La centaine de TOS (techniciens et ouvriers de service) de l’Éducation nationale, regroupés hier après-midi devant le siège du Conseil général à l’appel de l’Intersyndicale FO-CGTR, CFDT, FSU, Sud éducation et UNSA, avaient le sourire. Nassimah Dindar, la toute nouvelle présidente du Département, a été très claire.
"Ce matin, les conseillers généraux de la majorité ont pris la décision de se prononcer contre le transfert des TOS. C’est une position sur laquelle nous ne reviendrons pas et que nous défendrons face au gouvernement. Nous ferons entendre la voix de la base et nous espérons que le gouvernement sera réceptif", commentait la présidente à l’issue de la rencontre qu’elle venait d’avoir avec une délégation de syndicalistes.

Soutien confirmé de la Région

Ces derniers sont allés annoncer la nouvelle à leurs collègues regroupés devant les portails du Conseil général. Ils ont également rappelé que Paul Vergès, président du Conseil régional, avait renouvelé son refus du transfert. Cela au motif que sa collectivité n’aura pas les moyens de faire face aux dépenses engendrées par ce transfert de compétence.
En effet, si l’État verse aux collectivités tous les fonds nécessaires à la rémunération des agents transférés, il n’assurera pas les appointements des personnels qui seront embauchés par la suite. Or, note Paul Vergès, pour faire face à la pression démographique et pour pallier le déficit déjà existant en personnel, des centaines de créations de postes TOS seront nécessaires mais les collectivités n’auront pas les moyens financiers de faire face à la dépense.
Cette position, Paul Vergès l’avait adoptée il y a plusieurs mois, en plus des grèves qui ont agité l’Éducation nationale en 2003.

Des mois de grève

Que l’on se souvienne : de la fin mars à la fin juin de l’année dernière, un mouvement de grève paralysait littéralement tout le système éducatif de La Réunion. Le personnel de l’Éducation nationale protestait d’une part contre la réforme des retraites de la Fonction publique qui prévoyait de faire passer le délai de cotisation pour l’obtention d’une retraite à taux plein de 37,5 ans à 40 ans.
D’autre part, contre le transfert de tutelle du millier de personnels non enseignants (les TOS) de l’Éducation nationale aux collectivités locales. Les TOS employés dans les collèges devaient rejoindre les rangs du Conseil général et les agents en poste dans les lycées ceux du Conseil régional.
Pendant 12 semaines, plus de 10.000 personnes participaient régulièrement à la douzaine de manifestations organisées par les syndicats. Des affrontements parfois violents opposaient force de l’ordre et manifestants. La détermination de ces derniers ne faiblissait pas. En vain. Le gouvernement ne changeait pas d’orientation sur la réforme des retraites de la Fonction publique. Elle était adoptée par l’Assemblée nationale.
La position était par contre moins ferme concernant les TOS. L’État renonçait au "basculement" des médecins scolaires (IATOSS) vers les collectivités locales mais maintenait celui des TOS. Il décidait par contre de repousser l’examen de ce projet de loi à avril de cette année. Lequel examen devait se faire hier. D’où l’appel à la manifestation.
Le gouvernement a finalement décidé de repousser cet examen à une date ultérieure, mais l’Intersyndicale a maintenu son mot d’ordre de mobilisation. Bien lui en a pris puisqu’elle est maintenant certaine d’être soutenue par les deux collectivités locales.

La Région réaffirme son opposition au transfert des T.O.S.

Hier, après la visite de l’Intersyndicale des TOS, la Région a publié un communiqué pour réaffirmer son opposition au transfert des personnels TOS et administratifs à la collectivité. Au vu de la mobilisation de l’ensemble des Régions sur le sujet, le vote du projet de loi a été reporté au 14 avril et "une demande d’audience a été faite au Premier Ministre". On lira le communiqué de la Région ci-après.

Le Président de la Région Réunion, Paul Vergès, a reçu en début d’après-midi une délégation de l’Intersyndicale représentant les personnels TOS et administratifs de l’Éducation Nationale.
Cette rencontre s’est déroulée en présence de Raymond Mollard, Vice-Président de la Région Réunion, et de Houssen Amode, Directeur Général des Services.
Les partenaires sociaux ont renouvelé leurs plus vives inquiétudes concernant la volonté du gouvernement de transférer les personnels TOS et administratifs de l’Éducation Nationale de la Fonction publique d’État à la Fonction publique territoriale dans le cadre de la nouvelle loi de décentralisation.
L’Intersyndicale s’est félicitée de la position constante de la Région Réunion, opposée au transfert des personnels TOS et administratifs.
Le Président de la Région Réunion, pour sa part, a rappelé qu’à ce jour aucune concertation n’avait été encore engagée entre la collectivité et le rectorat sur ces questions. Paul Vergès a ensuite indiqué que des rencontres de concertation allaient se tenir très prochainement entre les différents Présidents de Région, mettant ainsi à profit le report du vote de la loi par le Parlement, lequel doit s’accompagner de la nécessaire vigilance de chacun face aux réformes en cours.
Par ailleurs, le Président du Conseil Régional a indiqué que l’ensemble des Régions nouvellement élues était pleinement mobilisé sur la question de la décentralisation, afin que le gouvernement tienne compte des positions exprimées. S’agissant particulièrement de la question des TOS, il y a une quasi unanimité de ces Régions pour refuser ce transfert. C’est dans ce contexte qu’une demande d’audience a été faite au Premier Ministre, exactement dans l’esprit de la motion adoptée par le Conseil Régional lors de sa première réunion, le 2 avril.
Il est à noter que le vote sur le projet de loi de décentralisation, initialement prévu le 7 avril a été reporté au 14 avril.
Le Président de la Région Réunion a également souligné la situation particulière de La Réunion dont les problèmes sont accrus, notamment par la croissance démographique. De plus, le problème des TOS est amplifié à La Réunion par la question du transfert des CES et CEC.
Pour sa part, Raymond Mollard, a insisté sur le fait que les TOS font partie des équipes éducatives au sein desquelles chacun d’eux a un rôle à jouer à part entière.
Le Président de la Région Réunion, Paul Vergès, devait conclure cette rencontre en renouvelant son appel à la vigilance dans le souci du maintien d’un service public de l’éducation de qualité, bénéficiant à chaque Réunionnais.