À la Commission permanente

La bataille pour baisser le coût du haut débit

24 juin 2005

À l’ordre du jour de la commission permanente du 14 juin, présidée par Camille Sudre, premier vice-président du Conseil régional, les TIC : la Région va faire appel à des cabinets d’études spécialisés pour qu’ils mettent en place des actions visant à la baisse du coût du haut débit, soit par le biais d’actions juridiques, soit par des études analysant de nouvelles possibilités d’intervention. Les élus ont également approuvé la mise en place de l’école d’ingénieurs TIC.

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Depuis de nombreuses années, la Région agit pour le développement du haut débit à La Réunion. Elle a notamment engagé de nombreuses actions visant à faire baisser le coût du haut débit dans l’île : mise en place du réseau “Gazelle”, passage du câble SAFE par La Réunion, et actions juridiques auprès de l’ART (Autorité de régulation des télécommunications) pour que l’opérateur historique applique des tarifs plus justes.
Cette action a permis de faire baisser fortement le prix des liaisons sur le SAFE.
Toutefois, il apparaît qu’une action continue sur les 2 prochaines années est nécessaire pour que les actions engagées aboutissent d’une part, à des baisses réelles et substantielles des prix appliqués aux usagers et d’autre part, à la pérennité de la concurrence en matière d’offres de services. Ces cabinets devront élaborer un modèle de coûts des offres de détail à haut débit (ADSL, WiFi, BLR etc.).

Saisir la Commission européenne

Il est également envisagé de saisir d’une part, le Conseil de la Concurrence et d’autre part, la Commission européenne, pour mettre fin aux pratiques récurrentes de position dominante et exiger la mise en place d’une réelle concurrence. Des actions que la Région pourra engager seule, ou avec d’autres acteurs comme les RUP (en ce qui concerne l’Europe).
Troisième piste de recherches : l’identification de nouvelles possibilités d’intervention. Pour mener à bien l’ensemble de ces opérations, les élus de la commission permanente ont décidé de lancer un appel à candidatures, le montant de l’ensemble des études est estimé à 62.000 euros.


An plis ke sa

o Des bretelles de raccordement au réseau régional à haut débit
Des fibres optiques ont été posées sur les lignes à haute tension, en partenariat avec EDF. Des boîtiers ont été installés au pied des pylônes, ils permettront le départ des bretelles de raccordement au réseau régional à haut débit. Pour la conception et le suivi des travaux de réalisation de ces bretelles, c’est le groupement d’entreprises “Enercom, Réunion Etre” qui a été retenu. Les travaux commenceront en mai 2006 pour se terminer en novembre de la même année.

o Une école d’ingénieur TIC à La Réunion
Les élus de la commission permanente ont validé la convention entre la Région, l’Université et le Groupe des Écoles des Télécommunications (GET). Celle-ci a pour objet la mise en place d’une école d’ingénieurs par l’Université de La Réunion, le GET apportant son concours pour la finalisation du projet sur le plan de l’organisation, du statut, de la pédagogie, de la recherche. La mise en place d’une telle structure permettra de former des jeunes venant tant de La Réunion que de l’Océan Indien, dans un secteur en pleine expansion.


Autres décisions des élus de la Région

o 3.7 millions d’euros pour l’A.N.T.

Dans l’esprit de l’ouverture au monde, la mobilité constitue pour la Région Réunion, une priorité. À ce titre, la collectivité a décliné, en partenariat avec l’ANT, des axes d’actions : la préparation à la mobilité pour l’ensemble des publics pour qui elle s’avère nécessaire, le développement de l’alternance en mobilité, enjeu majeur au regard notamment des publics en échec ou en réorientation à l’Université, l’aide à la mobilité, indispensable pour des candidats à une formation professionnelle, le suivi et l’évaluation des actions entreprises, notamment le devenir des bénéficiaires de ces actions et l’impact de la mobilité sur leur parcours personnel et professionnel, une plus grande lisibilité pour le grand public, des dispositifs de mobilité.
À ces objectifs correspondent des dispositifs spécifiques pour lesquels la Région a établi des critères d’éligibilité. Les élus de la commission permanente ont approuvé l’engagement d’une enveloppe de 3.7 millions d’euros pour l’année 2005 en faveur de l’ANT.

o Rénovation de routes

Dans le cadre du FIRT, les élus de la commission permanente ont validé le choix des prestataires qui interviendront sur la rénovation des routes : pour la RN2, entre Petite-Île et Saint-Joseph (entreprise SBTPC pour un montant de plus de 118.000 euros), entre Grand-Bois et Petite Ile (TCOI/GTOI pour un marché de 224.503 euros)) et sur la RN3, entre le Pont Payet et la Plaine des Palmistes (TCOI/GTOI pour un montant de 268.429 euros). Le choix de ces entreprises avait été voté à l’unanimité des membres de la commission d’appel d’offres, le 19 avril dernier.

o Les actions de l’ARDA

L’Association Réunionnaise pour le Développement de l’Aquaculture (ARDA) se compose d’un pôle recherche et développement et d’un pôle “eaux douces”, chargé d’études et d’actions de formation, sensibilisation et éducation. C’est dans ce cadre que la structure a sollicité la Région pour une aide au financement de son programme d’activités 2005 d’un montant de 70.000 euros. Les élus de la commission permanente ont par ailleurs souhaité que l’ensemble des supports réalisés soit regroupé dans une mallette pédagogique, à proposer au rectorat, aux communes etc.

o De La Réunion au satellite

Pour permettre un aménagement raisonné et équilibré du territoire, pour offrir à l’ensemble des acteurs concernés et plus particulièrement les SIG (systèmes d’information géographiques) des “images fiables”, il est aujourd’hui nécessaire d’avoir recours au satellite. D’où l’idée d’un projet réunissant la Région Réunion, le CNES (centre national d’études spatiales) et la société SPOT Image. Il s’agit de proposer deux “mosaïques” (ensemble de photos) prises depuis le satellite SPOT5, après en avoir traiter les données. La participation de la Région, maître d’ouvrage du projet, s’élèvera à 44.700 euros.

o 230.000 euros pour l’Université

Lors de la commission permanente du 10 mai, les élus avaient souhaité avoir des précisions complémentaires au sujet des demandes formulées par l’Université pour des projets hors recherche. Celles-ci ayant été transmises, les élus ont validé l’aide pour un montant de 230.000 euros, en précisant que les prochaines demandes de l’Université seront plafonnées à 70% du montant, quels que soient les équipements identifiés.

o 519.600 euros de dotations exceptionnelles pour les lycées

Le lycée Roland-Garros, pour l’acquisition d’équipement pour l’internat et pour l’ouverture de la 2ème année de classe préparatoire aux Grandes Ecoles (biologie, chimie, physique, sciences de la terre), recevra une aide de 321.600 euros.


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