Le gouvernement n’a jamais dit “non” à la mise en place d’une mission d’expertise. La tâche de celle-ci sera de recenser les retards dont souffre l’Outre-mer, tant en personnels qu’en équipements, de les quantifier, de les chiffrer financièrement.
Voilà pour le premier axe ; le deuxième étant l’étude de l’évolution démographique de l’Outre-mer, avec là aussi, la nécessité d’évaluer les besoins à venir, en termes de personnels et d’équipements. Donc en traduction financière, pour ce qui est de la compensation à faire au regard des compétences transférées.
Et cela ne concerne pas uniquement le personnel de l’Éducation nationale, mais aussi les fonctionnaires de l’équipement, des affaires sanitaires et sociales...
La tâche est importante. Car c’est d’elle dont dépend la réussite ou l’échec de décentralisation des compétences.

Entre réussite et échec, une décision attendue

La réussite, c’est une décentralisation qui permette réellement de mettre l’outre-mer sur les rails d’un développement durable, rapprochant pouvoir de décision et population, en fonction de ses particularités, spécificités et autres. Non seulement économique et démographique, mais aussi géographique, climatique...
Un échec, c’est une décentralisation qui saigne à blanc les collectivités locales (essentiellement conseils régional et général, et dans une moindre mesure, communautés de communes ou d’agglomérations et communes). Qui fasse que la balance de leur budget ne donne pas plus de place au fonctionnement qu’à l’investissement.
Cela pourrait bien arriver si le calcul des transferts financiers ne prenait pas en compte d’une part les retards, d’autre part, la pression démographique : les budgets ne serviront qu’à payer le personnel, au détriment de réalisations (lycées, collèges, routes, crèches, etc...).
Seul, le gouvernement peut prendre la décision de lancer l’expertise. Elle est demandée par l’Outre-mer, dans son intégralité. Elle est demandée par les élus, quel que soit leur parti politique, même si le mot “expertise” ne figure pas en toutes lettres dans leurs déclarations. Elle est attendue par une population ultra-marine, consciente des défis qu’elle a à relever et qui se demande comment elle pourra y parvenir.
C’est dire à quel point cette décision est attendue.

Attente (bis)

La deuxième décision que le gouvernement devra prendre, c’est celle concernant l’amendement déposé par Jean-Paul Virapoullé au Sénat, visant à ce que le transfert des personnels TOS pour l’outre-mer soit lié à la réalisation du rattrapage du retard pris en termes de personnel.
Il est demandé dans cet amendement que le transfert ne soit opérationnel que lorsque le taux d’encadrement sera celui de la moyenne de la France métropolitaine. Et si possible, aujourd’hui, avant les suppressions de postes annoncées, notamment dans l’Éducation nationale.
Reste à savoir maintenant quelle va être l’attitude du gouvernement vis à vis de cet amendement lorsque le projet de loi passera à l’assemblée nationale. Un amendement pour lequel il avait émis un avis défavorable.
Il y a unanimité à La Réunion et Outre-mer pour demander que les parlementaires, toutes tendances politiques confondues, défendent d’arrache-pied cet amendement devenu article additionnel au projet de loi.
Le gouvernement peut s’y opposer, exigeant de sa majorité un vote “conforme” à ses vœux. Les parlementaires peuvent ou non s’y plier. Il peut aussi “laisser filer” et ne pas intervenir dessus.

Attente (ter)

Le gouvernement peut aussi emboîter le pas aux conclusions des experts juridiques qui, selon les explications de Brigitte Girardin, vont étudier si cet article peut s’appliquer à La Réunion, compte tenu du fait que notre île est soumise - contrairement aux Antilles et à La Guyane - à ce que l’on pourrait qualifier d’assimilation législative.
La position du gouvernement est-elle uniquement liée aux réponses fournies par les experts juridiques ? Peut-il envisager, au cas où la réponse des experts serait “non” d’appliquer l’article seulement à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Guyane, sans que La Réunion soit concernée ?
Les réponses à ces questions extrêmement importantes, pour les TOS, pour les syndicats, pour la communauté éducative, pour les collectivités locales, etc. sont très attendues.
Reste à savoir quand on aura la réponse. À en croire “Libération”, le groupe PS de l’Assemblée nationale et le président de celle-ci, Jean-Louis Debré (UMP) souhaiteraient renvoyer à l’automne l’examen du texte sur la décentralisation. (voir encadré) Pour l’instant, celui-ci serait à l’ordre du jour de la session extraordinaire. Ils en demandent le retrait et le renvoi “à la rentrée”. Là encore, la balle est donc dans le camp du gouvernement, puisque c’est sous son impulsion qu’est réalisé l’ordre du jour de la session. La décision pourrait être prise la semaine prochaine En tout état de cause, avant le 14 juillet, pour que Chirac en parle d’une manière ou d’une autre, dans sa traditionnelle intervention télévisée. Et cette décision est liée à l’état d’avancement de l’étude du projet de loi sur la réforme de l’assurance maladie.

D. B.

Vous avez dit “décentralisation” ?

Le ministre de l’Écologie, Serge Lepeltier, veut créer "au moins" deux nouveaux parcs nationaux : en Guyane et à La Réunion. "Je souhaite créer à court terme au moins deux parcs nationaux. C’est le parc de Guyane et celui de La Réunion et pour cela je vais devoir proposer une réforme de la loi sinon, comme cela ne prend pas en compte la décentralisation, nous ne pouvons pas le faire", a indiqué le ministre à l’Agence France Presse.
Quand on disait que le dossier “décentralisation” était mal ficelé...

L’examen du texte de Raffarin renvoyé à la session d’automne ?

Sous le titre "Offensive pour reporter la décentralisation", le journal “Libération” d’hier publie un article signalant que Jean-Louis Debré, président UMP de l’Assemblée nationale, et Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, chercheraient de conserve à obtenir le retrait de l’ordre du jour de la session extraordinaire du projet de loi sur les responsabilités locales, "acte II" de la décentralisation. En effet, avant-hier, à l’issue de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault a "demandé le renvoi à l’automne du texte chéri de Jean-Pierre Raffarin", écrit le quotidien parisien.
Au lendemain de la rencontre entre le Premier ministre et les présidents de région, "mal reçus sur la forme et le fond", le député de Loire-Atlantique a accusé le gouvernement de "vouloir prendre sa revanche [sur les élections régionales] en faisant passer en force" son projet sur la décentralisation. "Jean-Pierre Raffarin doit prendre un peu de recul. Voire un peu de vacances", a ironiquement ajouté le président du groupe PS. Jean-Marc Ayrault a surtout mis en garde la majorité, qui "doit faire extrêmement attention si elle ne veut pas que les discussions sur l’assurance maladie se détériorent". Au groupe socialiste, on assure que "le président Debré a fait passer le même message au gouvernement" et qu’Henri Cuq, "le ministre des Relations avec le Parlement, n’y est pas insensible".
Jean-Marc Ayrault n’a pas émis cette menace par hasard, ajoute “Libération”. Il connaît par coeur les réticences de Jean-Louis Debré sur le projet décentralisation. Et il soupçonne à juste titre Henri Cuq d’avoir les mêmes hésitations. En privé, celui-ci ne cache pas que Jean-Pierre Raffarin lui a "imposé" d’inscrire sa "mère des réformes" à l’ordre du jour de la session extraordinaire.
Le président de l’Assemblée nationale a répondu publiquement au patron du groupe socialiste : "Il faut entendre ce que disent les groupes politiques."
La balle est donc désormais dans le camp du gouvernement. C’est lui le maître de l’ordre du jour de la session. De source gouvernementale, on rappelle que "rien n’oblige le Parlement à épuiser l’ordre du jour". Un proche de Debré précise que "le retrait [du projet de loi décentralisation] n’est pas exclu". La décision sera prise la semaine prochaine, en fonction de l’avancement des travaux sur la réforme de l’assurance maladie, conclut “Libération”.