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La commune de Saint-Paul avance à une société déficitaire 1 million 900.000 euros à 1% d’intérêt
8 juin 2013
La commune de Saint-Paul accorde une avance de trésorerie de 1 million 900.000 euros à un concessionnaire qui n’arrive pas à obtenir cette somme auprès des financeurs habituels. Le taux d’intérêt est dérisoire : 1%. En plus, la maire prend part au vote de la délibération alors qu’elle est aussi la présidente de cette société déficitaire.
La SEDRE conduit une opération d’aménagement sur le front de mer. A la date du 30 mars 2013, l’opération accuse un « déficit de trésorerie de 10 millions 726.491 euros ». Dans la note de présentation au Conseil municipal du 30 mai, la député-maire rappelle aux élus « les difficultés rencontrées par la SEDRE pour mobiliser un emprunt auprès des financeurs ». En l’absence de document motivant le refus, la commune lui accorde une avance de trésorerie de 1 million 900.000 euros à 1% d’intérêt.
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| La Section PCR de Saint-Paul appelle les contribuables de Saint-Paul, le préfet et la Chambre régionale des comptes à réagir. |
La délibération du Conseil municipal
« Les difficultés rencontrées par la SEDRE pour mobiliser un emprunt auprès des financeurs »
Document
La Convention entre la Commune et la SEDRE
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