Dans moins d’un mois, Christian Estrosi sera en visite dans l’île. Mercredi, à l’occasion d’un séminaire sur la création d’entreprise, il a précisé le contour d’une des mesures-phare du projet de Nicolas Sarkozy pour l’Outre-mer : les zones franches globales d’activité.
D’ores et déjà, il est acquis que ce projet s’inscrira dans la durée. Quant à son cadre, le gouvernement veut s’appuyer sur des exonérations fiscales au profit des entreprises ciblées. L’objectif est d’apporter une aide au développement de l’économie marchande. Par ce biais, le gouvernement pense relancer l’activité, et créer des emplois.
Pour le financement de ces mesures, Christian Estrosi a affirmé mercredi que « l’État assumera ses responsabilités ». Mais l’État ne fera pas tout, a-t-il dit. D’où un appel à la mobilisation « des collectivités, du secteur bancaire et de l’ingénierie financière » afin d’accompagner « cette détermination de développement de l’Outre-mer ».
Voici donc brièvement résumé le cadre de ces zones franches globales d’activités.
Pour le contenu, le gouvernement annonce que ce dispositif sera adapté en fonction du contexte de chaque pays. C’est une condition qu’il estime nécessaire pour que les zones franches globales d’activité s’inscrivent dans la durée. Dans ces conditions, le rôle de l’État sera « d’envisager un appui conforme aux priorités que ces régions décideront ». D’ailleurs, dans son discours de mercredi dernier, le secrétaire d’État à l’Outre-mer a souligné que les DOM ne doivent pas être traité comme « un bloc unique et homogène ». Il a appelé de ses vœux des dispositifs « adaptés aux réalités de terrain et au contexte spécifique de chaque DOM ».

La clarification s’impose

Cette reconnaissance de la réalité du « contexte spécifique de chaque DOM » pour l’élaboration du texte-phare du programme économique pour l’Outre-mer du nouveau gouvernement est une rupture par rapport à une position défendue par le sénateur Jean-Paul Virapoullé. Lors d’une révision constitutionnelle, ce dernier avait glissé un amendement interdisant l’adaptation des textes législatifs aux spécificités de La Réunion. Sous prétexte d’empêcher la création de lois-péi, le sénateur de l’Est avait verrouillé toute possibilité d’évolution, faisant de La Réunion un département d’Outre-mer à part. Car contrairement aux autres DOM, l’amendement Virapoullé implique une application mécanique de textes législatifs élaborés en Métropole, à 10.000 kilomètres de La Réunion, dans un pays où le taux de chômage est trois fois moins important, et qui n’est pas confronté au défi de l’accroissement démographique.
La Réunion a déjà eu à subir les conséquences de cet amendement lors du transfert des TOS, imposé à La Réunion parce qu’impossible à adapter aux contraintes spécifiques du fait de la Constitution.
Or, la mesure phare du nouveau Gouvernement pour l’économie des DOM s’appuie sur la reconnaissance des spécificités de chaque territoire. Il est donc important que chacun clarifie ses positions sur ce point de droit.

Mettre tout à plat

Au-delà de cette clarification, la démarche du gouvernement vise à s’appuyer sur les besoins spécifiques exprimés par les différentes régions. Autrement dit, c’est l’occasion pour les forces vives du pays de faire entendre leurs revendications pour que cet outil législatif puisse répondre au mieux aux défis.
C’est en tout cas l’occasion de rompre avec l’application mécanique à La Réunion de mesures élaborées en France, pour la France, et qui dans l’île n’ont pas permis de faire reculer le chômage.
À travers la mise en place des zones franches globales d’activité, l’occasion est donnée de mettre tout à plat. C’est le temps de proposer des solutions pour que La Réunion ait les moyens de relever son défi numéro un : l’emploi. Un débat commandé par l’urgence de la situation actuelle, et aussi par la feuille de route fixée par le gouvernement : tout doit être prêt pour l’an prochain.

M. M.