« La Commission permanente réunie ce jour (hier-NDLR) sous la présidence de M. Didier Robert, a examiné un rapport intitulé “Relance de l’activité économique par la commande publique”. Au-delà de l’affichage, force est de constater que ce rapport ne fait que réaffirmer des décisions budgétaires déjà prises et qu’il ne donne lieu à aucun engagement juridique nouveau permettant le lancement des opérations correspondantes.

L’essentiel des opérations identifiées dans le rapport à hauteur d’environ 200 millions d’euros correspond en effet à la programmation déjà inscrite dans le budget primitif 2010 voté par l’ancienne majorité, notamment dans le secteur des routes et des bâtiments publics. Ce qui est notamment présenté comme des travaux routiers complémentaires relève en réalité d’opérations déjà prévues au niveau du Fonds d’Investissements Routiers (FIRT). En revanche, le programme d’équipements culturels et sportifs proposé par la nouvelle majorité à hauteur de 40 millions d’euros et voté lors de la décision budgétaire modificative le 21 avril dernier n’est toujours pas décliné et opérationnel.

En réalité, ce rapport particulièrement confus ne contient rien de nouveau par rapport aux décisions budgétaires déjà intervenues en assemblée plénière.

Si les conseillers régionaux de l’Alliance ne peuvent que se féliciter que la nouvelle majorité approuve — à l’exception notable pour le moment du tram-train et de la MCUR — la programmation élaborée par l’ancienne majorité, elle regrette que les opérations réellement nouvelles annoncées par la nouvelle majorité ne soient toujours pas précisément identifiées.

Par ailleurs, l’Alliance note que le rapport soumis à la Commission permanente présente comme une mesure nouvelle la fixation à 30% au lieu de 5% du taux des avances sur le montant des marchés attribués, alors que cette décision avait déjà été prise et mise en œuvre par l’ancienne majorité dans le cadre du Plan de relance depuis le second semestre 2009.

Dans un contexte marqué par une attente très forte des acteurs économiques et sociaux, les élus de l’Alliance estiment utile de rappeler que la Commission permanente est une instance de décision qui doit permettre, par des engagements juridiques, le lancement effectif d’opérations, et de concrétiser ainsi la réalisation du budget voté par l’assemblée plénière, mais qu’elle ne peut être un lieu d’effets d’annonces se limitant à un rappel de décisions déjà acquises. »