Après avoir déjeuné au Conseil régional d’Ile-de-France avec Jean-Paul Huchon, les présidents de Région de gauche de France et d’Outre-mer sont arrivés ensemble et à pied à leur rendez-vous hier avec le chef du gouvernement. C’était vers 16 heures, rue de Babylone, une annexe de Matignon. Au cœur de cette réunion entre les 26 présidents des Conseils régionaux (les 24 présidents de gauche et les 2 présidents de droite pour l’Alsace et la Corse) et le Premier ministre : la décentralisation.
L’ensemble des présidents socialistes des Conseils régionaux de France métropolitaine avaient fait de la question du transfert des T.O.S. un préalable à toute discussion avec le Premier ministre : celui-ci a-t-il, oui ou non, l’intention de procéder à ce transfert, comme cela est inscrit dans le texte de loi voté en première lecture par le parlement ?
De cette réponse dépendait, en fait, tout le reste de la réunion. En cas de réponse positive de la part de Jean-Pierre Raffarin - le maintien du transfert des TOS -, les présidents socialistes des exécutifs régionaux seraient alors partis en claquant la porte. Mais la réunion aura duré une heure trente.
Cela ne veut pas dire pour autant, loin, très loin de là, que tout transfert des personnels techniciens ouvriers et de service est ajourné sine die. En effet, Jean-Pierre Raffarin a préféré se donner “le temps de la réflexion”. Il a indiqué à ses interlocuteurs qu’il fallait d’abord qu’il étudie la question avec ses collaborateurs. Et dans un deuxième temps, il allait les inviter à une nouvelle réunion "en mai".
Rien n’est donc acquis, mais rien n’est non plus perdu.
Cette question sur le transfert des TOS était un test servant à jauger la crédibilité que l’on pouvait accorder à cet entretien entre les exécutifs régionaux et le Premier ministre.
Et la réponse de celui-ci est donc intéressante, même s’il convient de rester extrêmement prudent, chacun pouvant analyser la réponse ministérielle comme il le veut.

Avec les R.O.M.

Par ailleurs, selon les agences de presse ayant relaté l’événement, Jean-Pierre Raffarin aurait déclaré, à l’issue de la réunion : "Il y aura des transferts de personnels. Je suis prêt à discuter sur les conditions de ces transferts et je demande à mes ministres de préparer les conditions de ces transferts, les modalités - parce qu’il peut y avoir discussion -, de manière à ce que, quand nous irons devant le Parlement pour la seconde lecture, ces transferts soient à la fois garantis et possibles".
Si la question du transfert des TOS n’est donc pas encore définitivement réglée, une autre réponse de Raffarin concerne au premier chef les Réunionnais en particulier et les ultra-marins en général.
En effet, les quatre présidents des Conseils régionaux d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion) ont demandé - et obtenu - un rendez-vous avec Jean-Pierre Raffarin (voir leur communiqué en encadré) .
Cette rencontre - dont on ne connaît pas encore la date - devient, elle aussi, très importante.
Jean-Pierre Raffarin va-t-il entendre, comprendre et prendre en compte la réalité de ces Régions d’outre-mer, qui doivent faire face à des défis nettement plus conséquents que ceux qui se posent aux régions de France métropolitaine ?
Ce sera un rendez-vous capital pour La Réunion et l’outre-mer.

D. B.

Un texte à “améliorer”

Ce rendez-vous de Jean-Pierre Raffarin et des présidents de Région était très attendu. Il s’explique par le fait que les exécutifs régionaux (et départementaux) sont extrêmement inquiets des conséquences, pour les finances locales, des transferts de compétences liés à la décentralisation.
Et cela ne concerne pas uniquement les exécutifs régionaux, puisqu’en fin de semaine dernière, l’UMP a créé un groupe de travail dont l’objectif est "d’améliorer" le texte le texte gouvernemental sur les transferts de compétences aux collectivités. Un texte qui avait été adopté mercredi dernier en première lecture à l’Assemblée après l’avoir été au Sénat, il y a presque 6 mois maintenant.
Ce groupe de travail ne comprend pas uniquement des “élus de terrain” mais aussi des sénateurs et des députés. Et comme nous l’écrivions dans notre édition d’hier, on attend les propositions, remarques, suggestions formulées par les parlementaires UMP (trois députés et deux sénateurs) de La Réunion. Notamment sur le sujet des TOS. Même si ce point, extrêmement épineux, n’est que l’un des aspects de cette décentralisation.
À noter également que, au vu des résultats des élections des 21 et 28 mars, l’Assemblée des régions de France (ARF) est maintenant totalement à gauche, et que le nouveau président devrait, selon toute logique, être Alain Le Vern.

Les 4 présidents des Régions d’Outre-mer se rencontrent
et s’entendent pour faire valoir les spécificités de leurs pays

Hier a été envoyé à la presse un communiqué cosigné par les quatre présidents de Région d’Outre-Mer, dans le prolongement de la réunion de travail qu’ils ont tenue le matin à 11 heures (heures de Paris) au Sénat. Les présidents de Région se sont entendus afin de "demander au Gouvernement de prendre en compte les spécificités des Régions d’Outre-Mer dans les projets de loi de décentralisation... et de retirer du projet de loi le transfert forcé vers les collectivités du personnel TOS". Le communiqué est publié ci-après :
"Suite aux élections régionales des 21 et 28 mars 2004, Victorin Lurel, Président de la Région Guadeloupe, Antoine Karam, Président de la Région Guyane, Alfred Marie-Jeanne, Président de la Région Martinique, et Paul Vergès, Président de la Région Réunion, se sont réunis ce lundi matin au Sénat pour une séance de travail.
Les 4 Présidents des Régions d’Outre-Mer ont exprimé leur souhait de se rencontrer régulièrement afin d’élaborer des stratégies communes au développement de leurs régions respectives, d’établir des propositions précises pour la prise en compte des spécificités de leurs territoires et de défendre, au niveau national et européen, les intérêts de l’Outre-Mer.
Dans l’immédiat, ils demandent au Gouvernement d’ouvrir la concertation afin que leurs caractéristiques particulières et ceux découlant notamment des retards objectifs et de la progression démographique des régions d’Outre-Mer soient prises en compte.
Dans l’attente, ils demandent au Gouvernement de prendre en compte les spécificités des Régions d’Outre-Mer dans les projets de loi de décentralisation, afin que les collectivités d’Outre-Mer obtiennent les moyens financiers correspondant effectivement aux charges transférées et de retirer du projet de loi le transfert forcé vers les collectivités du personnel TOS.
Ils demandent que tous les transferts de charges et d’équipements soient précédés d’un plan de rattrapage des équipements existants et en personnel.
Afin de faire part de leurs préoccupations et de ces demandes propres à l’Outre-Mer, ils sollicitent un rendez-vous à Monsieur le Premier Ministre dans les meilleurs délais".

Les présidents des Régions d’Outre-mer obtiennent
un rendez-vous spécifique avec le Premier ministre

Après leur rencontre hier après-midi avec Jean-Pierre Raffarin, les présidents des 4 Régions d’Outre-mer ont publié le communiqué suivant : "Lors du rendez-vous avec Monsieur le Premier Ministre ce lundi 19 avril 2004, Victorin Lurel, Président de la Région Guadeloupe, Antoine Karam, Président de la Région Guyane, Alfred Marie-Jeanne, Président de la Région Martinique, et Paul Vergès, Président de la Région Réunion, ont réaffirmé la position publiquement exprimée sur le projet de loi de décentralisation et plus particulièrement sur la question du transfert des TOS.
Face à la position unanime des Présidents de Régions de métropole et d’outre-mer contre le transfert des TOS, qui constitue un préalable à toute discussion, le Premier Ministre s’est engagé à rencontrer à nouveau les Présidents des Régions en mai prochain et à leur apporter une réponse concrète sur cette question.
À leur demande, les Présidents de la Région Guadeloupe, de la Région Guyane, de la Région Martinique et de la Région Réunion ont par ailleurs obtenu l’accord de principe du Premier Ministre pour être reçus tous les quatre sur les problématiques propres à l’outre-mer".

L’UNATOS-FSU : "La machine destructrice du gouvernement est en route"

Hier, au moment même où les présidents des Régions rencontraient le Premier ministre, l’UNATOS-FSU (Union Nationale ATOS - Fédération syndicale unitaire) a publié un communiqué sous la signature de Christian Picard, son secrétaire académique, où elle exprime son espoir "que les présidents de Région auront plus de chance de faire reculer ce gouvernement que nous".
En effet, affirme ce communiqué, "après l’intervention télévisée du ministre de la Fonction Publique, on se rend compte que celui-ci, tout comme son prédécesseur, n’a rien compris aux revendications des personnels TOS et de l’ensemble des partenaires du système éducatif. Il a relativisé nos inquiétudes sur la seule base des acquis sociaux, des congés et des vacances scolaires.
C’est une attitude encore une fois dénigrante pour les personnels TOS car faut-il encore rappeler que l’essentiel du mouvement était et est basé sur la casse du service public, le démantèlement de l’Éducation nationale et des conséquences de celles-ci (privatisation augmentation des impôts locaux, accentuation des régions pauvres...)
La machine destructrice du gouvernement est en route et rien ne semble l’arrêter, même pas le vote sanction du mois dernier, et nous la voyons s’accentuer de jour en jour dans nos établissements, avec les prises de contact des groupes industriels privés qui sont déjà dans nos écoles primaires, avec la nouvelle loi d’orientation de l’Académie qui demande aux chefs d’établissements de justifier leurs programmes avec obligation de résultat, et avec cette fameuse prime au mérite. Quand on sait qu’il manque plus de 1.000 postes d’ATOS, comment peuvent-ils croire que l’investissement des personnels n’est pas total ?
En tout cas, avec l’autonomie de gestion des chefs d’établissement, il est à craindre que nous devenions, nous, fonctionnaires, comme nos collègues en situation précaire, des pions, des personnels malléables à souhait à la solde d’un responsable sans scrupule, à moins de “devenir le macro” de service... Primes au mérite !"