Aujourd’hui (hier — NDLR), l’UE et quatre États d’Afrique orientale et australe (Afrique orientale et australe) (Comores, Madagascar, Maurice et Seychelles) ont conclu des négociations sur un accord de partenariat économique (APE) renforcé. Le commissaire chargé du commerce et de la sécurité économique, Maros Šefčovič, a participé par vidéoconférence à la cérémonie de clôture qui a eu lieu aujourd’hui à Maurice. L’APE est le premier du genre signé entre l’UE et ses partenaires en Afrique subsaharienne et il constitue une référence importante pour les futures relations économiques entre l’UE et l’Afrique. Il restera ouvert à l’adhésion d’autres pays de l’ESA (Afrique orientale et australe — NDLR). L’APE fournira un cadre solide pour rapprocher l’UE et les États AfOA, sur la base de règles claires et prévisibles. Il vise à promouvoir les opportunités économiques et la diversification pour les deux parties, tout en soutenant une intégration économique régionale et continentale plus poussée et un développement durable dans les États AfOA.

Domaines centraux : les services et la numérisation

Cet APE renforcé ouvrira de nouvelles perspectives aux consommateurs et aux entreprises des deux continents. Il fournit un cadre pour un environnement économique plus prévisible, compétitif et durable, en mettant l’accent sur les domaines centraux des économies modernes fondés sur les services et la numérisation. Elle permettra également aux deux parties de travailler ensemble au maintien de l’ordre international fondé sur des règles.

Une première pour les échanges commerciaux de l’UE avec l’Afrique subsaharienne

Cet accord établira une nouvelle norme pour les relations économiques entre l’UE et l’Afrique en fournissant des règles et des possibilités claires en ce qui concerne :

Services et investissements : l’APE renforcé améliore la sécurité juridique et les conditions pour les entreprises qui fournissent des services sur le marché de l’autre partie. Elle offre également une plus grande prévisibilité aux investisseurs et garantit un traitement équitable et non discriminatoire.

Marchés publics : les entreprises auront accès à des informations claires et transparentes sur les possibilités de marchés publics. Cela facilitera la participation des entreprises des deux parties aux appels d’offres publics et soutiendra les plans de croissance économique et de modernisation attendus des États de l’ESA.

Propriété intellectuelle : l’APE renforcé établit un cadre moderne et prévisible couvrant toutes les grandes catégories de propriété intellectuelle et renforce les outils d’application afin de soutenir les industries innovantes et créatives dans les États AfOA. Elle protégera également 135 indications géographiques (IG) de l’UE à Madagascar, à Maurice et aux Seychelles, après une période de transition.

Commerce numérique : l’accord facilitera la réalisation de transactions et d’échanges numériques par voie électronique sans appliquer de droits de douane sur les transmissions électroniques. Elle renforcera la protection des consommateurs en ligne et réduira les formalités administratives inutiles. Cela permet à l’UE et aux États AfOA de promouvoir et de soutenir plus largement le commerce numérique.

Durabilité : l’accord contient des engagements contraignants et exécutoires, ainsi que des dispositions en matière de coopération, dans un chapitre consacré au commerce et au développement durable. Cela couvre un large éventail de questions telles que les droits des travailleurs, la protection de l’environnement et du climat — l’Accord de Paris sur le climat étant considéré comme un élément essentiel —, l’égalité des sexes et la conduite responsable des entreprises. Ces engagements soutiendront la promotion des objectifs sociaux et environnementaux dans les quatre pays africains.

En outre, l’APE renforcé renforcera encore la coopération dans le domaine de l’agriculture en établissant un partenariat agricole en vue d’un dialogue renforcé visant à soutenir des chaînes de valeur agroalimentaires plus durables.

La mise en œuvre de l’accord sera soutenue par la coopération économique et la coopération au développement visant à renforcer les cadres de commerce et d’investissement dans les quatre pays de l’ESA, contribuant ainsi à stimuler la transformation structurelle, à améliorer la gouvernance économique et à soutenir l’intégration régionale et continentale. La portée de la coopération est large et couvre les domaines clés nécessaires pour garantir que le commerce et les investissements contribuent efficacement au développement durable.

Prochaines étapes

Du côté de l’UE, les projets de textes négociés seront publiés prochainement. Les textes feront l’objet des procédures internes nécessaires avant que la Commission ne soumette sa proposition au Conseil en vue de la signature et de la conclusion de l’accord. Une fois adopté par le Conseil, l’UE et les États AfOA peuvent signer l’accord. Après la signature, l’accord requiert l’approbation du Parlement européen et la décision du Conseil relative à sa conclusion pour entrer en vigueur. Une fois que les États AfOA auront également ratifié l’accord, celui-ci pourra entrer en vigueur. Dans l’intervalle, les parties peuvent décider d’appliquer provisoirement l’accord. L’APE renforcé restera ouvert à l’adhésion d’autres États AfOA, les négociations étant toujours en cours avec le Zimbabwe.

Contexte

En 2019, les États AfOA ont entamé des négociations visant à renforcer l’APE intérimaire actuellement mis en œuvre, dans le but d’aller au-delà d’un accord axé principalement sur le commerce des marchandises et la coopération au développement. L’objectif était de créer un cadre plus complet pour mieux soutenir la transformation économique structurelle, promouvoir la valeur ajoutée locale et relever les défis persistants tels que les obstacles non tarifaires, la fragmentation réglementaire et les écarts de compétitivité.
L’UE est le principal partenaire commercial du SEC4, représentant 24 % de l’ensemble de ses échanges de biens et 33 % de l’ensemble de ses échanges de services.
En 2024, le total des échanges de biens et de services entre l’UE et les États AfOA4 a atteint 9,7 milliards d’euros, dont 5,2 milliards d’euros d’importations de l’UE et 4,5 milliards d’euros d’exportations de l’UE. La pertinence économique pour les prestataires de services et les investisseurs de l’UE ne peut être sous-estimée, en particulier compte tenu des engagements en matière d’exploitation minière, d’industrie manufacturière et d’énergies renouvelables, qui sont essentiels à la réussite de la transition écologique tant sur le continent européen qu’en Afrique.