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Pour surmonter les difficultés dans la mise en œuvre des contrats aidés
26 février 2013, par
Le débat sur les emplois-aidés traduit les difficultés pour les employeurs de faire face à une urgence toujours plus grande dans un contexte budgétaire toujours plus contraint. La mutualisation de tous les moyens et leur gestion par une commission paritaire, c’est une piste pour surmonter les blocages.
Lors de sa visite, la Porte-parole du gouvernement a confirmé le discours tenu quelques jours plus tôt par son collègue Victorin Lurel : l’État a déjà fait suffisamment, il ne pourra pas aller au-delà de ce qu’il verse pour subventionner les emplois à La Réunion.
Or, depuis le lancement du dispositif des emplois d’avenir, les communes font part de leurs difficultés à assurer leur part dans le cofinancement de ces emplois. Rappelons que l’État verse une subvention égale à 75% du SMIC brut par emploi. La part de l’employeur correspond à l’autre partie du salaire brut, majorée de toutes les cotisations, ainsi que par les dépenses liées à l’obligation de formation. Cet effort est hors de portée des communes.
C’est ainsi qu’à peine 50 emplois d’avenir ont été signés, dont près du tiers en présence de deux ministres. L’objectif des 5.000 contrats subventionnés par l’État à La Réunion est donc mal engagé.
L’appel à toutes les collectivités
C’est pourquoi l’Association des maires a fait la proposition suivante : solliciter le Conseil général et la Région pour aider les communes à assurer leur part de cofinancement des emplois d’avenir. Cette proposition est également celle du PCR, c’est ce que rappelle son Appel diffusé vendredi dernier. La part résiduelle revenant à la commune sera diminuée des deux tiers, ce qui lui donnera la possibilité de recruter sur cette forme de contrat si elle a des besoins.
Mais se pose là une question de réciprocité. Si le Conseil général embauche des emplois d’avenir, les communes vont-elles participer au cofinancement de la part employeur de la collectivité ? C’est la même équation pour les emplois d’avenir que la Région serait susceptible de signer.
Et quel serait le montage choisi pour les emplois d’avenir embauchés par les communautés d’agglomération ?
Difficile de croire que des collectivités de directions politiques différentes décident de s’engager dans un partenariat à sens unique, où elles soutiendraient les projets d’adversaires politiques à moins d’un an des élections municipales.
Plus de soupçon de clientélisme
Pourquoi pas décider alors de mutualiser les crédits que les collectivités veulent consacrer aux emplois d’avenir ? Les 5.000 contrats mis à disposition par l’État peuvent être gérés différemment. C’est l’occasion de constituer enfin une commission paritaire associant tous les acteurs concernés par les emplois d’avenir dans les collectivités. Elle regroupera bien sûr les employeurs qui sont les communes et leurs intercommunalités, le Conseil général, la Région. Dans un souci de transparence, le Pôle emploi y a toute sa place en tant que recruteur. Si les employeurs sont là, il est nécessaire que les syndicats soient également dans cette instance, car les travailleurs doivent pouvoir compter sur leurs représentants.
Pour que les collectivités puissent s’investir sans crainte, la présidence de cette instance devra être exercée par une personne qui n’est pas un maire, un conseiller général ou régional, mais par un membre de la société civile.
A charge pour cette Commission de recenser les besoins des collectivités, et de commander les recrutements à Pôle emploi.
C’est ainsi que pour la première fois à La Réunion, une nouvelle gestion des emplois aidés pourra être mise en place : tous les acteurs réunis autour de la même table, une présidence impartiale et des recrutements assurés par le Pôle emploi. Cette proposition est de nature à enlever toute suspicion de clientélisme alors que les élections approcheront.
En cas de réussite, elle pourra être étendue à l’ensemble des emplois aidés et constituer ainsi l’embryon des deux grands services d’intérêt général dans l’environnement et l’aide à la personne.
M.M.
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