Les présidents des Régions dénoncent un nouveau passage en force du gouvernement

La concertation sur les transferts de compétences... après le vote du texte de loi par les députés

9 avril 2004

D’après “Le Monde” d’hier, "le Premier ministre recevra les présidents de région et de conseil général le 19 avril". Cette annonce a été faite mercredi.
Les présidents de Région dénoncent un "passage en force" du gouvernement. En effet, la rencontre entre Jean-Pierre Raffarin et les dirigeants des Conseils régionaux aura lieu "cinq jours après le vote, en première lecture à l’Assemblée, du projet de loi "responsabilités locales", qui organise les transferts de compétences aux collectivités", signale “Le Monde”, qui rappelle les termes d’un communiqué publié par les dirigeants des Régions : "M. Raffarin ne respecte pas la volonté, exprimée le 28 mars par le peuple français, qui impose de surseoir à l’adoption".
Si le groupe UMP de l’Assemblée nationale a indiqué avoir obtenu que le "vote définitif du texte sur les transferts de compétences n’interviendrait pas avant l’adoption de la loi organique fixant les règles du financement de ces transferts", ce nouveau calendrier n’est pas fait pour rassurer ceux qui dénoncent la décentralisation à la mode Raffarin. Les présidents PS exigent en effet des garanties financières, à la hauteur des nouvelles responsabilités que le gouvernement souhaite leur imposer.
"Ils réclament que soit réalisé au préalable un audit contradictoire, comme cela avait été fait lors du transfert aux régions de la gestion des liaisons ferroviaires régionales, engagé sous le gouvernement Jospin", précise “Le Monde qui rapporte les propos du président de la Région Haute-Normandie, Alain Le Vern : "M. Raffarin, qui était à l’époque président de l’Association des Régions de France, devrait se souvenir que nous avions été ensemble à l’époque à négocier pied à pied auprès du ministère des transports les conventions de transferts des TER".
"Le gouvernement est-il en mesure de refuser la concertation ?", estime Ségolène Royale, nouvelle présidente de la région Poitou-Charentes. "Nous avons été élus au suffrage universel et sur le plan institutionnel cela change la donne", renchérissait dans “Le Monde” son homologue de Midi-Pyrénées, Martin Malvy.


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