En ce 31 décembre, alors que certains ne vont pas manquer d’émettre des vœux publics plus ou moins sentis pour 2006, il est impossible de passer sous silence le drame de l’emploi qui frappe plus de mille employés sous contrat de droit privé - contrat précaire CES ou CEC - et, par voie de conséquence, plus de mille familles.
L’année 2005 finit en effet bien mal pour les quelque 600 personnels TOS précaires de l’Éducation nationale dont le gouvernement se décharge ce 31 décembre en remplaçant les contrats d’emploi-solidarité et d’emploi-consolidé (CES et CEC) par des “contrats d’avenir” ou des contrats d’accompagnement à l’emploi (CAE), après avoir décidé sans concertation de leur transfert vers les collectivités locales et territoriales.

Manque de moyens

À La Réunion, Région et Département ont répondu ensemble qu’un tel transfert est d’une part juridiquement contestable, aux termes de la loi du 13 août 2004 et d’autre part irréalisable par manque de moyens laissés aux collectivités pour faire face au cumul de charges : prise en charge dégressive des nouveaux contrats par l’État, augmentation du nombre des personnels en proportion de l’augmentation programmée du nombre des établissements scolaires. De 243 en lycées et 354 en collèges actuellement, ils seraient logiquement plus nombreux d’un tiers, au moins, lorsque la Région aura fait construire 10 lycées et le Département 15 collèges, pour répondre à l’accroissement de la population scolaire de l’île.
Dans l’état actuel des mesures gouvernementales, les collectivités régionale et départementale considèrent qu’elles ne peuvent assumer ce transfert de façon responsable et que la recherche de solution doit être concertée - a fortiori si ces personnels doivent être titularisés - pour éviter une crise sociale aggravée dans la résolution d’un problème (l’emploi) relevant de la compétence de l’État.

Compétence de l’État

L’État - encore lui - aimerait bien aussi faire oublier qu’il a cette compétence de l’emploi, au moment où la plupart des 560 contrats de droit privé (CES et CEC) du Département arrivent à échéance également ce 31 décembre, une autre partie prenant fin au 31 janvier 2006.
Visée par une polémique surgie au sein même de sa majorité UMP, la présidente du Département a rappelé jeudi dans un communiqué que les “solutions” avancées ne répondaient pas au cadre juridique défini par les lois en vigueur. Elle invitait les élus à "faire preuve de responsabilité et d’honnêteté vis-à-vis de la population" en rappelant que "la politique de l’emploi est de la compétence de l’État". Il en va aussi de la crédibilité des programmes d’action définis par chacune des collectivités territoriales.
Il est donc plus que jamais urgent, en cette veille d’année 2006 commençante, de rechercher ici, ensemble, des propositions cohérentes, non démagogiques pour constituer un “front uni” et rappeler au gouvernement qu’il doit faire preuve de plus d’imagination et de ténacité dans l’exercice de sa compétence pour l’emploi.
Dans notre île déjà très largement meurtrie par le chômage et les bas salaires, la généralisation des emplois précaires est un facteur de détérioration sociale, alors qu’il y a tant à faire pour construire un plan pour l’emploi qui tienne compte de nos besoins, actuels et à venir, et du sous-emploi ponctuel dans de nombreux services de l’État.

P. David