La Région est donc en ordre de marche. Après l’élection du président, des vices-présidents et de la Commission permanente, vendredi dernier a vu l’installation des “Commissions sectorielles”. Autrement dit, les commissions travaillant sur un thème précis.
Première modification apportée par la nouvelle équipe : le nombre de commissions a baissé, passant de 9 à 5, dans un souci d’efficacité et de meilleure gestion, mais ces commissions réunissent maintenant 9 membres et non 7 comme par le passé. (voir en encadré la composition de ces Commissions sectorielles) . Commissions auxquelles il faut rajouter celles des appels d’offres et de délégation de service public.
Deuxième modification retenue : la modification des indemnités versées aux élus régionaux, qui est “modulée”, c’est-à-dire n’étant plus versée systématiquement aux élus, quel que soit le nombre de jours durant lesquels ils ont siégé. Là aussi, c’est un souci de gestion qui a motivé le changement : la précédente mandature avait connu le cas d’un élu qui, malgré le fait de percevoir ses indemnités mensuelles, n’avait jamais siégé.
Troisième modification : le règlement intérieur, reprenant les deux premiers points, permet d’ouvrir un débat plus général, et offre maintenant la possibilité de créer des “Commission d’informations et d’évaluations”, dans lesquelles les élus dit d’opposition pourront siéger.
Enfin, durant cette Assemblée plénière, d’autres rapports concernant le fonctionnement de la Région ont été votés : rapport concernant les délégations d’une partie des attributions du Conseil régional à la Commission permanente, la délégation de certaines attributions au président du Conseil régional, la formation des élus, la représentation des élus de la Région au sein d’organismes extérieurs.

Dossier :
Dominique Besson

Composition des Commissions sectorielles

o Commission de la politique régionale (affaires générales, financières, européennes, action internationale) : Pierre Vergès (président), Wilfrid Bertile (président suppléant), Catherine Gaud, Martine Sueur, Yvon Virapin, Jocelyne Lauret, Minh N’Guyen, Huguette Vidot, Michel Tamaya.
o Commission du développement durable (aménagement, environnement, déplacements, énergie, réseau haut débit) : Philippe Berne (président), Jocelyne Lauret (présidente suppléante), Guy Jarnac, Hilaire Maillot, Marie-Paule Abriska, Marie-Pierre Hoareau, Paulet Payet, Roland Hoarau, Véronique Deniès.
o Commission du développement économique (économie, emploi, artisanat, industrie, tourisme, TIC, pêche, agriculture) : Raymond Lauret (président), Emmanuel Lemagnen (président suppléant), Pierre Vergès, Yasmina Pansbhaya, Alain Armand, Sylvestre Lamolly, Rolande Chane-Kaye-Bone, Christiane Ramassamy, Éric Magamootoo.
o Commission du développement humain (éducation, formation professionnelle, insertion, enseignement supérieur, recherche, mobilité) : Raymond Mollard (président), Annick Letoullec (présidente suppléante), Joachine Dhaussy, Denise Delorme, Emmanuel Lemagnen, Huguette Vidot, Minh N’Guyen, Paul Fostse-Njommgang.
o Commission de l’épanouissement humain  : Radjah Veloupoulé (président), Alain Armand (président suppléant), Yolande Pausé, Yvon Virapin, Nelly Leperlier, Christine Pombayen Soupramanien, Christiane Ramassamy, Rolande Chane-Kaye-Bone, Monique Orphé.
o Commission d’appel d’offres : Guy Jarnac (président), titulaires : Hilaire Maillot, Raymond Mollard, Dominique Fournel, Michel Vergoz, suppléants : Yasmina Pansbhaya, Sylvestre Lamolly, Alain Armand, Yolande Pausé, Blanche-Reine Javelle.
o Commission de délégation de service public : identique à la commission d’appel d’offres.

Sur la décentralisation... et les autres défis

“L’Assemblée, dans son ensemble, doit faire des propositions”

La Région est donc structurée maintenant pour se mettre au travail. Et ce ne sont pas les tâches qui vont manquer. Paul Vergès le rappelait dans son intervention : décentralisation, EDF, Europe, octroi de mer... des dossiers à travailler rapidement, puisque tous devront être bouclés avant la fin de l’année...
Tout d’abord avec la décentralisation. Le président relatait aux élus sa rencontre d’une part avec le Premier ministre, d’autre part, avec les présidents de Région, tant de l’Hexagone que d’outre-mer. Et l’un deux, Victorin Lurel, lui a relaté la situation catastrophique dans laquelle il avait trouvé la région Guadeloupe : un tiers de personnel en plus alors que l’archipel a une population inférieure de 40% à celle de La Réunion. D’où cet appel à tout un chacun à éviter de faire pression sur tel ou tel, afin qu’il embauche X ou Y.
Paul Vergès, poursuivant sur la décentralisation, a évoqué sa nomination au bureau de l’Association des Régions de France, et les missions dont il est chargé à ce titre. La prise en compte d’un élu de l’outre-mer dans ce bureau est un atout important. Toutes les conditions sont maintenant réunies pour que les ROM soient écoutées et leurs revendications prises en compte. D’où l’appel de Paul Vergès à l’ensemble des élus, quel que soit le groupe auquel ils appartiennent, de "fournir tous les éléments servant au débat" qu’il aura à Matignon. "Il faut que ce soit l’assemblée dans son ensemble qui fasse des propositions", concluait-il. À noter que la question de la décentralisation a fait l’objet de motions (voir encadré) .

Europe : quelles conséquences ?

Deuxième point évoqué par Paul Vergès : l’élargissement, depuis le 1er mai, de l’Europe à 10 nouveaux membres. Avec toutes les interrogations que cela comporte quant au maintien à leur niveau actuel des aides accordées jusque là. Ou les conséquences d’un “non” d’un seul pays sur la Constitution européenne (l’échéance du 17 mai, où les chefs d’État ou de gouvernement des 25 pays membres se réuniront, sera un premier élément d’appréciation).
Il y a également le problème de la “pérennisation” du concept de “Région ultrapériphérique”, avec tout ce que cela comporte de “positif” pour l’île, mais avec les questions qui se posent sur le “dégagement” potentiel d’une partie d’entre ces îles. Plus de précisions dans une dizaine de jours, après diverses réunions à Bruxelles.
Sans oublier la question de la renégociation du protocole sucrier. Et le nouveau “DOCUP”. À noter à ce sujet que la Région Réunion a eu une “prime” pour “bonne gestion” de 72 millions d’euros (50% du montant de l’enveloppe globale des DOM et 16% du montant de l’enveloppe nationale).
Et bien sûr, Paul Vergès ne pouvait pas ne pas mentionner la question du projet de loi sur le “nouvel” octroi de mer, bientôt étudié par l’Assemblée nationale et le Sénat.

E.D.F. : quel prix pour l’électricité ?

Quant à l’EDF et son changement de statut, cela pourrait avoir des répercussions certaines sur la vie quotidienne des Réunionnais - et des entreprises. Pour l’instant, grâce à une sorte de “péréquation” - dont le montant est soigneusement caché mais qui pourrait être de l’ordre de 400 millions de francs pour La Réunion et d’un milliard de francs pour l’outre-mer -, le prix du kilowatt/heure est identique à celui payé en France métropolitaine.
Les bouleversements de EDF vont-ils supprimer cette péréquation ? Va-t-on voir se confirmer le concept “d’énergie insulaire” ? Des questions essentielles à aborder, sans pour autant mettre de côté l’avenir de celles et ceux qui, aujourd’hui à La Réunion, travaillent à EDF...

Au fil des motions

o Décentralisation
Deux motions ont été déposées. L’une par l’Alliance qui exprime son "soutien à la démarche des présidents des Régions d’outre-mer" et se félicite "de la convergence des positons exprimées par les élus des deux assemblées locales". L’autre, par le groupe “L’Union fait La Réunion” qui demande qu’un "amendement au projet de loi sur la décentralisation soit adopté en seconde lecture au Sénat, qui sursoit au transfert de personnel TOS dans les DOM tant que les rattrapages humain et en équipement n’ont pas été réalisés". D’après vous, qui est visé par cette motion, sachant que Paul Vergès avait, en première lecture, déposé un amendement similaire ?
o Continuité territoriale
La motion a été déposée par Free Dom - qui, contrairement à ce que certains aimeraient bien vouloir faire croire, est toujours au sein de l’Alliance (1) -, exige "une prompte intervention de l’État pour organiser cette continuité territoriale".
o Aides-éducateurs
La motion a été déposée par l’Alliance, elle demande à ce que le gouvernement consente à des "efforts à la hauteur des besoins en faveur de l’académie de La Réunion, afin notamment d’élargir l’offre des solutions pouvant être mobilisées en faveur des aides-éducateurs de La Réunion".
o Énergie électrique
La motion a été déposée par le groupe PS/Verts et demande "que la Région Réunion organise devant les Réunionnais un grand débat public, avec tous les acteurs concernés et l’État, sur la nécessité d’arrêter rapidement un plan énergétique crédible pour le moyen et le long terme, qui garantirait le développement global de La Réunion".
o Éducation
Le groupe “L’union fait La Réunion” a déposé une motion sur “le coût de location des livres scolaires et l’acquisition de matériel de travail des lycéens” demandant d’une part, "la prise en charge du coût de location des livres scolaires" et d’autre part, "la mise à disposition d’une aide" pour les lycéens, notamment en lycée professionnel. L’autre motion demande un "accompagnement plus humain de la politique de mobilité" avec la mutualisation des compétences des collectivités et organismes, et un accompagnement plus important des candidats à la mobilité. Troisième motion, celle visant à lutter contre "l’échec scolaire" avec la "mise en place de classes préparatoires et d’orientations", et d’autre part, la mise en place de "classes d’accompagnement à l’université".

(1) Dans une "mise au point" publiée samedi par Camille Sudre, celui déclare : "Je ne comprends pas le remue-ménage qui a été fait autour du retard des élus de Free Dom lors de la dernière assemblée plénière du Conseil régional, un retard dû à la rédaction de notre motion sur la continuité territoriale. Je réaffirme qu’il n’y a aucune ambiguïté sur l’engagement de Free Dom au sein de la majorité régionale et sur ma loyauté envers le Président. Nous devons tous faire bloc autour du Président Paul Vergès, surtout dans ce contexte difficile pour notre île".