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18 juillet, par4 septembre 1996, 4 novembre 2016 et 12 novembre 2016
Faute d’accord sur le budget de l’État, le Parlement vote une loi spéciale
27 décembre 2025, par

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu et le ministre français de l’Économie et des Finances Roland Lescure ne sont pas parvenus à trouver un accord sur le budget de l’État, poussant le Parlement à voter une loi spéciale pour reconduire provisoirement le budget 2025 et assurer le fonctionnement de l’État.
Les débats budgétaires reprendront en janvier, sur fond de déficit élevé, de tensions politiques et de discussions autour d’un possible recours au 49.3. Cependant, le Parlement va tenter de résoudre les désaccords budgétaires.
Divisions à droite
Par la suite, l’Assemblée nationale et le Sénat devraient voter tour à tour le 30 décembre la "loi spéciale" présentée par le gouvernement pour continuer de financer provisoirement l’État et les administrations.
Les votes des deux assemblées interviennent après deux mois et demi de débats budgétaires qui se soldent par un échec partiel pour le Premier ministre, Sébastien Lecornu. En effet, le dialogue privilégié engagé par ce dernier avec le Parti socialiste a permis l’adoption du budget de la Sécurité sociale pour 2026, après le report (et non la suppression) de a réforme des retraites et le financement de la Sécurité sociale.
Mais les profondes divergences entre l’Assemblée nationale et le Sénat, tenu par des partis de droite et du centre hostiles à tout prélèvement supplémentaire, ont bloqué l’approbation du second texte budgétaire, celui sur le financement de l’État.
Les parlementaires se retrouveront donc en janvier 2026 pour de nouveaux débats sur ce texte, alors que la France fait face à un endettement croissant et que les discussions budgétaires n’ont pas permis de définir une trajectoire de réduction des déficits.
"Nous devrons au plus vite, en janvier, donner un budget à la nation" qui "devra tenir l’objectif de 5% de déficit et financer nos priorités", a déclaré le président français Emmanuel Macron le 22 décembre lors du Conseil des ministres, selon la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.
Pas de nouvelles dépenses engagées
Le budget 2025 est donc reconduit temporairement, permettant à l’Etat de lever l’impôt et de payer les fonctionnaires. Mais il ne comprend pas de dépenses nouvelles, y compris sur la défense.
Ce projet de loi spéciale devrait être voté le 30 décembre en toute fin d’après-midi par l’Assemblée nationale, puis dans la soirée par le Sénat. Peut-être à l’unanimité ou presque. Pour ensuite être promulgué dans les jours suivants par le chef de l’État.
En 2024, le gouvernement également eu recours à cette méthode après la chute du gouvernement de Michel Barnier, renversé par une motion de censure sur le budget de la Sécurité sociale. Les deux textes budgétaires 2025 avaient finalement été approuvés au mois de février, quelques semaines après l’arrivée de François Bayrou à Matignon.
Anticipant la reprise des débats en janvier, Sébastien Lecornu a reçu les 21 et 22 décembre les partis politiques, à l’exception de la France insoumise et du Rassemblement national. Des rencontres devenues habituelles et au cours desquelles les responsables politiques expriment leurs exigences et lignes rouges au Premier ministre.
Le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, a appelé à un budget qui ne fasse pas "peser les efforts sur les plus modestes" et préserve les investissements en matière d’écologie. De son côté, la patronne des députés écologistes, Cyrielle Châtelain, s’est inquiétée d’une copie budgétaire similaires à celles sur les positions du Sénat. En cas de 49.3, les Ecologistes choisiront "la censure", a-t-elle prévenu.
Alors que Sébastien Lecornu avait promit de ne pas passer en force le budget, le 49.3 est évoqué avec insistance par des responsables de droite et du bloc central. Ils lui demandent de revenir sur son engagement, et de faire adopter le texte sans vote.
Il faudrait alors que le Premier ministre trouve un compromis avec les socialistes afin d’éviter la censure. Mais pour l’heure, Sébastien Lecornu s’y refuse, jugeant le projet de budget "encore votable sans intervention du gouvernement", selon Maude Bregeon.
4 septembre 1996, 4 novembre 2016 et 12 novembre 2016
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