Pour permettre à chacun d’être en capacité de s’insérer pleinement dans la République, lutter contre les déterminismes sociaux et territoriaux, qui freinent l’ascension sociale, agir contre les discriminations et s’attaquer aux mécanismes qui cloisonnent la société française, le Gouvernement a décidé de renforcer sa politique en faveur de l’égalité réelle.

Cette ambition sera mise en œuvre au travers du projet de loi Égalité et citoyenneté, du projet de loi égalité réelle outre-mer, mais également par la coordination des mesures décidées lors des Comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté (CIEC) et par l’intensification des dispositifs favorisant l’ouverture de la société française.

La politique en faveur de l’égalité réelle visera notamment à mettre en œuvre les objectifs suivants.

1. Permettre à tous de mieux maîtriser la langue française. 

Six millions de personnes en France rencontrent encore des difficultés dans le maniement du français. Le projet de loi Égalité et citoyenneté renforcera la priorité nationale accordée à l’amélioration de la maîtrise de la langue française au sein des dispositifs de la formation tout au long de la vie et d’intégration des étrangers. La création, au 1er janvier 2017, d’une Agence nationale de la langue française pour la cohésion sociale, en fédérant des structures existantes, permettra de faire en sorte que la langue cesse d’être une barrière à l’insertion sociale. Elle intensifiera la lutte contre l’illettrisme, favorisera la réforme du langage des administrations, et développera des actions d’approfondissement du français pour améliorer l’autonomie des individus dans leur vie quotidienne. L’agence développera la mise en réseau des acteurs et l’utilisation des outils numériques.

2. Intensifier la lutte contre toutes les formes de discriminations, de racisme et d’antisémitisme. 

Les politiques en faveur de l’inclusion sociale et de l’égalité entre tous les citoyens constituent la priorité du Gouvernement. L’augmentation des actes racistes de 22 % en 2015 démontre que l’action doit être poursuivie. A cette fin, le projet de loi Égalité et citoyenneté améliore le dispositif législatif, tant civil que pénal, de lutte contre les discriminations. Il s’agit ainsi de renforcer la protection accordée par la société à ceux qui subissent, encore aujourd’hui, le racisme et la discrimination, dans l’accès à l’emploi, au logement, mais aussi dans la vie quotidienne. De plus, une démarche pédagogique et éducative sur les causes de la discrimination, et un travail de déconstruction de tous les stéréotypes sera porté et largement diffusé, en lien avec la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (DILCRA) et avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). 

3. Rendre la fonction publique plus représentative de la société française et accessible à tous les citoyens. 

Favoriser l’égalité réelle, c’est aussi ouvrir les portes de l’administration à la société française dans toute sa diversité. Le projet de loi Égalité et citoyenneté prévoit d’ouvrir l’accès à la fonction publique par la voie du troisième concours, en assouplissant les conditions de présentation des épreuves et en permettant de prendre en compte les périodes d’apprentissage au titre de l’expérience professionnelle requise pour se présenter. La mise en place de comités d’audition pour les nominations aux emplois de directeurs d’administration centrale, prévue par le décret présenté lors du même conseil des ministres, contribuera à la transparence et à la diversification des recrutements.

La fonction publique, garante des lois et des principes républicains, sera ainsi plus représentative de la diversité des talents.

4. Bâtir l’Égalité réelle outre-mer. 

Les territoires ultramarins constituent une richesse pour la France, tant sur le plan économique et stratégique, que culturel. Le Gouvernement s’engage à renforcer le potentiel de ces territoires. Alors que certains indicateurs économiques et sociaux s’améliorent, les inégalités et les retards y sont persistants. Renforcer et consolider la dynamique de rattrapage engagée avec l’hexagone constitue dès lors une nécessité. C’est l’ambition du projet de loi ’Égalité réelle Outre-mer’, porté avec la ministre des Outre-mer, qui comportera plusieurs mesures afin de définir les règles de « Plans de convergence », de franchir une étape supplémentaire en faveur de l’égalité sociale dans les DOM, et enfin de permettre aux collectivités concernées d’adapter ou de fixer des règles au niveau économique.

Pour garantir l’effectivité de ces orientations sur l’ensemble du territoire, les préfets de région et les services déconcentrés seront mobilisés. Tous les six mois, les comités d’administration régionale (CAR) seront réunis et des référents du suivi des mesures issues du CIEC seront désignés au sein de chacun des services concernés en vue d’installer ce dispositif territorialisé avant l’été, et le Gouvernement en suivra les avancées.