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Commissions permanentes du mois d’août 2005
2 septembre 2005
Réunis sous la présidence du président Paul Vergès et de Camille Sudre, premier vice-président, les élus de la Commission permanente du Conseil régional ont validé des dossiers touchant à tous les secteurs de compétence de la Région : formation, équipement des lycées, développement économique, aménagement du territoire etc...
Lors des réunions de la Commission permanente de la Région au cours du mois d’août, les élus ont pris des décisions concernant notamment des travaux et subventions pour les lycées. Il s’agit des travaux suivants :
o aménagement et ravalement intérieur et extérieur de l’internat du lycée Isnelle Amelin (Sainte-Marie) ;
o travaux préalables de terrassements généraux et construction de murs de soutènement du lycée de Saint-Paul IV ;
o réfection des étanchéités et des menuiseries du lycée professionnel Jean Perrin (Saint-André) ;
o construction d’un abri couvert et d’un local sanitaire avec douches au CFPPA de Saint-Benoît ;
o travaux de réfection de peinture extérieure sur l’ensemble des bâtiments au lycée Stella (Piton Saint-Leu) ;
o réalisation de clôtures pour le parking et les logements du lycée de La Rivière Saint-Louis.
Financement des lycées et centres de formations
Des décisions ont aussi été prises concernant le financement des lycées et centres de formations avec les aides suivantes :
o reconduction de l’enveloppe financière engagée en 2004, augmentée du montant des charges supplémentaires pour le CFA de Saint-Joseph,
o aide au fonctionnement de l’École de gestion et de commerce de La Réunion (CCIR), des CFA (commerce, service et travaux publics) de la Chambre des métiers et de l’artisanat et de la CCIR et du Centhor ;
o aides exceptionnelles pour les lycées Leconte de Lisle (Saint-Denis : l’acquisition de matériel pour la filière “AbiBac”, lycée Ambroise Vollard, (acquisition d’équipements pour les EMOES), lycée de Trois-Bassins (acquisition d’équipements EPS).
Formation et apprentissage
Concernant la formation et l’apprentissage, les élus ont approuvé :
o des programmes de formations :
- dans le secteur agricole (formations longues, préqualifiantes et qualifiantes, formations courtes destinées aux actifs : 26 actions pour un effectif de 455 stagiaires ;
- dans le domaine du tourisme : 5 actions seront menées (de niveau V et formations qualifiantes),
o la validation de financement de la formation en alternance :
- des étudiants de Chambre des métiers allant se perfectionner au Centre des Gobelins (école de l’image) ;
- des apprentis du CFA Léon Legros, section CAP Boulangerie, partant à Niort,
o le financement du programme d’actions spécifiques de professionnalisation des 29 emplois jeunes pour la présentation à des concours (CAP agent de prévention et de médiation et Diplôme Universitaire de Médiation et d’Éducation populaire).
o le principe d’un recours à une mission d’expertise pour la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une école Internet à La Réunion.
Autres décisions des élus de la Région
o Mobilité
Les élus de la Commission permanente ont approuvé :
- des demandes de bourses liées aux programmes de mobilité, proposés par l’Université au titre de l’année 2005/2006, pour la mobilité des étudiants partant dans les dispositifs ERASMUS (vers l’Europe), CREPUQ (vers le Québec), ISEP (vers les États-Unis) et de mobilité sur la base de conventions bilatérales vers la zone océan Indien, notamment Afrique du Sud, Australie, Inde ;
- la modification des critères d’éligibilité au dispositif d’aide à la mobilité culturelle, afin de mieux répondre aux attentes des jeunes et aux orientations de la Collectivité (orientations vers d’autres destinations : Chine, Inde, Afrique du Sud).
o Coopération régionale
Concernant la Coopération régionale, les projets suivants ont été validés :
- actions de coopération 2005 du LEGTA de Saint-Paul et de l’EPLEA de Saint-Joseph ; de l’Association sanitaire de La Réunion (ASR) à destination des Comores ; de l’association Moring du Port vers le Mozambique ; de la ville du Port (coopération entre l’OMS et la ville de Toamasina à Madagascar) ; du Rotary Club pour l’acheminement vers les Comores de matériels médicaux et éducatifs ;
- aide pour les Volontaires du Progrès, basés aux Comores, pour s’équiper en matériel et de répondre de façon plus pertinente à leurs missions.
o Audiovisuel et TIC
Ont également été validés :
- un accord de partenariat avec la société Cartel Productions, visant d’une part à susciter l’émergence de nouveaux talents dans les domaines de l’audiovisuel, du cinéma et du multimédia, et d’autre part, d’aider à la production à La Réunion, d’œuvres audiovisuelles, cinématographiques et multimédia ;
- une aide pour les cybercases : 4 associations (La Cigale, l’Union Départementale des Associations Familiales de La Réunion, Association Avirons Jeunes, et le Centre Régional Information Jeunesse) pour la mise en place de cybercases ou leur fonctionnement ;
- la modification du cadre d’intervention de l’aide pour les actions 2005 : il se scinde en 2 : une aide forfaitaire de 3.000 euros destinée à couvrir une partie des frais de fonctionnement de la structure ; une aide plafonnée à 3.000 euros pour accompagner la réalisation d’investissements (matériel, logiciels etc.).
o Innovation technologique, recherche science
Pour l’innovation technologique et la recherche, une aide a été approuvée :
- au Centre de culture scientifique, technique et industrielle (CSTI), pour l’organisation de “Sciences en Fête” (l’opération se déroulera du 14 au 20 novembre à Saint-Denis) :
- à l’organisation des JRE (Journées Réunionnaises de l’Environnement) : l’édition 2005 se place sous le thème “les comportements éco-citoyens” et se déroulera du 5 au 11 décembre. Les élus de la Commission permanente ont proposé que ces journées, pour l’édition 2006, soient associées à la semaine du développement durable.
- à la création d’un réseau des technopoles “business park” et incubateurs de l’océan Indien.
- au CRITT (Centre régional d’innovation et de transfert de technologies), pour le projet INGEMA (fabrication d’un produit permettant le traitement de l’eau dans le domaine de l’aquaculture).
La Région et l’aménagement du territoire
Les élus de la Commission permanente ont attribué :
o 3 marchés d’ouvrage d’art sur la Route des Tamarins dont :
- la réalisation des travaux de terrassements, d’assainissement, d’ouvrage d’art non courant sur la Ravine Petit Étang ;
- la construction d’ouvrages courants et hydrauliques ;
- le rétablissement des communications entre Ravine Fontaine et Ravine du Portail,
o un marché d’assistance environnementale au maître d’œuvre pour la préparation et le suivi des travaux de la “Section 1”,
o la réalisation de 2 ouvrages d’art non courants : le pont sur la Ravine des Poux et sur la Ravine du Cap.
Au 11 août 2005, les engagements comptables sur l’ensemble de l’opération Route des Tamarins s’élèvent à 659.036.045 euros.
o un Agenda 21 interne à la Région Réunion pour :
- l’approbation d’un plan d’actions visant à informer, sensibiliser, former et susciter la réflexion des élus et des agents de la collectivité sur l’intégration du développement durable dans les projets de la Région ;
- la contribution de chacun à ce domaine par l’accomplissement de geste quotidiens “éco-responsables”,
o l’approbation du plan d’aménagement des Hauts pour l’année 2005 présenté par l’Association pour la Promotion en milieu Rural (APR) avec :
- l’appui technique aux filières ;
- l’animation des territoires ruraux ;
- une assistance d’ingénierie à tous les partenaires du développement des hauts,
o la revitalisation du centre ville de Saint-Joseph : le plan prévu par la municipalité prévoit la réappropriation de la RN2,
o la restructuration de l’agglomération ; la gestion des liens avec la rivière et la mer ; le développement de l’habitat et des quartiers...,
o une aides à l’installation de chauffe-eau solaires : aide au financement de l’installation de chauffe-eau solaires sur des groupes d’habitations de la SIDR (Fragance, Léon Dierx et Richefeu, Chaudron 2, Chaudron 5, Chaudron 8 et La Source, soient 719 logements,
o un financement réalisation des réseaux d’assainissement : les communes de Saint-Paul, le Port et Bras-Panon, dans le cadre du FRAFU.
La Région et le développement économique
Lors de la Commission permanente, des aides ont été approuvées pour le développement économique dont :
- une aide au Centre d’Intelligence Économique (CIE), dénommé D6, pour l’aide à l’élaboration du plan régional de développement et la mise en œuvre des actions de codéveloppement avec la Chine et le COMESA ;
- des aides à 43 entreprises dans le cadre du dispositif de Soutien logistique aux entreprises (SLAE) et à l’ADIR pour ses prestations de préparation des dossiers de SLAE ;
- le versement de primes régionales pour l’emploi à 2 jeunes entreprises pour l’embauche de 8 personnes ;
- une aide à la valorisation des pneus usagés et des produits tirés de ces pneus, pour une société, afin de lui permettre de s’équiper de matériel performant, dans le cadre des mesures inscrites dans le DOCUP.
Les élus ont pris connaissance du bilan tiré du dispositif “congé solidarité” pour le premier semestre 2005 ; 449 conventions signées, représentant un potentiel de 2.671 bénéficiaires. Le rythme de croissance du dispositif tend à se ralentir. Les élus de la Commission permanente ont pris acte du dossier.
An plis ke sa
o Études pédagogiques
Une formation linguistique et professionnelle des hauts fonctionnaires et des personnels administratifs du COMESA a été décidée lors de la Commission permanente, suite à la demande formulée par le secrétaire général de la structure, M. Erastus J.O. Mwencha. Elle sera assurée par le CIEP (Centre international des études pédagogiques - centre local de La Réunion).
o Tortues marines
Un Jeu concours pour l’ouverture du centre d’études et de découverte des tortues marines a été lancé sur le thème des connaissances des tortues : 5 écoles primaires et des classes de lycées (section arts appliqués et multimédia).
Les élèves devront imaginer les suites des aventures d’une jeune tortue née prématurément à Saint-Leu, qui a reçu les soins du centre puis remise à la mer.
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