Le 87ème Congrès des maires et des présidents de communautés de France qui s’ouvre mardi à Paris avec, en prélude, la traditionnelle journée des maires qui se tient aujourd’hui est marquée par une profonde inquiétude des maires face à l’acte II de la décentralisation. Le thème même du Congrès : “Quels moyens pour quelle décentralisation ?” traduit un sentiment général.

Interrogations multiples

En effet, l’Association des Maires de France (AMF) ne peut être taxée d’être anti-gouvernementale. Présidée par l’ancien sénateur UMP, Daniel Hoeffel, l’association se veut consensuelle et comporte au sein de son bureau des élus de tous les bords politiques. Il n’en reste pas moins que le texte accompagnant l’invitation au 87ème congrès exprime une certaine morosité : "Après les réformes qui ont successivement affecté les pouvoirs, les structures et les compétences des autorités locales, le temps est venu d’offrir aux maires et aux présidents de communautés de réelles garanties sur les moyens, principalement financiers, dont ils pourront disposer pour assumer pleinement leurs responsabilités et sur la liberté qu’ils auront de les mobiliser."
Les interrogations sont en effet multiples.
Elles portent d’abord sur l’annonce de pertes de recettes communales : annonce de la suppression de la taxe professionnelle décidée sans aucune concertation et annonce de la suppression de la taxe du foncier non bâti, sans que soit précisé quels seront les moyens pour les remplacer. "En moins d’un an, le président de la République aura annoncé aux maires ruraux et urbains qu’il leur supprime leurs principales ressources. Où est la liberté des communes ? Que devient la capacité de développement de nos collectivités territoriales ?" s’insurge André Laignel, secrétaire général socialiste de l’AMF qui est candidat à la présidence de l’association.
Les communes s’inquiètent de la baisse des moyens mis à leur disposition par l’État. Devant l’évolution des concours de l’État, elles sont de plus en plus nombreuses à réclamer la mise en œuvre d’une véritable péréquation pour corriger les injustices.
À moyen terme, en 2006 exactement, se profile la disparition des “contrats de ville” qui donnaient aux communes des moyens pour lutter contre la fracture sociale.
Au-delà de la question des moyens financiers, les communes s’interrogent sur leurs moyens humains. L’AMF insiste sur la nécessité de "mieux définir et organiser les ressources humaines susceptibles de renforcer la capacité d’expertise et de gestion des élus communaux et intercommunaux".

Le refus d’assumer de nouvelles compétences

Or, dans le même temps, les communes se voient de plus en plus confier de nouvelles missions, notamment dans le domaine social. Dans le cadre du plan Borloo, elles ou leurs regroupements se verront confier la gestion des emplois aidés dans le secteur non-marchand, sans pour autant avoir l’assurance de disposer des moyens pour cela.
Le même projet de loi de cohésion sociale propose de leur attribuer certaines compétences dévolues actuellement aux Régions et Départements. Le gouvernement souhaite notamment élargir aux communes des compétences dans les domaines de l’action sociale et sanitaire. Ce que ne souhaite pas la majorité des maires : selon un sondage réalisé par Ipsos pour "La Gazette Santé Social", plus de huit maires sur dix sont défavorables à une telle mesure. L’enquête révèle que 81% des maires interrogés considèrent qu’ils ont "suffisamment de missions à remplir dans ces domaines et qu’il n’est pas souhaitable de leur en confier davantage".
Les communes s’inquiètent donc d’une logique de transfert des politiques d’exclusion vers elles, à charge, pour elles, d’en assumer les risques et les conséquences financières, sans pour autant hériter de moyens supplémentaires.

Service public en baisse

Dans le même temps, les maires français dénoncent la remise en cause progressive des services publics : il ne se passe pas une semaine, disent-ils, sans qu’une gare, une poste, une école, un hôpital, une maternité, une perception, ne ferme... L’égalité des citoyens devant le service public n’est plus garanti, affirment-ils. C’est ainsi que 260 élus de la Creuse, toutes tendances confondues, ont décidé de démissionner de leurs mandats de maires pour dénoncer la fermeture de perceptions !
À plus long terme, c’est un projet de directive européenne qui risque de poser problème. Il pourrait aboutir à la création d’un véritable marché intérieur des services d’ici 2010, c’est-à-dire de l’ouverture à la concurrence de secteurs aussi importants que la santé ou l’éducation. Une évolution qui pourrait remettre en cause bien des choses au niveau communal.

J. M.

Les départements aussi

Le 74ème congrès de l’Association des départements de France (ADF) qui s’est réuni du 12 au 14 octobre, a lui aussi fait état des inquiétudes des présidents des Conseils généraux face à l’acte II de la décentralisation Raffarin et aux “contrats d’avenir”, mesure phare du plan Borloo.
Des questions aussi diverses que le transfert des TOS (techniciens et ouvriers de services de l’Éducation nationale), pour lequel l’ADF demande une évaluation contradictoire, le financement du transfert des routes nationales et des SDIS (Services départementaux d’incendie et de secours) ou l’insertion sociale et professionnelle, avec le transfert de la gestion du RMI, sont sources d’inquiétudes. Le transfert du RMI se révèle bien plus coûteux que prévu. Pour le seul premier semestre, les dépenses consacrées par les exécutifs départementaux à ce poste excédaient de 174 millions d’euros les recettes de TIPP versées par l’État (5 milliards pour 2004). Surcoût dont les élus supportent difficilement la charge.
Autre pomme de discorde : le plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo. Les instances départementales font remarquer qu’elles consacrent plus des deux tiers de leurs dépenses de fonctionnement aux questions sociales ; 16,9 milliards par an. Soit beaucoup plus que les 12,8 milliards d’euros qui seront mis sur cinq ans dans le plan Borloo. L’ADF conteste le fait que les "contrats d’avenir", censés remettre le pied à l’étrier aux allocataires du RMI et autres demandeurs d’emploi, relèveront des communes et des organismes intercommunaux, et non des Conseils généraux qui assurent pourtant leur prise en charge.
L’ADF critique la complexité administrative et la multiplicité des formules d’emplois aidés (RMA, CES...) et s’interroge sur les missions dévolues aux maisons de l’emploi créées par le plan Borloo. Notant que ces structures coûtent chers, les Départements demandent qui va les financer : "Qui finance quoi ? Ces structures coûtent cher, surtout en fonctionnement. Quels organismes accueilleront-elles ?", se demande le président de l’ADF. Lequel souligne que les Départements financent déjà, pour partie, les services de l’ANPE, à hauteur de 45 millions d’euros.

La Creuse défend les services publics

Entre 1.000 et 1.500 personnes dont des élus, ont manifesté samedi matin à Guéret. Elles protestent contre la disparition des services publics dans le département.
Tout est parti d’une lettre de Nicolas Sarkozy datée du 27 août et envoyée au maire de La Courtine, bourgade isolée du Sud de la Creuse. Il expliquait que compte tenu de la "très faible fréquentation" de la perception du Trésor public du canton, celle-ci fermera ses portes au 31 décembre. Le ministre des Finances évoquait aussi une "large concertation auprès des élus concernés", qui n’a jamais eu lieu.
Quelques semaines plus tard, plus de 260 élus de la Creuse, toutes tendances politiques confondues, se démettaient de leur mandat en guise de protestation. Début novembre, des élus charentais avaient aussi manifesté leur grogne devant la préfecture à Angoulême.
Samedi, entre 1.000 et 1.500 personnes ont battu le pavé des rues de Guéret pour exprimer leur mécontentement devant la disparition des services publics en France. Parmi les personnalités présentes, le premier secrétaire du PS, François Hollande, et Dominique Strauss-Kahn, qui défilaient aux côtés des élus venus de la Creuse mais aussi de la Charente ou du Cher.
Les manifestants, dont les maires démissionnaires ceints de leur écharpe tricolore, se sont réunis devant la mairie de Guéret avant de traverser en cortège le centre de la ville, aux cris de "non au démantèlement des services publics !".