L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi 27 à mercredi 28 novembre le projet de loi sur la consommation de Luc Chatel destiné à faire baisser les prix dans les grandes surfaces et la téléphonie mobile.
Le texte à l’intitulé emblématique "la concurrence au service des consommateurs", réintègre notamment les marges arrière dans le calcul des seuils de revente à perte, pour tenter de faire baisser les prix dans la grande distribution.
Le projet de loi impose aux opérateurs de proposer une durée d’engagement à la souscription d’abonnements téléphoniques de 12 mois et non pas seulement de 24 mois comme c’est souvent le cas, et plafonne les pénalités que les opérateurs demandent au consommateur en cas de résiliation anticipée. Il permet la gratuité des appels aux services d’assistance technique des opérateurs et aux numéros verts passés depuis des téléphones portables, mais intègre aussi les appels vers les services de renseignement dans les forfaits de téléphonie mobile.

Gratuité du temps d’attente

Il stipule en outre la gratuité des appels aux numéros de téléphones surtaxés (commençant par 08) tant que l’appelant n’est pas mis en relation avec un vrai interlocuteur physique et non un automate.
Enfin, deux articles concernent les services bancaires. Un article propose la création d’un relevé périodique des frais bancaires, dont les agios, et un autre voté à l’unanimité impose à la banque de fournir, au moment de l’obtention d’un prêt à taux variable, une simulation de variations des taux.
Ces mesures sectorielles ont été qualifiées de "cosmétiques" par l’opposition, qui a voté contre.
En attendant à La Réunion, nos "chers" opérateurs, malgré les mesures prises l’an dernier, ne font pas baisser leurs abonnements en fonction de l’aide qu’ils ont reçu. Il faut vraiment que l’Observatoire des Prix et des Revenus s’empare de ce problème.