Emmanuel Macron utilise le 49.3 pour faire passer son budget

La Nupes dépose une motion de censure contre le gouvernement

21 octobre 2022

Signée par socialistes, communistes, écologistes et insoumis, la motion de censure contre le gouvernement a été déposé le 19 octobre, après l’utilisation du 49.3 sur la partie recettes du budget 2023. Elle dénonce « la fragilité politique du gouvernement » et son « mépris pour la représentation nationale ».

Les députés de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) ont aussi dénoncé un « acte de brutalité antidémocratique ». Signée par les 151 élus de la coalition réunissant les groupes socialiste, communiste, écologiste et insoumis, la motion pose « la fragilité politique du gouvernement » et son « mépris pour la représentation nationale ».

« Le macronisme est devenu un autoritarisme », a dénoncé Mathilde Panot, cheffe de file des députés La France insoumise (LFI) devant la presse. Pour le socialiste Boris Vallaud, le gouvernement à « changer de méthode », tandis que le communiste André Chassaigne a dénoncé un gouvernement qui « accompagne la brutalité d’un mensonge permanent ».

De son côté, l’écologiste Cyrielle Châtelain, qui défendra la motion, a déploré « un mépris » et un « travail parlementaire balayé en quelques heures ». Les députés ont également mit en avant le non respect de la décision prise cet été par la Première ministre Élisabeth Borne de ne pas solliciter un vote de confiance de l’Assemblée.

Les députés de gauche ont aussi fustigé les « impasses », sur le « dérèglement climatique », la « crise énergétique » et sur « l’inflation », qui conduit selon eux le gouvernement à cette décision. Cet « acte de brutalité antidémocratique […] nous conduit à demander la censure du gouvernement », ont-ils estimé.

Ils dénoncent également la décision du gouvernement de ne pas retenir dans le texte certains amendements adoptés, tels que la proposition MoDem de majorer la taxation des dividendes de grosses entreprises ; la proposition Les Républicains (LR) de rétablir « l’exit tax » contre l’exil fiscal d’entrepreneurs ; ou la proposition d’imposer un crédit d’impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad (amendement PS).

Il faudra attendre la conférence des présidents de l’Assemblée pour connaître la date de l’examen de cette motion. Cet examen ne devrait intervenir que 48h après le dépôt et au plus tard lors du « troisième jour de séance suivant l’expiration » de ce délai de 48h. La motion de censure pourrait être examinée dès le 22 octobre ou en début de semaine prochaine.

Seuls les députés favorables à la motion votent, et la motion devra être adoptée avec au moins 289 voix, soit la majorité absolue des députés. A droite, le chef de file des députés LR, Olivier Marleix, a jugé « inutile de rajouter du chaos au chaos » et ne devrait pas voter la motion. Tout comme Jean-Philippe Tanguy, député du Rassemblement national (RN), qui a déclaré qu’il n’y avait « pas eu de consignes données » mais juge « compliqué de voter une motion Nupes ».


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