La Région Réunion a pris connaissance avec étonnement, tant concernant le fond que la forme, d’un écrit paru ce jour en Une du Quotidien de La Réunion intitulé "Un faux à la Région". Dans son article, le rédacteur y fait état d’une délibération de l’Assemblée plénière de la Région du 21 octobre 2005, relative au transfert de gestion des actions ou des prestations dont peuvent bénéficier les agents de la Région dans le cadre du comité des œuvres sociales, de la Collectivité au dit comité des œuvres sociales (OSCAR), association de statut loi 1901.

Les éléments parus dans la presse de ce jour proposent une vue tendancieuse concernant ce dossier. Dans un souci de rigueur et de déontologie, il convient de rétablir la vérité.
Dans le strict respect de la procédure, le dossier a été transmis comme le veut le règlement dans le délai de 12 jours minimum à chacun des élus du Conseil régional, dans la perspective de l’Assemblée plénière du 21 octobre 2005.
De plus, le rapport dont il est question a fait l’objet d’un examen en Commission de Politique Régionale le 11 octobre 2005. A cette occasion, les membres de la Commission présents ont rendu un avis favorable sur ce rapport.
Lors de l’Assemblée plénière du 21 octobre 2005, le rapport a été soumis avec l’avis de la Commission de Politique Régionale aux Conseillers régionaux. En l’absence d’opposition exprimée, le rapport a été adopté.
Dans le prolongement, la délibération de cette séance a été transmise au contrôle de la légalité et a fait l’objet d’un affichage réglementaire, puis a été publié au recueil des actes administratifs de la Collectivité et transmis à tous les Conseillers régionaux.
Enfin, le procès verbal de l’Assemblée plénière, faisant apparaître qu’aucune opposition ne s’était exprimée sur ce rapport et récapitulant les débats de la séance du 21 octobre a été soumis au vote des Conseillers régionaux lors de l’Assemblée plénière du 30 juin 2006, comme le veut le règlement. A cette occasion, il a été adopté.

Aussi, il est possible d’affirmer, sans aucun doute possible, que la procédure a été respectée et qu’il ne saurait en aucun cas être question d’un faux concernant la délibération citée par l’article paru dans la presse de ce jour.
Par ailleurs, il est opportun de rappeler que le transfert de gestion dont il s’agit est encadré par l’article 9 de la Loi du 13 juillet 1983, modifié par la Loi du 03 janvier 2001, qui prévoit la possibilité pour les Collectivités de « confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ».
Au regard de l’ensemble de ces éléments il convient de s’interroger sur les motivations de ceux qui ont cherché à induire l’opinion en erreur. La présentation qui est faite montre une volonté manifeste de nuire à la Région, laquelle se réserve la possibilité de porter cette affaire devant les juridictions.