La Région appelle le Gouvernement à décréter l’état de catastrophes naturelles

16 mai 2007

La Commission Permanente du Conseil Régional réunie hier a adopté la résolution dont voici les détails.

• Considérant les évènements climatiques récents traduisant dans la perspective une augmentation de leur fréquence et de leur intensité ;
• Considérant plus particulièrement les risques découlant des dégâts des eaux, quelle que soit leur origine, eu égard aux caractéristiques de notre relief et de notre caractère insulaire ;
• Considérant notamment que les phénomènes de houle, comme ceux des écoulements des eaux, provoquent des conséquences mettant directement en cause la sécurité des personnes et des biens, portant atteinte, souvent de manière irréversible à l’environnement, affectant l’activité économique et posant avec acuité les questions liées à l’aménagement du territoire ;

Le Conseil Régional :

1) s’agissant de la situation d’urgence occasionnée par les évènements de ces derniers jours :
- Demande d’urgence au Gouvernement de décréter l’état de catastrophes naturelles afin que les dispositifs d’indemnisation puissent être mobilisés dans les meilleurs délais et conditions.

- Demande à l’État de mobiliser le fonds de secours mis en place à destination du secteur économique lors de la crise du chikungunya, au bénéfice des professionnels du tourisme et de la pêche, directement touchés au niveau de leur outil de travail.

- Demande d’accélérer la mise en œuvre d’un dispositif d’information, d’alerte et de protection du grand public.

2) Au-delà de l’immédiat
- Insiste à nouveau sur la nécessité d’une meilleure prise en compte des risques climatiques dans les politiques d’aménagement du territoire

- Considère que cette préoccupation doit être partagée par l’ensemble des acteurs publics et privés concernés au titre de leurs prérogatives respectives ; qu’elle doit ainsi être traduite dans les documents d’aménagement et dans les réglementations, lesquels doivent être scrupuleusement respectés

- Demande à l’Etat de mobiliser tous les moyens garantissant le respect et l’application de la loi.

- Rappelle l’importance des dispositifs ou contributions de la collectivité régionale , élaborées dans cette perspective : plan de gestion intégrée des zones côtières, réserves marines, conservatoire du littoral , SAR et SMVM ;

- Considère qu’une réévaluation de l’ensemble des dispositifs existants et de leur conditions de mise en oeuvre est nécessaire pour le renforcement de la prévention des risques découlant des phénomènes climatiques

- Rappelle son initiative d’élaborer un Plan Climat destiné à renforcer les politiques de prévention et d’adaptation, en cohérence avec les préoccupations de l’agenda 21

- Réitère sa proposition de création d’un syndicat mixte regroupant l’ensemble des acteurs de l’aménagement afin d’aboutir à une programmation cohérente, solidaire et responsable des équipements nécessaires , notamment ceux relevant de la gestion des risques liées à l’eau

- Par ailleurs, sur le plan des infrastructures touristiques, portuaires, et de pêche, rappelle la contribution importante apportée par la région, à travers le FRDE, pour le financement d’équipements dans le respect de la réglementation et la nécessité pour les communes désormais directement attributaires du FRDE, de poursuivre la réalisation des projets dans cet esprit.


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