Le 10 février dernier, François Fillon avait communiqué à la suite du retour d’Yves Jégo de son premier séjour en Guadeloupe depuis le lancement de la grève générale : « le texte sur le développement de l’Outre-mer viendra devant le Parlement le 10 mars prochain, il a été longuement préparé avec les élus et les socioprofessionnels de l’Outre-mer. Je veux indiquer que le Gouvernement, et Yves Jégo a mandat sur ce sujet, est prêt à renforcer les dispositions du projet pour accroître son efficacité afin de mieux lutter contre les effets de la crise, au service d’une relance qui bénéficie à l’ensemble de l’Outre-mer ».
Jeudi dernier, Nicolas Sarkozy était intervenu sur cette question lors de sa rencontre avec les élus de l’Outre-mer. Il a précisé qu’étant donnée la situation sociale dans l’Outre-mer, le projet de la future loi-programme allait être modifié. Il a annoncé le dépôt d’amendement du gouvernement pour l’extension des zones franches globales, et un allongement de l’éligibilité du logement intermédiaire notamment. Le président de la République a déclaré que « c’est au total, au travers de ces mesures et au travers des divers abondements à définir, un supplément de 150 millions d’euros que le Gouvernement propose d’ajouter sur la LODEOM en faveur de la promotion de l’économie ultramarine ».

Rendez-vous demain à Matignon

A cela s’ajoute l’annonce faite le lendemain par François Fillon lors du premier Conseil interministériel sur l’Outre-mer : « La Loi d’orientation pour le développement de l’Outre-mer devra être modifiée pour tenir compte des décisions qui ont été annoncées hier par le président de la République. Cette modification, nous la concevons dans un échange avec les acteurs locaux et au premier rang d’entre eux, avec les élus de l’Outre-mer. C’est la raison pour laquelle je recevrai à Matignon, jeudi prochain, avec Michèle Alliot-Marie et Yves Jégo, l’ensemble des élus des quatre départements pour discuter avec eux des amendements que nous allons apporter ensemble au projet initial, dont le calendrier d’examen par le Parlement ne sera pas modifié pour qu’il n’y ait aucun retard à l’adoption de ce texte ».
C’est donc demain que les élus de l’Outre-mer ont rendez-vous avec le Premier ministre afin de faire part de leurs propositions pour amender le projet de loi.
L’idée d’une loi-programme pour l’Outre-mer était présentée par le candidat Sarkozy lors de la Présidentielle. Il a ensuite lancé la concertation, mais deux faits amenaient à s’interroger sur les objectifs de ce texte.
C’est tout d’abord le calendrier. Au moment où la crise s’est aggravée en Guadeloupe, l’examen du projet de loi avait été sans cesse repoussé. Alors qu’il devait être opérationnel le 1er janvier 2008 avec effet rétroactif, le texte de loi n’avait toujours pas été débattu au Parlement plus d’un an après sa première date d’application.

Faire avancer les propositions

Ensuite, il s’est avéré que le projet avait réussi à faire l’unanimité contre lui dans l’Outre-mer. L’année 2008 a été marquée par plusieurs actions exprimant cette position. Les inquiétudes sont venues surtout de la réforme de la défiscalisation dans l’investissement productif et le logement. En Martinique, élus et socioprofessionnels ont écrit au gouvernement pour lui dire de laisser la législation en l’état.
À La Réunion, les collectivités et les socioprofessionnels ont défini une plate-forme commune pour dire au gouvernement de revoir sa copie.
L’amplification du mouvement social dans l’Outre-mer depuis le mois de novembre et la grève générale lancée depuis plus d’un mois en Guadeloupe amènent le gouvernement à précipiter les événements. Entre la première implication directe d’un membre du gouvernement dans la négociation en Guadeloupe et le débat de la loi-programme au Parlement, il se sera à peine écoulé un mois. Un mois pendant lequel les élus auront été reçus par le président de la République et le Premier ministre.
C’est donc le moment de faire avancer les propositions réunionnaises pour cette loi d’orientation pour le développement de l’Outre-mer. Dans le document sur lequel s’est prononcé Nicolas Sarkozy pendant la Présidentielle, plusieurs propositions de l’Alliance concernaient un texte de cette nature. Elles figurent notamment dans le PR2D, résultat d’une large concertation avec les socioprofessionnels. C’est le moment de porter ces propositions. Malgré cela, le cadre reste bien défini, puisque ce débat intervient après le vote du Budget. C’est ce qui explique pourquoi la loi d’orientation pour le développement de l’Outre-mer n’est pas là pour provoquer des changements structurels, mais pour apporter quelques solutions à moyen terme.

Manuel Marchal

Des propositions réunionnaises

Voici quelques propositions de l’Alliance qui pourraient amender le projet de loi qui sera débattu le mois prochain au Parlement. Elles ont été validées par les candidats à la Présidentielle, y compris Nicolas Sarkozy.

Les piliers du développement
Le Plan réunionnais de développement durable identifie huit domaines d’activités stratégiques (DAS) : l’agro-nutrition, la pêche, l’environnement et l’énergie, les TIC, l’ingénierie et la formation, le tourisme, la santé, les services à la personne. Quatre de ces huit secteurs font partie des zones franches globales. Sachant que Paris veut étendre le nombre des secteurs éligibles, pourquoi ne s’inspirerait-il pas de ces 8 DAS pour La Réunion ?

La continuité numérique
L’Alliance propose également la continuité numérique, c’est-à-dire l’égalité tarifaire en matière de télécommunication avec les régions françaises. C’est un point important si l’on considère que les TICs sont un des piliers du développement.

Loi de programmation pour le logement social
Paris propose de revoir le volet logement de la loi-programme. L’Alliance avait proposé aux candidats à la Présidentielle plusieurs moyens pour faire du droit au logement une réalité pour tous les Réunionnais. En voici quelques-unes :

- programmation pluriannuelle de la LBU

- défiscalisation du logement social

- construire en plus de la programmation « 25.000 logements en trois ans par appel à projet ».

- renforcer les fonds du FRAFU

- densifier les villes

- taxer la plus-value foncière