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Saint-Paul
La Commune cautionne un emprunt à 100% sur 50 ans !
22 juin 2013

Mme Bello engage l’argent des contribuables pour rembourser un prêt de la SEDRE si celui-ci devient défaillant « pour quelque motif que ce soit ». Le montant est inscrit pendant toute la durée du prêt ! Pour que personne n’ignore comment l’argent public est utilisé à Saint-Paul, nous publions le document du Conseil, en entier. Saint-Pauloises, Saint-Paulois, il appartient à vous d’intervenir pour arrêter cette dérive.
1- Conseil municipal du 30 mai pour financer une opération de la SEDRE. Le chantier devait démarrer en mars 2013... soit 2 mois avant. Cela veut dire qu’au 30 mai, le chantier n’était pas encore financé puisque le financeur réclame la caution de la Collectivité. Or, ce dossier était déjà passé en Conseil le 28 mars 2013. Que s’est-il passé ? Pourquoi ce désordre ? Voilà encore un dossier que la Chambre régionale des comptes et les contribuables devraient clarifier.
2- Mme Bello engage les contribuables de Saint-Paul à rembourser à la Caisse des Dépôts si la SEDRE, présidée par elle-même, est défaillante. Pour quel motif ?... « pour n’importe quel motif », est-il écrit. Il est bien noté que la Commune n’a aucun recours possible. Quand on sait que sur une autre opération, Mme Bello annonce un déficit de trésorerie de 10 millions, ce qui a nécessité une avance de trésorerie de 1,9 million, il y a de quoi s’inquiéter du mélange des responsabilités entre Mme Bello, maire, et Mme Bello, présidente de la SEDRE.
3- Cet engagement est sans limites. Il est exécutoire « sur simple notification de la Caisse des Dépôts ». C’est clair qu’elle ne défend pas les intérêts de la Mairie. Le Conseiller municipal Pierre Thiébaut lui a proposé de prendre une hypothèque sur le bien puisque la Commune devra payer en cas de défaillance, elle a refusé de protéger les intérêts des contribuables.
4- Les sommes seront inscrites et bloquées durant toute la durée du remboursement du prêt, c’est-à-dire un demi-siècle. Cet argent ne pourra pas être utilisé à autre chose. Cela va limiter les capacités d’investissement des générations suivantes.
5- L’argent servira même pour payer « les charges de l’emprunt », c’est-à-dire les intérêts et assurances bancaires.
6- L’argent servira aussi pour payer les intérêts moratoires de la SEDRE. C’est inquiétant quand on lit que le chantier devait déjà commencer en mars...
Documents joints
Conseil municipal du 30/05/13-1/2 Conseil municipal du 30/05/13-2/2 - Zip - 428.4 kio
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