur le débat parlementaire pour réintroduire la notion de sauvegarde de compétitivité dans la définition du licenciement économique.
Pour le volet logement : il prévoit de doubler le nombre de logements sociaux construits chaque année (de 50.000 à 100.000). Pour l’Outre-mer, le ministre souhaite parvenir "à un objectif de 1.000 réalisations supplémentaires en 2005." Mais comment atteindre un tel objectif, au demeurant modeste par rapport aux besoins (100.000 demandes) alors que les crédits pour 2005 diminuent de presque 18 millions d’euros ?"
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