“Évaluation” des “niches fiscales”

L’Outre-mer très menacé par les mesures Sarkozy

5 mai 2004

Nicolas Sarkozy s’est engagé à respecter en 2005 l’engagement de la France de ramener le déficit public sous les 3% du PIB. Il veut ’se battre sur tous les fronts’ de la croissance et a promis que l’ensemble des “niches fiscales” seront évaluées d’ici à la fin de l’année, tous les avantages fiscaux verront leur durée limitée à cinq ans et leur efficacité systématiquement mesurée. L’Outre-mer est, plus que jamais, menacé.

"La parole de la France doit être respectée", a déclaré hier le ministre de l’Économie lors de sa conférence de presse. D’où son objectif de stabiliser le poids de la dette publique dans le PIB en 2006. Pour y arriver, il a confirmé que le gouvernement tiendra son engagement de progression zéro des dépenses publiques en 2004. Il a émis l’idée d’un "pacte de stabilité interne" pour faire en sorte que la Sécurité sociale d’une part et les collectivités locales d’autre part "maîtrisent elles aussi leurs déficits. (...) Chacun doit être mis devant ses responsabilités", a-t-il expliqué. Et d’évoquer la nécessité d’une "réforme structurelle" de l’assurance maladie. Aïe aïe aïe, on peut craindre le pire...
"La France n’est pas condamnée à subir. Il n’y a pas de fatalité à la progression de la dette publique. Il n’y a aucune raison de se résigner à une croissance molle", a-t-il poursuivi avant d’évoquer la situation économique en France métropolitaine : "La désindustrialisation, les délocalisations, le chômage, qui frappe 2,4 millions de nos concitoyens, tout ceci n’est pas inéluctable". Pour lui, "il faut agir, et agir vite".
"J’ai donc décidé de me battre sur tous les fronts en même temps : je ne peux me permettre d’en négliger aucun", a-t-il assuré.
Par exemple, il propose de “réorienter l’épargne,” en encourageant le transfert d’épargne entre les générations, pendant 1 an et à compter du 1er juin 2004, en "franchise totale d’impôt".

L’Outre-mer concerné

Mais outre les mesures concernant l’ensemble des contribuables, Sarkozy a avancé des “solutions” qui touchent principalement l’Outre-mer. Pour lui, l’ensemble des “niches fiscales” seront évaluées d’ici à la fin de l’année, et tous les avantages fiscaux verront leur durée limitée à cinq ans et leur efficacité systématiquement mesurée.
On est très proche de ce que Pierre Méhaignerie et Adrien Zeller expliquaient dans une “tribune libre” parue dans “Le Monde”, mi avril : "Il est souhaitable de distinguer les “acquis sociaux”, dont nombre sont justifiés, des égoïsmes catégoriels, qui s’apparentent à de véritables privilèges" .
On est très proche aussi des prises de positions des commissions des finances de l’assemblée nationale et du sénat. Lesquelles s’étaient traduite par le dépôt d’amendements visant à supprimer ces “fameuses niches fiscales” : TVA non perçue récupérable, abattement de 30% de l’impôt sur les revenus, par exemple...
On flirte allègrement avec les propositions contenues dans le non moins fameux “rapport Laffineur”.
Et la position de Sarkozy répond à la “préoccupation” de Raffarin, émise lors du vote du budget 2004 : "Aucune réforme ne peut être faite par voie d’amendement". Sarkozy ne va pas y aller par quatre chemins : il va tout mettre “dans” le projet de loi de finances 2005.
Et l’on peut aussi se poser une question : Nicolas Sarkozy ne voudrait-il pas également s’en prendre aux dispositifs contenus d’une part dans la Loi d’orientation pour l’outre-mer, puis reprises et amplifiées dans la “loi programme” de Brigitte Girardin ? Le ministre voudrait-il remettre en cause les dispositifs d’exonérations de charges sociales ? Voudrait-il remettre en cause la défiscalisation ?
Les problèmes de l’outre-mer, leurs difficultés structurelles, leurs retards ne sont pas du tout une préoccupation de Sarkozy et du gouvernement UMP.
Les parlementaires de son groupe vont-ils monter au créneau, au moment voulu, pour défendre les intérêts de La Réunion ?

Dominique Besson


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