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La révision de la Constitution permettra-t-elle le droit des Réunionnais à un emploi à La Réunion ?

Le Sénat annonce la quasi-certitude d’une révision de la Constitution

lundi 1er août 2022, par Manuel Marchal


La politique de l’emploi est une compétence du pouvoir central. Le bilan est le suivant : proportionnellement trois fois plus de chômeurs et de pauvres qu’en France. La révision de la Constitution est annoncée avec une quasi-certitude par le Sénat. Ira-t-elle jusqu’à déléguer aux Réunionnais la compétence de la politique de l’emploi ?


Le 29 juillet, un communiqué du Sénat a annoncé la tenue en octobre à Paris de consultations de responsables politiques des anciennes colonies intégrées à la République. Cette démarche s’inscrit dans la perspective de la quasi-certitude d’une révision de la Constitution. En effet selon le Sénat, l’évolution de la situation en Kanaky Nouvelle-Calédonie rendent caduques les dispositions concernant ce pays inscrites dans le texte fondamental de la République.
Ce communiqué renvoyait à un rapport de Stéphane Artano, président de la Délégation des Outre-mer au Sénat, qui rendait compte d’une rencontre le 29 juin 2022 de la Délégation avec l’Association des juristes en droit des outre-mer (AJDOM).
Un extrait de l’avant-propos de ce rapport est très explicite concernant l’état d’esprit dans lequel pourrait se dérouler cette révision de la Constitution :

« Cette fenêtre coïncide avec un foisonnement ces derniers mois des expressions publiques en faveur de plus de libertés locales dans les outre-mer, voire d’une autonomie mieux consacrée. Ces prises de parole sont le fait des exécutifs ultramarins aussi bien que de responsables nationaux. L’Appel de Fort-de France du 17 mai dernier en est l’expression la plus forte. Sept présidents d’exécutif ou d’assemblée ultramarins y appellent à « refonder la relation entre nos territoires et la République par la définition d’un nouveau cadre permettant la mise en œuvre de politiques publiques conformes aux réalités de chacune de nos régions. »

Libérer les Réunionnais de vieux blocages

Le lendemain du communiqué du Sénat, le PCR réagissait le 30 juillet par une adresse aux médias dont voici un extrait :

« Plus que jamais, les Réunionnais doivent se réunir, s’entendre sur leur vision de l’avenir, élaborer un programme de développement durable, déterminer un fonds de financement et définir l’assemblée décisionnaire qui aura la responsabilité de respecter les engagements, devant les Réunionnaises et Réunionnais.
Pour atteindre ces objectifs, le PCR partage la proposition de nombreuses personnalités de se réunir sous la forme d’une Conférence Territoriale Publique ouverte aux forces vives de la société. »

Ce même 30 juillet, Julie Pontalba et Isabelle Erudel tenaient une conférence de presse au nom du PCR pour alerter sur un drame récurrent : l’exil forcé en France d’enseignants réunionnais ayant réussi le concours pour entrer dans l’Éducation nationale alors que des postes sont disponibles à La Réunion. Elles ont rappelé une des propositions du PCR pour mettre fin à cette injustice : un moratoire sur les recrutements extérieurs à notre île dans la fonction publique, sur la base d’une expérimentation d’une durée de 15 à 20 ans, un droit reconnu dans la Constitution.
Le principal argument des opposants à cette réforme est le suivant : La Réunion est un département, le droit commun doit s’y appliquer comme dans n’importe quel autre département, nonobstant les spécificités d’un pays situé à 10.000 kilomètres de la France.

Pour une politique réunionnaise de l’emploi

La Réunion est touchée par un chômage de masse qui date de plusieurs décennies. Dans le cadre actuel, la politique de l’emploi relève de Paris, et c’est à Paris que des adaptations éventuelles peuvent être décidées, pas à La Réunion.
Mais La Réunion compte proportionnellement 3 fois plus de chômeurs et de pauvres que la France. Cela montre l’échec de ces politiques. Il est donc nécessaire d’aller plus loin que des adaptations. Des mesures spécifiques proposées et mises en œuvre par les Réunionnais ne pourront être moins efficaces que le système actuel. Ce sont en effet les Réunionnais qui subissent de plein fouet le chômage et la pauvreté. Ils sont donc les plus concernés et donc forcément les plus motivés pour mettre fin à cette injustice.
Cela suppose de nouvelles compétences pour les élus réunionnais qui pourraient être inscrites dans le projet élaboré par la Conférence territoriale élargie aux forces vives. Ces nouvelles compétences pourraient alors être permises par la révision de la Constitution. Cela signifie que s’ouvre une fenêtre de tir pour garantir aux Réunionnais un droit fondamental : celui de travailler à La Réunion.

M.M.


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