Ce vote de mardi au Sénat est survenu après la Commission mixte paritaire, qui a tranché sur les divergences entre le Sénat et l’Assemblée nationale, notamment sur le mode de scrutin du futur conseiller territorial. Celui-ci devrait siéger à la fois aux assemblées régionales et départementales à partir de 2014.
Voyant que le vote pouvait être en la défaveur de la réforme, le président du Sénat, Gérard Larcher, a été voté, pour faire basculer le vote. De nombreux sénateurs centristes et de l’UMP opposés à la réforme se sont abstenus ou ont voté avec l’opposition. Sur 339 votants, il y a eu 330 suffrages exprimés. La majorité requise était donc de 166 voix.

La droite impose ses règles

La Haute assemblée a rejeté la nouvelle répartition des compétences des collectivités, et le mode d’élection du futur conseiller territorial, qui doit remplacer en 2014 les conseillers généraux et les conseillers régionaux.
La clause de compétence générale a été rétablie. Ce qui signifie qu’une collectivité peut s’occuper de domaines qui ne sont pas de son ressort, par exemple le logement, alors que le gouvernement avait prévu de la supprimer pour les Départements et Régions.
Le gouvernement a été battu sur la mesure de désignation du conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les conseillers territoriaux seront élus en 2014 pour six ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le seuil de qualification pour le second tour est fixé à « au moins 12,5% » des inscrits. Ce sont les centristes — Nouveau centre, MoDem ou Alliance centriste, tous unis dans le groupe Union centriste (UC) — qui sont parvenus à imposer leurs exigences, notamment une dose de proportionnelle que le gouvernement n’a pas voulu leur accorder.

Fin de la décentralisation et de l’autonomie des collectivités

« Voulant contrôler les collectivités, Nicolas Sarkozy est parvenu à faire passer sa réforme, alors que des membres de son propre parti ont exprimé leur mécontentement face à une réforme mettant fin à la décentralisation et de l’autonomie des collectivités ». Malgré ce vote, l’opposition compte sur l’Assemblée nationale pour bloquer cette réforme qui va mettre à mal le fonctionnement des collectivités territoriales.
La réforme indique que la création de communes nouvelles nécessitera l’accord du Conseil municipal ou des électeurs de la commune concernée. De plus, la répartition des compétences entre régions et départements, s’appliquerait à partir du 1er janvier 2015 et non plus à partir du 1er janvier 2012. Enfin, la Commission mixte paritaire a adopté un amendement qui renforce les sanctions financières pour les formations politiques qui ne respectent pas la parité entre hommes et femmes en ce qui concerne leurs candidats.

Céline Tabou