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Nouvel avertissement du président de la Cour des Comptes
11 janvier 2014

Lors d’une audience solennelle de rentrée de la Cour, Didier Migaud, président de la Cour des Comptes, a averti qu’en raison de « la taille de sa dette publique et les efforts entrepris ces dernières années ne lui ont pas permis d’en sortir ».
Ce dernier a pointé du doigt l’impact sur les comptes publics de « la remontée prévisible des taux d’intérêt qui accompagnera tôt ou tard le retour de la croissance ». D’après le président de la Cour, une hausse d’un point de pourcentage des taux entraînerait un surcoût pour l’Etat de 2 milliards d’euros la première année et 15 milliards d’euros au bout de dix ans.
« Le niveau atteint par la dette place notre pays dans une zone dangereuse. Les efforts jusqu’ici engagés ne suffisent pas à nous en dégager », a déclaré Didier Migaud. D’après les documents budgétaires, la dette publique est équivalente à 93,4% du PIB fin 2013, soit 1.931 milliards d’euros. Un niveau jugé « décevant et préoccupant ». « Ce qui n’a pas été fait en 2011, 2012 et 2013, c’est autant de chemin supplémentaire à parcourir pour les années à venir. Et cette partie du chemin à parcourir ne sera pas la moins exigeante, tout au contraire », a-t-il poursuivi.
Admettant une baisse du déficit public, passé entre 2011 et 2013 de 5,3% à 4,1% du PIB, celui-ci reste « très élevé » pour Didier Migaud. Le gouvernement s’est engagé à le réduire sous 3% fin 2015 et la dette (en proportion du PIB) devrait baisser à partir de 2015, après avoir culminé à 95,1% fin 2014. La dette publique a progressé de 220 milliards d’euros entre la fin de 2010 et la fin de 2013, celle-ci doit croître à 95,1% de la richesse nationale en 2014 avant de refluer, selon les prévisions du gouvernement
Les autorités prévoient pour 2014 un effort de 18 milliards d’euros pour réduire le déficit. S’ajoute les 15 milliards d’économies prévus par rapport à la croissance tendancielle des dépenses, dont 9 milliards d’euros pour l’Etat et 6 milliards sur la Sécurité sociale. D’ailleurs, l’objectif du gouvernement est de réaliser 50 milliards d’euros d’économies de 2015 à 2017 par rapport à l’augmentation tendancielle des dépenses.
Lors de son allocution, Didier Migaud a expliqué que les efforts du gouvernement devaient s’orienter en priorité sur les régimes de Sécurité sociale, car « la persistance anormale de déficits structurels depuis plus de vingt ans singularise notre pays par rapport à tous ses voisins ». Ce dernier a indiqué que « la dette sociale qui s’est accumulée est une profonde anomalie » et « les perspectives financières des régimes sociaux sont insoutenables et injustes pour les générations futures ». Le déficit de la Sécurité sociale s’établit à près de 13 milliards d’euros prévus cette année.
L’ancien député socialiste a préconisé « des efforts énergiques pour infléchir encore davantage l’évolution des dépenses, tout particulièrement de santé ». Saluant les intentions de François Hollande de mettre fin aux « excès » et aux « abus » à la Sécurité sociale. Quelques semaines après l’annonce par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a évoqué une « remise à plat » de la fiscalité française, estimant que « la réduction de la dépense publique apparaît comme un préalable à une mise à plat réussie de la fiscalité ».
Enfin, la Cour a demandé une meilleure évaluation des dépenses publiques, particulièrement la politique du logement et sa quarantaine de milliards de coût annuel, au moment où le gouvernement va engager des discussions sur le Plan Epargne Logement.
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