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Au-delà de la Kanaky Nouvelle-Calédonie et la Corse, la réforme du texte fondamental de la République pourrait concerner d’autres sujets
5 octobre 2023, par
« L’avenir de la Nouvelle-Calédonie exige un cheminement commun qui nécessitera à coup sûr une révision constitutionnelle » a déclaré hier Emmanuel Macron, président de la République, au Conseil constitutionnel. La révision du texte fondamental de la République ne devrait pas se limiter au titre relatif à la Kanaky et à l’inclusion de l’« autonomie » de la Corse. Dans son discours, le chef de l’État a évoqué les anciennes colonies intégrées à la République. Il importe que, dans l’éventualité où une révision de la Constitution concerne La Réunion, les Réunionnais soient les acteurs du changement. Avec début 2024 annoncé comme échéance, la concertation sur le projet réunionnais ne doit plus tarder. Car la logique veut que la Constitution soit adaptée au projet de développement de La Réunion, et pas l’inverse.
Le discours du chef de l’État prononcé ce 4 octobre au Conseil constitutionnel est intéressant à plus d’un titre pour La Réunion. Tout d’abord sur un plan historique, car il a évoqué une « forme d’autonomie dans la République » pour la Corse. Cette déclaration n’a pour le moment fait l’objet d’aucun commentaire négatif à La Réunion. Pourtant, c’est précisément pour La Réunion ce que revendiquait le PCR, et c’est pour cela notamment que Paul Vergès fut déféré devant la Cour de sûreté de l’État dans les années 1960. Parmi ceux qui soutenaient la répression des communistes, certains sont encore vivants. Leur silence montre combien de temps les Réunionnais ils ont fait perdre aux Réunionnais, en utilisant le mot « autonomie » pour affirmer que c’était synonyme de largage par la France.
Au même titre que la Kanaky Nouvelle-Calédonie, la Corse pourrait donc fait l’objet d’un point spécifique dans la Constitution pour sans doute donner un cadre à cette « autonomie ».
Concernant ce que la langue parisienne nomme « les outre-mer », le chef de l’État a indiqué que ces anciennes colonies doivent être mieux reconnue dans la Constitution. Emmanuel Macron n’est pas allé plus loin. Il estime, dans le cadre général des relations entre le pouvoir parisien et les collectivités, que « toute notre architecture territoriale est à repenser ». Il a évoqué la décentralisation, avec « plus de libertés mais aussi de responsabilités » aux élus locaux.
Il incombe d’être conscient qu’un moment important se joue.
Il ne s’agirait surtout pas que Paris pense à la place des peuples des anciennes colonies devenues départements et impose son point de vue dans une réforme constitutionnelle. Il ne faudrait pas non plus que ce changement soit inspiré par un groupe de quelques élus coupés du peuple. Si les rapports entre La Réunion et la France doivent évoluer dans la Constitution, cela ne peut découler que de changements rendus nécessaires par les revendications portées par un projet réunionnais.
Ce projet engageant l’avenir de La Réunion, il doit être élaboré dans la concertation la plus large. La conférence territoriale élargie proposée depuis 2018 par le Parti communiste réunionnais peut être le support de cette concertation, car elle rassemble les syndicats, les associations, les partis politiques, les représentants des élus locaux et les parlementaires.
Si les propositions contenues dans le projet réunionnais ne sont pas applicables compte tenu de la Constitution actuelle, alors c’est là que pourra s’opérer une révision constitutionnelle, pour que le texte fondamental de la République puisse accompagner un projet de développement de La Réunion.
Le discours du président de la République est un rappel : la Constitution sera révisée. Le 26 juillet dernier à Nouméa, il avait fixé début 2024 comme date. Le 28 septembre à Ajaccio, il avait évoqué « six mois » pour arriver à un accord pour inscrire la Corse dans la Constitution. L’échéance est donc fixée, il est important d’agir pour ne pas être spectateur. La révision de la Constitution doit en effet être adaptée au projet de développement de La Réunion et pas l’inverse.
M.M.
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