« Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Outre-mer et concerne 23.000 familles puisqu’il s’agit du logement social à La Réunion. En 2009, sous l’effet conjugué d’une spéculation moins forcenée et du transfert de plusieurs programmes privés, la production de logements sociaux, après une décennie de baisse continue, a connu une très légère embellie.

Cette année, même si les délais de dépôt des dossiers aux services instructeurs ont été raccourcis de quatre mois, les promoteurs sociaux sont en mesure de déposer, d’ici le 1er juin, des projets représentant la mise en chantier de 6.000 logements sociaux. Ce serait là une bouffée d’oxygène dans cette interminable crise du logement. Elle bénéficierait aussi au secteur du BTP où les licenciements se multiplient.

Ces prévisions risquent toutefois de se heurter aux insuffisances de la ligne budgétaire unique, dont le montant actuel ne permet de financer que la moitié des projets. Ce risque est d’autant plus grand que le dispositif de défiscalisation, un an après que le gouvernement l’a étendu au logement social, n’est ni opérationnel ni sécurisé. Des textes réglementaires importants sont toujours à l’état de projet quand d’autres sont encore inexistants. Et le débat actuel sur les niches fiscales n’est sans doute pas le meilleur argument pour attirer les investisseurs vers le logement social dans les Outre-mer.

En outre, la décision unilatérale du président de la République de geler les dotations de l’État aux collectivités locales leur rendra encore plus difficile de participer, comme il leur est demandé de le faire, au financement du logement locatif très social auquel 60% des ménages peuvent prétendre.

Mme la ministre, si vous voulez prouver que le logement social Outre-mer est une priorité gouvernementale, que le socle de son financement est toujours d’origine budgétaire, et si vous ne voulez plus avoir à vous indigner de l’habitat insalubre, une seule solution : augmentez, à hauteur des projets, la LBU pour 2010.

Réponse de la ministre de l’Outre-mer

Les Réunionnais devront boucher le déficit provoqué par le gouvernement

Dans sa réponse, la ministre de l’Outre-mer ne dit pas où sont les moyens pour construire les 23.000 logements. Pire encore, elle annonce que les Réunionnais devront contribuer à boucher le gigantesque déficit provoqué par les décisions prises par le gouvernement. C’est la mise en application à une plus grande échelle du financement par les Réunionnais des 8 millions d’euros de la continuité territoriale.

« Mme la députée, oui, le Gouvernement considère que le logement est une priorité pour l’outre-mer. C’est la raison pour laquelle, dès le mois de mai 2006, vous avez voté un texte très important : la loi pour le développement économique de l’outre-mer, qui a permis de réorienter l’outil de la défiscalisation de manière à le faire porter sur les besoins des ultra-marins, à savoir le logement social, et à corriger les effets pervers.
Et lors du Conseil interministériel de l’outre-mer, des mesures très importantes ont été prises, notamment pour sanctuariser la ligne budgétaire unique et intégrer les crédits du plan de relance, puisque aujourd’hui 275 millions sont alloués au programme de logements sociaux en outre-mer et que La Réunion a pu bénéficier d’une augmentation de son enveloppe, qui est passée de 91 millions à 93 millions.
Mme la députée, la conjugaison de la ligne budgétaire unique avec la défiscalisation, cela marche : alors qu’à la même période, nous avions engagé 300.000 euros, nous avons engagé aujourd’hui plus de 19 millions d’euros pour La Réunion. C’est que le dispositif fonctionne. Le nombre de logements prévus est estimé à plus de 500 logements par rapport à 2009.
Dans le cadre de la réflexion menée au plan national, l’outre-mer a toujours bénéficié de la solidarité nationale, et au moment où nous engageons une réflexion sur les dépenses fiscales, il n’est pas choquant d’imaginer que l’outre-mer participe à cette solidarité nationale, dans des proportions raisonnées, si nécessaire. C’est ainsi que nous changerons à terme le regard sur l’outre-mer ! »