L’engagement de François Hollande de séparer les activités bancaires a été adopté à l’Assemblée en février et sera débattu au Sénat à partir du 20 mars. L’ensemble des membres de la Commission, hormis les communistes et les écologistes, a adopté les 46 amendements, qui ne modifient pas substantiellement le texte adopté le 19 février en première lecture par l’Assemblée nationale.

Répression et limitation des banques

Les amendements devraient permettre « davantage de répression des abus de marchés » et un « renforcement important des pouvoirs de l’Autorité des marchés financiers (AMF) », a indiqué Richard Yung.

L’AMF aura le pouvoir d’enquêter sur les marchés des matières premières et permet de suspendre des souscriptions et rachats de parts ou d’actions d’un organisme de placements collectif en cas de baisse brutale de valeur ou de perte de liquidité, a précisé l’Agence France Presse.

Parmi les amendements, certains encadrent le trading à haute fréquence et les entreprises boursières. D’autres permettent de sanctionner pénalement les manipulations d’indices financiers comme le Libor (taux d’intérêt interbancaire).

La Commission a également voté « un dispositif visant à éviter qu’un groupe bancaire contourne la limite d’exposition à sa filiale cantonnée en créant plusieurs filiales », a noté l’AFP.

Le projet de loi devrait imposer aux banques de séparer, dans une filiale, les opérations menées sur les marchés financiers pour leur propre compte.

Plusieurs questions en suspens

Cependant, aucune décision n’a été actée sur le plafonnement de certains frais bancaires liés aux découverts, tels que les commissions d’intervention. Ce sera aux sénateurs de trancher sur la question, dont les débats débuteront le 20 mars. Plusieurs propositions ont été faites afin d’introduire deux plafonds, l’un serait spécifique à la clientèle fragile et l’autre à l’ensemble des clients, a indiqué Robert Yung.

D’autres questions ont été mises sur la table comme l’utilisation des comptes d’un défunt pour payer les frais du décès.

Lors de son discours du Bourget, en janvier 2012, le candidat François Hollande proposait une réforme du système bancaire basée sur « la séparation des activités de crédit et de spéculation » et faisant de la finance son « ennemi ».

Sylvie Thoron, professeur de Sciences économiques à l’Université Paris-Est Créteil, a expliqué que le candidat « opposait les activités de crédit considérées comme utiles à l’économie aux activités spécifiques des banques d’investissement liées aux fluctuations du marché et aux risques financiers, en d’autres termes, la spéculation, considérée, elle, comme nuisible ».

Philippe Marini a salué un texte de loi « équilibré, raisonnable ». Très loin de « la finance est mon ennemi », a-t-il ajouté en marge de la conférence de presse, a noté “La Tribune”.

Céline Tabou