Avis du Conseil économique social et environnemental régional sur les orientations budgétaires de la Région

La Région Réunion doit trouver de l’argent

30 octobre 2017

Le CESER de La Réunion tenait son assemblée plénière vendredi 27 octobre. L’examen des orientations budgétaires 2018 était à l’ordre du jour. Sur la base du contexte national, le CESER appelle la Région à « réactualiser ses hypothèses d’évolution budgétaire » et demande la renégociation de l’accord Robert-Fillon afin que l’État puisse augmenter sa contribution au chantier de la route en mer. Voici quelques extraits de cet avis.

La Région Réunion verra sa situation financière s’aggraver à cause de la poursuite du chantier de la route en mer. Les Réunionnais devront payer la facture.

En effet, en dépit des dispositions votées en loi de finances initiale 2017, le Premier Ministre a annoncé la suppression du fonds exceptionnel de soutien dans la fraction de TVA qui sera transférée aux Régions et qui avait vocation à compenser le transfert de la compétence économie.

À ce désengagement de l’État, s’ajoutent les nouvelles règles de gouvernance inscrites dans le Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques (PLPFP), actuellement soumis à l’examen du Parlement.

Décalage entre intentions et moyens disponibles

Ainsi, de fortes contraintes budgétaires s’imposeront aux collectivités locales dès 2018, se traduisant par un encadrement rigoureux de leurs dépenses de fonctionnement et de leur endettement.

Il s’en suivra obligatoirement, en matière budgétaire, un décalage entre les intentions politiques exprimées à travers les orientations budgétaires présentées et les moyens financiers disponibles réellement. Inévitablement la Collectivité sera contrainte de prioriser les actions à inscrire au Budget primitif.

Compte tenu de ces éléments, essentiellement d’ordre national et dont les effets sont difficilement quantifiables à ce jour, le CESER appelle l’attention de l’autorité territoriale sur l’impérieuse nécessité de réactualiser ses hypothèses d’évolution budgétaire.

« Que l’État reconsidère ses engagements »

Ce contexte national est d’autant plus impactant pour la Région du fait des projets d’ores-et-déjà engagés et du programme de la mandature. En effet, il est à noter, que les dépenses à engager au titre des grands projets arrivent, en 2018/2019, à leur pic en termes de crédits de paiement (Nouvelle Route du Littoral, pont de la Rivière des Galets).

À ce propos le CESER tient à rappeler que la réalisation d’un tel programme d’investissement relatif à des infrastructures de déplacement d’une envergure exceptionnelle, tant au plan technique que financier, aurait dû relever de la responsabilité de l’État.

C’est pourquoi il serait judicieux que le protocole de Matignon, signé dans un cadre totalement différent de celui d’aujourd’hui, soit réexaminé à la lumière de ces nouveaux éléments, afin que l’État reconsidère ses engagements.

Interrogations

Cela étant posé, il n’en demeure pas moins, au vu de l’ensemble de ces éléments, que des interrogations demeurent quant aux réelles marges de manœuvre financières existantes, d’autant que l’on note une stagnation des recettes, en particulier de la Taxe Spéciale sur la Consommation de Carburant (TSCC) qui alimente le Fonds d’Investissement des Routes et des Transports (FIRT).

La Collectivité régionale, à l’instar de l’ensemble des Régions françaises, doit donc nécessairement rechercher de nouvelles sources de recettes.

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Messages

  • On peut aussi mieux utiliser les recettes existantes tout en cherchant de nouvelles recettes .Quand on se rend compte que la construction de la route en mer entre saint Denis et la Possession va coûté au Réunionnais la bagatelle de 3 milliards d’euros une fois terminée , soit près de 300 millions d’euros pour 1Km de route , alors que l’on avait la possibilité de faire autrement pour deux fois moins cher en passant par tunnel et ou par les hauts , on peut aussi se demander qui est responsable de cette situation signalée par le CESER.

    La solution passe bien entendu par un respect de l’engagement de l’Etat de prendre à sa charge un pourcentage du coût des travaux , mais aussi par une vigilance beaucoup plus grande des élus réunionnais et des administratifs et des techniciens qui préparent les dossiers techniques des grands chantiers .

    je l’ai déjà signalé à plusieurs reprises depuis longtemps dans mes interventions dans les journaux que le coût des travaux publics à la Réunion est beaucoup trop élevé par rapport au coût de travaux de même envergure et de complexité similaire réalisés en Métropole alors que le coût du foncier et de la main d’œuvre à la Réunion est souvent moins cher qu’en France métropolitaine ,mais globalement le coût des marchés publics de travaux est resté très largement supérieur à celui de métropole .

    Les raisons ne sont pas seulement parce que les agents qui travaillent sur la préparation des dossiers techniques touchent une prime qui est calculée sur un pourcentage du cout des travaux et que les matériaux de construction coûtent plus cher à la Réunion mais elles se trouvent également dans le fait que les responsables politiques qui prendre les décisions ne sont pas assez vigilants sur l’usage que l’on fait des deniers publics et ne prennent pas les mesures nécessaires pour que les marchés publics soient attribués à un prix raisonnable par rapport à leurs coûts réels. Mais aussi parce qu’ils n’arrivent à rejeter les solutions pharaoniques qui leur sont proposées par les agents qui préparent les dossiers techniques plus pour satisfaire leur orgueil de technocrates et augmenter leur prime que pour faire réaliser des projets plus modestes qui conviendraient le mieux à la situation financière de la Réunion et aux besoins des populations .

    Les entreprises adjudicataires des marchés publics de la réunion nous diront que leur marge est raisonnable compte tenu des difficultés auxquelles elles doivent faire face .Mais la question est de savoir si c’est vraiment nécessaire de choisir les solutions les plus difficiles et par conséquent les plus coûteuses , comme on l’a fait pour la route en mer mais aussi pour d’autres projets .

  • Pour éviter les abus de position dominante de certaines entreprises qui répondent aux appels d’offres et adjudications des organismes publics et qui réaliseraient des marges excessives ,par rapport à l’intérêt général des populations concernées , je pense qu’il faudrait instituer un contrôle des marges réalisées par les entreprises sur la réalisation de services et travaux publics .

    Bien que d’une manière les marchés publics doivent être attribués au moins disant ou lorsqu’il faut respecter des conditions particulières au mieux disant , on pourrait prévoir que la marge de l’entreprise bénéficiaire du marché ne dépasse pas un certain pourcentage de ce marché et d’imposer aux entreprise de fournir les preuves correspondantes avant le règlement des dernières factures et ou le paiement de la retenue de garantie prévue dans le marché .

    Le problème est que les entreprises internationales pourront échapper à ce contrôle des marges dans la mesure où elles peuvent toujours faire réaliser la totalité ou une partie de leurs marchés publics par leur filiales situées à l’étranger qui échappent aux contrôle de l’administration française..

    Mais il ya certainement une solution à ce problème si on veut vraiment que les fonds publics dépensés en France servent l’intérêt général des populations françaises avant de bénéficier aux étrangers .

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