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Pas de fusion de Régions et de réforme de la carte de l’intercommunalité à l’horizon dans notre île
5 juin 2014
Le président de la République a publié ce mardi 3 juin une tribune dans la presse régionale en France. Elle donne la feuille de route de la réforme institutionnelle. La Réunion n’est pas concernée par les annonces, sauf pour la suppression confirmée du Département. La communication simultanée du Premier ministre en Conseil des Ministres sur le même sujet va dans le sens des déclarations de François Hollande. Le moment des propositions est arrivé.
Voici quelques extraits de la tribune libre de François Hollande publiée dans plusieurs journaux en France ce mardi 3 juin, avec nos commentaires :
Les intercommunalités changeront d’échelle. Chacune d’entre elles devra regrouper au moins 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5000 aujourd’hui. Des adaptations seront prévues pour les zones de montagne et les territoires faiblement peuplés.
Les intercommunalités devront compter 20.000 habitants au moins en 2017 : c’est déjà le cas à La Réunion. Comme, il n’y a pas de limite supérieure, quels sont les critères qui définissent les nouveaux contours ?
Les régions, quant à elles, se sont imposées comme des acteurs majeurs de l’aménagement du territoire. Mais elles sont à l’étroit dans des espaces qui sont hérités de découpages administratifs remontant au milieu des années soixante. Leurs ressources ne correspondent plus à leurs compétences, qui elles-mêmes ne sont plus adaptées au développement de l’économie locale.
Pour les renforcer, je propose donc de ramener leur nombre de 22 à 14. Elles seront ainsi de taille européenne et capables de bâtir des stratégies territoriales. Une carte a été définie. Elle prend en compte les volontés de coopération qui ont été déjà engagées par les élus, dont je veux saluer le sens de l’intérêt général. Elle sera soumise au débat parlementaire. Mais il faut aller vite car il ne nous est pas permis de tergiverser sur un sujet aussi important pour l’avenir du pays.
La diminution du nombre de Régions de 22 à 14 ne concerne que la France. Les régions de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion sont des régions mono-départementales ; elles ne font pas partie du lot.
Quant au débat sur les compétences, le chef de l’Etat prend comme référence la « taille européenne ». Il souhaite intégrer ces régions dans des stratégies avec les pays voisins de la France.
La Réunion n’a aucun pays européen comme voisin. Par contre, elle a besoin de compétences pour favoriser son intégration dans son environnement immédiat. Ce point n’est pas abordé dans la déclaration du Président.
Pourtant, en matière d’urgence, il y a le feu dans la maison Réunion. Le vide élyséen doit être considéré comme une porte de salut pour permettre les élus Réunionnais de faire des propositions concrètes au gouvernement. Finies les gesticulations médiatiques et les indignations sélectives. Que les plus bavardes et bavards montrent leur capacité.
Dans ce nouveau contexte, le conseil général devra à terme disparaître. La création de grandes régions, et le renforcement des intercommunalités absorberont une large part de ses attributions.
Le président de la République propose aussi la suppression des conseils généraux. Sachant que La Réunion est une région composée d’un seul département, la proposition du PCR d’aller vers une seule assemblée pour un seul territoire va au devant de cette feuille de route. Les démagogues sont maintenant au pied du mur.
« D’ici là, les élections pour le conseil départemental seront fixées le même jour que celles pour les futures grandes régions à l’automne 2015. Avec le mode de scrutin qui a été voté par la loi du 17 mai 2013 ».
Le chef de l’Etat annonce un recul de six mois des élections régionales et départementales de 2015. La Réunion est-elle concernée dans la mesure où elle ne fait pas partie de l’une des 12 futures grandes régions. Comment ce projet peut-il s’appliquer dans notre île ?
Conclusion : Le moment des propositions est arrivé. Le PCR a confirmé son orientation dans la résolution du Conseil politique du 30 mai : un seul peuple, un seul territoire, une seule assemblée. Avec le PCR, c’est clair.
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