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14 septembre, parPréparons le 10e anniversaire de la disparition de Paul Vergès
Outre-mer
18 octobre 2012

Le ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, a prononcé lors de la présentation du budget 2013 « mission Outre-mer » le 28 septembre 201, un discours sur la défiscalisation. Le ministre a expliqué que ce dispositif n’était pas « un traitement de faveur ». « Il ne s’agit pas non plus d’un privilège », a-t-il indiqué.
Déterminés à « mobiliser tous les outils pour permettre aux entreprises de créer des emplois », le ministre des Outre-mer a annoncé que le dispositif qui plafonne l’avantage que peuvent tirer les contribuables de certaines niches fiscales à 10.000 euros, « ne concerne pas les dispositifs ultra-marins ».
Face à une situation économique et sociale « très difficile qui frappe nos compatriotes dans nos territoires », Victorin Lurel a réitéré les engagements de François Hollande, à maintenir les plafonds spécifiques pour l’outre-mer. Dominées par les monopoles pétroliers et agroalimentaires, ainsi que la fuite des capitaux créés, la diminution des concours et le gel des dotations de l’État aux collectivités, le ministre a alors précisé que « les dépenses fiscales sont un levier essentiel pour permettre le financement d’investissements productifs, mais aussi de logements sociaux ».
Victorin Lurel a expliqué que ce dispositif devra être « pensé dans le souci d’en améliorer le fonctionnement, d’en diminuer le coût sans déstabiliser les équilibres précaires ou la fragile dynamique qu’ils ont pu maintenir ». Toutefois, pour l’heure, les procédures d’agréments de la défiscalisation restent restrictives et complexes, freinant le lancement de projet de construction de logement social. D’autant plus que cette défiscalisation profite généralement aux revenus supérieurs qui peuvent s’engager personnellement dans la construction de logement particulier.
Préparons le 10e anniversaire de la disparition de Paul Vergès
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