Dans un communiqué, l’Assemblée des communautés de France tire les enseignements de la réforme de la décentralisation par le gouvernement Raffarin. "Le recours à la procédure de l’article 49-3 a privé les députés de débat et de possibilités d’amendement", dit-elle, ce qui ne prend pas en compte les attentes de ces établissements de coopération intercommunale, que le gouvernement s’était pourtant engagé à écouter.
Et l’ADCF déplore le maintien de disposition introduite il y a quelques semaines par le Sénat "qui autoriseront jusqu’au 1er janvier 2005 le retrait unilatéral de communes des communautés d’agglomération au risque de fragiliser fortement ces institutions en plein essor".
Le refus du débat a d’ailleurs empêché la démarche de nombreux députés, "de toutes sensibilités politiques", qui "s’apprêtaient à la demande de l’ADCF à déposer des amendements sur ce sujet sensible et déterminant pour l’avenir des 155 communautés d’agglomération qui regroupent aujourd’hui 20 millions de Français".
L’ADCF "regrette que le processus initié en 2002 à travers la vaste concertation des Assises des libertés locales s’achève dans un contexte d’insatisfaction de nombreux élus locaux et de grande perplexité d’une opinion publique insuffisamment sensibilisée à des enjeux pourtant majeurs pour la vie quotidienne de nos concitoyens".
Marc Censi, président de l’ADCF, s’inquiète des effets futurs d’une réforme "au parfum d’inachevé". Mais l’ADCF ne baisse pas les bras. Lors de sa prochaine convention nationale à Amiens, le thème à l’ordre du jour sera "Pour un Acte III de la décentralisation : la nouvelle frontière de l’intercommunalité".