Sur la période 2000/2006, dans le cadre du DOCUP (Document unique de programmation avec l’Europe), la Région avait instauré, en partenariat avec la Commission européenne, des dispositifs d’aides aux entreprises. Ce DOCUP s’est achevé au 31 décembre 2006. Il a laissé la place aux Programmes Opérationnels Européens qui mobiliseront 2,2 milliards d’euros de fonds européens pour la période 2007-2013.

Ces programmes, établis par le partenariat local (Région / Département / Préfecture), ont été déclarés recevables par la Commission européenne la semaine dernière. Les premières réunions techniques entre la Commission européenne et les autorités françaises (nationales et régionales) débuteront cette semaine à Bruxelles. Les programmes opérationnels devront être définitivement approuvés par la Commission européenne avant la fin de cette année.

Parallèlement, compte tenu des contraintes de procédure de validation par les autorités communautaires des documents, et devant les conséquences négatives qui en découlent pour le monde économique réunionnais, la Région a pris l’initiative de reconduire, à titre transitoire, les dispositifs d’aides, compatibles avec la réglementation actuelle, tels qu’ils avaient été définis pour 2000/2006.

Cette reconduction des dispositifs antérieurs concerne les secteurs de l’artisanat, du tourisme, de l’industrie, des TIC, de l’environnement (énergie, déchets). La Région a également demandé la poursuite des aides au conseil à l’industrie et sur les aides à l’encadrement (tourisme et industrie), en faveur des PME.

Au-delà de cette échéance, dans la perspective de la mise en œuvre des nouveaux cadres d’intervention au titre des prochains POE, la Région a confié au Conseil Economique et Social Régional (CESR) une réflexion pour apprécier l’efficacité globale de l’ensemble des aides publiques aux entreprises (aides régionales, défiscalisation, exonération de charges sociales, etc...).

Le CESR doit rendre les conclusions de cette réflexion au cours du mois d’octobre 2007, celles-ci éclaireront utilement la Région sur le dispositif qu’il conviendra alors de mettre en œuvre pour la prochaine programmation. Une décision en ce sens interviendra probablement au début de l’année 2008.