La France dispose enfin d’un budget pour l’année 2026. Ce lundi 2 février, l’Assemblée nationale a rejeté deux motions de censure déposées contre le gouvernement, ouvrant ainsi la voie à l’adoption définitive du budget de l’État. Ce fut la conclusion de près de quatre mois de débats parlementaires intenses et un bras de fer politique prolongé.
Dirigé par le Premier ministre Sébastien Lecornu, le gouvernement avait engagé sa responsabilité à plusieurs reprises pour faire adopter le texte budgétaire, en recourant à l’article 49.3 de la Constitution. Cette disposition permet l’adoption d’un projet de loi sans vote, sauf si une motion de censure est adoptée par la majorité absolue des députés.

Vendredi dernier, deux motions de censure avaient été déposées. La première, portée par 113 députés issus de groupes de gauche — dont La France insoumise, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) et les Écologistes — accusait l’exécutif de détourner les règles démocratiques pour imposer le budget. Elle a recueilli 260 voix, soit 29 de moins que les 289 nécessaires pour renverser le gouvernement. La seconde, déposée par l’extrême droite racistedu RN et ses alliés, n’a rassemblé que 135 voix, bien loin du seuil requis.

Ces votes ontpermis l’adoption définitive du budget 2026. Sébastien Lecornu avait déjà utilisé l’article 49.3 à deux reprises en janvier, d’abord pour faire adopter la partie recettes du budget, puis pour la partie dépenses. Une ultime utilisation de cet outil constitutionnel, vendredi dernier, a permis de clore l’examen du texte dans son ensemble.

L’adoption de ce budget met fin à une période d’incertitude institutionnelle et politique marquée par des tensions fortes au sein de l’Assemblée nationale. Elle illustre également les difficultés persistantes à dégager des majorités stables en France dans un contexte de fragmentation politique de ce pays, où le recours au 49.3 devient un instrument central de gouvernance.

Si le budget est désormais adopté, il doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel avant sa promulgation définitive. Ce contrôle portera notamment sur la conformité des dispositions budgétaires aux principes constitutionnels et aux règles financières en vigueur.

M.M.