Crise en Europe

La fin de la souveraineté des pays européens

29 octobre 2012

Mario Draghi, président de la Banque Centrale Européenne, a annoncé dans une interview dans le quotidien allemand “Spiegel”, qu’il était favorable à un droit de regard de l’Union européen sur les budgets nationaux. Cette déclaration intervient trois semaines avant le sommet de Bruxelles sur les règles de l’UE.

Alors que les peuples des pays du sud de la zone euro contestent les conditions de prêts de la troïka (Union européenne, BCE et Fonds monétaire international) et que certains partis politiques de gauche/extrême gauche dénoncent la fin de la souveraineté nationale au profit d’un interventionnisme européenne, Mario Draghi affirme que « les pays devront transférer une partie de leur souveraineté au niveau européen ».

Plus de droit à la BCE

« J’en suis certain : si nous voulons restaurer la confiance dans la zone euro, les pays devront transférer une partie de leur souveraineté au niveau Européen », a déclaré Mario Draghi. Le président de la Banque centrale européenne souhaite une intervention européenne dans les projets de budget nationaux des pays européens. Ce qui donnerait à l’institution européenne un droit de regard sur les dépenses des collectivités, par exemple, ou encore les subventions jumelées États-UE pour certaines régions de France, dont l’Outremer.

Cette idée a été défendue par le ministre allemand des Finances Wolfgang Schäuble, qui proposait de désigner un « commissaire aux Affaires monétaires », doté de larges prérogatives, notamment celle de rejeter un budget national s’il est jugé non conforme aux critères européens. Le 18 octobre, Wolfgang Schäuble admettait que « davantage d’union budgétaire signifie automatiquement une limite de la souveraineté budgétaire nationale ». Cela suppose une modification du traité européen afin d’organiser de nouveaux transferts de compétences vers Bruxelles, et de créer une sorte de « Parlement de l’Euro-groupe » capable d’assurer le contrôle démocratique de la nouvelle union monétaire. Cette vision avait créé la controverse, car elle remettait en cause la démocratie en Europe.

En réponse aux avis divergents, Mario Draghi a indiqué que « plusieurs gouvernements n’ont pas encore compris qu’ils ont perdu leur souveraineté nationale il y a longtemps. Parce qu’ils se sont lourdement endettés, ils sont maintenant dépendants du bon vouloir des marchés financiers ».

Un contrôle tout azimut

Pour Mario Draghi, « les gouvernements ont déjà pris des mesures qui auraient semblé impensables il y a un an », comme la signature du traité sur la stabilité budgétaire, la mise en place du nouveau fonds de secours et les premières étapes vers la création d’une union bancaire, a relevé l’Agence France Presse (AFP). Le patron de la BCE a souhaité que les règles européennes sur la gouvernance économique soient davantage respectées.

Mario Draghi et Wolfgang Schäuble s’étaient exprimés en juillet 2012, au lendemain d’un accord de l’Euro-groupe sur les conditions d’une aide européenne à la recapitalisation des banques espagnoles, pour un renforcement de l’intégration européenne. Le président de la BCE avait alors indiqué que « tout mouvement vers une union financière, budgétaire et politique est à mon sens inévitable et conduirait à la création de nouvelles entités supranationales ». Pour lui, « l’euro doit être fondé sur une plus grande intégration » et donc donner « plus de pouvoirs à des responsables politiques désignées par les États et non élus par le peuple », comme le dénoncent des députés européens, tels que le Britannique Nigel Farage.

Céline Tabou

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