« Avant d’entamer l’ordre du jour, tel qu’adressé dans la convocation, je souhaiterais solliciter une disposition juridique particulière qui stipule « qu’une fois la séance ouverte, seul le maire peut mettre en cours de séance toute affaire en discussion. Sa liberté est totale. Il peut faire délibérer le Conseil sur des questions non inscrites à l’ordre du jour ». Pour ceux qui s’intéressent à la jurisprudence, il s’agit d’un arrêt du Conseil d’État du 19 juin 1959 - Arrêt BINET.
Ceci étant exposé, l’actualité de ces dernières heures m’oblige à interpeller notre Conseil municipal, comme cela sera le cas dans les autres communes dans les prochains jours sur les discussions et propositions qui ont actuellement lieu sur l’avenir de notre pays.
Ce matin, les conseillers généraux et régionaux ont adopté un projet de contribution.
Les conseils municipaux seront appelés à faire de même dans les prochains jours. Compte tenu de notre réunion de cet après-midi, je soumets donc en avant-première à notre Conseil municipal ce projet adopté par la Région et le Département ».