Après l’égalité réelle selon le PS, le programme économique des Républicains

La sur-rémunération au centre du débat : l’urgence de sauver l’essentiel

4 avril 2016, par Manuel Marchal

70 ans après l’adoption de la loi du 19 mars 1946, le gouvernement a lancé le chantier d’un changement au moins aussi important. Un projet de loi d’orientation découlant du rapport sur l’égalité réelle présenté par Victorin Lurel sera voté. La sur-rémunération revient au centre du débat. Le rapport préconise une refonte du système dans 10 ans. Du côté du Parti Les Républicains, la suppression de la sur-rémunération est inscrite dans les propositions pour le prochain mandat présidentiel.

Aussi bien le PS que les Républicains sont d’accord pour revoir une spécificité de la fonction publique à La Réunion.

Pour La Réunion, les données sont connues. Notre île compte plus de 180.000 demandeurs d’emploi. Près de la moitié de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Le taux de chômage des jeunes dépasse 50 %. L’illettrisme touche plus de 110.000 personnes. Ce sont des indicateurs sociaux d’un département jugé « hors norme » selon une étude conjointe de l’INSEE et du Conseil général en 2013.

En mai 2014, François Hollande a annoncé que l’objectif est de placer l’outre-mer sur le chemin de l’égalité réelle, avec un délai de 20 ans pour l’alignement avec la France. Victorin Lurel a été chargé de lancer la concertation et de rédiger un rapport. Le PCR a alors été le seul parti à répondre à l’appel à proposition. Le rapport a été rendu public voici deux semaines, il a été présenté au Premier ministre. Ce dernier a annoncé que ce document ne finira pas dans un tiroir. Le rapport sur l’égalité réelle inspirera une loi d’orientation. Les propositions remises par le parlementaire fixent une feuille de route pour 25 ans. Mais pour La Réunion, elles souffrent de nombreuses lacunes. Elles ne remettent pas en cause l’orientation poursuivie depuis 70 ans par les gouvernements qui se succèdent. Elles prévoient en effet de renforcer l’intégration avec la France, tout en ouvrant la voie à une remise en cause des acquis obtenus avec l’égalité sociale. Elles annoncent aussi une réforme de la sur-rémunération dans 10 ans.

De toutes les mesures présentées, c’est cette dernière qui a suscité le plus d’interrogations. À un point tel que quelques jours après la présentation de son rapport, Victorin Lurel est intervenu en direct dans le journal télévisé de Réunion Première pour dire que la réforme de la sur-rémunération ne sera à l’ordre du jour qu’au bout de 10 ans, et qu’elle concernerait les nouveaux arrivants. Mais une chose est sûre, le PS veut mettre fin à ce système.

Alignement sur la « Métropole »

Cette question a connu un nouveau rebondissement le 30 mars dernier. Le Parti les Républicains organisait une journée de travail au cours de laquelle ont été présentées des propositions sur la dépense publique et la fiscalité pour la prochaine élection présidentielle. Nicolas Sarkozy, président de ce parti annonce que « dès juillet 2017, nous devrons engager un programme de près de 100 milliards d’euros d’économies sur le quinquennat, pour permettre à la France d’atteindre un niveau de dépense publique proche de celui de ses partenaires européens, à qualité de service public comparable ».

Concernant la fonction publique, il est écrit que

« l’action publique doit gagner en compétitivité en augmentant la productivité globale de nos services publics, grâce en particulier à un effort significatif de réduction des effectifs publics (23 milliards d’euros) ».

L’outre-mer sera amené à contribuer à cette baisse des dépenses :

« dans le même esprit, le traitement des fonctionnaires dans les départements d’outre-mer doit être progressivement aligné sur celui de la Métropole (-400 millions d’euros) ».

C’est sans doute la première fois qu’un parti candidat à l’élection présidentielle annonce aussi clairement sa volonté d’en finir avec la sur-rémunération. À la différence du rapport Lurel, les premières mesures n’attendront pas 10 ans, car le programme présenté dans le document du Parti Les Républicains a pour but d’être réalisé en 5 ans.

L’urgence d’autres propositions

Il apparaît donc qu’aussi bien du côté du Parti socialiste actuellement au pouvoir que des Républicains qui aspirent à le retrouver l’année prochaine, une convergence existe sur la suppression de la sur-rémunération. Seules les modalités diffèrent. Si l’on s’en tient aux propositions du rapport Lurel, le changement commencerait dans 10 ans avec l’idée de laisser dans les territoires les sommes économisées, comme le proposait le rapport de la Cour des Comptes de février 2015.

Pour les Républicains, cette suppression s’inscrit dans le cadre d’un plan d’austérité de 100 milliards d’euros qui doit être réalisé dans les 5 ans. Aucune précision n’est apporté sur le devenir des économies dégagées par l’application d’une telle mesure.

L’alerte est donc sérieuse. Rappelons que le PCR propose une autre solution.

C’est tout d’abord le refus de remettre en cause le contrat signé entre l’État et le fonctionnaire. Ce dernier ne doit donc pas subir de baisse de salaire. C’est ensuite l’idée de l’épargne. La sur-rémunération serait versée dans un fonds. Le fonctionnaire resterait propriétaire de cet argent et pourrait ensuite le récupérer, avec des intérêts en plus. Cette solution permet de maintenir l’argent sur place, sans léser le fonctionnaire.

M.M.

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  • Attention aux idées fausses sur la rémunérations des fonctionnaires d’outre mer . les fonctionnaires des départements et territoire d’outre mer comme d’ailleurs l’ensemble des fonctionnaires de la république française ne passent pas de contrat avec l’Etat pour leur rémunération et leurs avantages annexes mais s’engagent à faire carrière dans la fonction publique et par conséquent à servir l’Etat , ses collectivités et leurs services publics, contre en échange une garantie d’emploi, d’avancement et de rémunération qui sont définis préalablement et unilatéralement par l’Etat pour toute la durée leur carrière . Ce qui en principe oblige le reclassement de tout fonctionnaire qui perd son emploi pour un motif quelconque et interdit tout licenciement de fonctionnaire sauf pour faute grave .

    Ils sont recrutés d’une manière générale sur concours où lorsqu’ils ont accomplis un certains nombre d’années en qualité de contractuels, que s’ils remplissent certaines conditions , dont les principales sont de pouvoir présenter un casier judiciaire vierge et de justifier des qualifications requises, et leur rémunération est déterminée unilatéralement par l’Etat quelque soit la fonction publique dans laquelle ils servent , qu’il s’agisse de la fonction publique de l’Etat , de la fonction publique hospitalière ou de la fonction publique territoriale .

    Comme tous les candidats à la fonction publiques, les fonctionnaires d’outre mer peuvent déterminer avec plus ou moins de précisions la situation et la rémunération ainsi que le montant de leur retraite avant de passer leur concours , car les durées de carrière sont déterminées selon un tableau d’avancement spécifique pour chaque emploi , et les rémunérations sont déterminées selon des grilles indiciaires applicables à chaque fonctionnaire selon son grade et son ancienneté . Il leur suffi de connaître leur positionnement dans le tableau d’avancement et la valeur du point d’indice de la fonction publique pour savoir combien ils vont percevoir à tel ou tel moment de sa carrière .

    Tous les fonctionnaires d’outre mer sont recrutés selon les règles du statut de la fonction publique qui sont sensiblement les mêmes pour les fonctionnaires que ce soit ceux de l’Etat, des collectivités territoriales, ou des hôpitaux . Ils passent des concours ou sont titularisés après une période contractuelle et ils sont nommés sur des emplois correspondant à leur grade et déroulent leur carrière éventuellement en changeant de grade et d’emploi par concours interne ou par la promotion interne. Mais les fonctionnaires d’outre mer ne négocient jamais personnellement leur traitement ou les avantages qui sont attachés l’exercice de leurs fonctions . Ceux ci sont définis de manière législatives et réglementaires et s’appliquent à tous les fonctionnaires qui sont dans la même situation .

    Sauf cas de missions très spéciales qui peuvent faire l’objet d’un contrat négocié entre le fonctionnaire concerné et son autorité de gestion , il n’y a pas de place pour les contrats individuels dans la fonction publique que ce soit en France métropolitaine ou en outre mer.

    La sur- rémunération et les autres avantages qui sont accordés aux fonctionnaires qui servent dans les départements et territoires d’outre mer ne peuvent donc résulter d’un contrat passé avec l’Etat ou ses collectivités et services publics mais d’une réglementation nationale décidée depuis les années 1950 par les autorités de l’Etat et modifiée successivement pour tenir compte de l’évolution de la situation économique de ces départements et territoires d’outre mer .

    La sur- rémunération et les avantages des fonctionnaires servant en outre mer sont d’ailleurs différents selon les départements et territoires d’outre mer , car chaque département ou territoire d’outre mer a une situation bien spécifique et a évolué de manière différente depuis le début des années 1950 .

    Il ne faut donc pas laisser entendre aux fonctionnaires d’outre mer qu’ils auraient un mot à dire dans la suppression de leur sur rémunération où de leurs avantages si l’Etat considère souverainement qu’ils ne sont plus justifiés par la situation économique actuelle des départements et territoires d’outre mer . D’ailleurs aucune des baisses de l’index de correction qui ont été appliquées jusqu’ici aux fonctionnaires d’outre mer n’a été décidée après une concertation syndicale . Toutes les réductions de l’index de correction ou des avantages accordés aux fonctionnaires d’outre mer ont été décidées jusqu’ici de manière autoritaire par l’Etat même si quelque fois il a du réviser sa position en fonction des manifestations d’opposition organisées par les fonctionnaires .

    Rien ne devrait donc empêcher l’Etat de supprimer l’index de correction et les avantages des fonctionnaires d’outre mer s’il estime que ceux ci ne sont plus justifiés car leur existence n’est pas attachée au statut des fonctionnaire et donne aucun droit acquis à ceux qui les ont obtenus . Mais peut être que l’Etat devrait appliquer la concertation pour bien définir la situation économique de chaque département et territoire d’outre mer, avant de procéder à la suppression de ces avantages , et bien sûr expliquer clairement sa décision pour éviter les manifestation de mécontentement.

    Néanmoins si l’Etat prenait une telle décision , il devrait s’efforcer de tenir compte des engagements déjà pris par les fonctionnaires pour l’organisation de leur vie sur la base des traitements et avantage qui leur ont été accordés , et il devrait leur donner un certain temps pour s’adapter à leur nouvelle situation , par exemple étaler la suppression de la sur-rémunération sur une durée raisonnable(au moins 4 ans ) et accorder des facilités pour faire face aux engagements financiers pris .

    L’idée de transformer la sur-rémunération en épargne personnelle pour chaque fonctionnaire concerné est sans doute généreuse , mais ne respecterait le principe de l’égalité réelle pour tous qui doit fonder la suppression de l’index de correction pour les fonctionnaires d’outre mer et l’institution d’un index de correction applicable à tous les citoyens des départements et territoires d’outre mer où le pouvoir d’achat est actuellement encore très inférieur à celui de la France métropolitaine ..

    L’index de correction et les avantages qui ont été attribués aux fonctionnaires servant dans les départements et territoire d’outre mer dans le début des années 1950 étaient sans doute nécessaires et justifiés à l’époque car il n’y avait presque personne dans les départements d’outre mers ayant les qualifications requises pour occuper les emplois publics, et pour trouver des fonctionnaires de métropole qui acceptent d’aller travailler en outre mer , il fallait bien les motiver par des avantages financiers particuliers qui ont été l’index de correction appelé également la prime de vie chère pour faire face aux habitudes de vie métropolitaine , mais aussi par des frais de déménagement et des congés bonifiés pour tenir compte de l’éloignement et de la durée des voyages (par bateau à l’époque ), par de logements de fonction adapté à leur situation familiale et aux nécessités du service public.

    Mais il faut bien le reconnaître , la situation des départements et territoires d’outre mer a bien changé depuis longtemps , et maintenir les avantages spécifiques qui ont été attribués depuis plus de 75 ans constitue manifestement une atteinte eau principe de l’égalité des citoyens devant la loi et crée des effets pervers nuisibles à un développement harmonieux de ces départements et territoires d’outre mer car ces avantages constituent non seulement une sorte de ségrégation mais joue un rôle inflationniste dommageable au développement économique .

    Si on prône vraiment l’égalité réelle et si on souhaite vraiment le développement économique et social des départements et territoire d’outre mer ,notamment de l’île de la Réunion , Il est à mon avis grand temps de supprimer définitivement cet avantages que constituent l’index de correction pour les fonctionnaires d’outre mer , mais également de supprimer l’abattement fiscal de 30ou 40 % qui a été accordé en outre mer à tout le monde ,sans doute aider dans l’intention de promouvoir l’économie , mais en favorisant l’immigration vers l’outre mer de personnes venant de métropole que ce soit pour servir dans le secteur public ou dans le secteur privé .

    Cependant s’il existe vraiment des différences trop importantes de pouvoir d’achat entre l’outre mer et et la métropole il est grand temps aussi d’instituer un index de correction applicable sur tous les revenus et à tout le monde que ce soit dans le secteur public et le secteur privé .

    • Un index de correction de 10 à15% sur toutes les sources de revenus permettrait de réduire sensiblement l’écart entre le pouvoir d’achat des populations ultramarines de celles de la Métropole , mais pour réaliser une égalité réelle entre l’outre mer et la métropole il faudrait aussi que cette démarche soit applicable aux dotations de l’Etat aux collectivités publiques d’outre mer,et que certains acteurs économiques modifient sensiblement leur comportement vis vis des populations ultramarines.

      Ceci d’autant plus que celles ci (notamment l’^le de la réunion ) ne pourront plus compter à partir de 2017 sur la manne fournie par l’octroi de mer qui sera supprimée en application de la législation européenne qui interdit les dérogations fiscales pouvant porter atteinte à la libre concurrence entre les différents pays de l’Union européenne, ni compter sur la garantie d’écoulement de la production sucrière à un prix rémunérateur , puisque dès l’an prochain les planteurs de cannes devront s’aligner sur la concurrence internationale .

      La solution pour augmenter les ressources publiques des collectivités locales ultramarines et notamment de la Réunion pourra consister pour l’Etat à appliquer une majoration sur les dotations existantes , mais peut être qu’il faudrait aussi remettre à plat les conditions dans lesquelles sont calculées les dotations aux collectivités locales d’outre mer , et faire en sorte que celles ci prennent mieux en compte leurs difficultés spécifiques, notamment l’éloignement , le relief difficile , le climat , la jeunesse de la population , le taux de chômage etcet....

      Les besoins de l’outre mer en équipements publics sont beaucoup plus importants qu’en métropole et ceux ci coûtent beaucoup plus cher . Il faudrait donc que tous les critères d’évaluation de ces besoins, tant en fonctionnement qu’en investissement ,soient modifiés pour permettre aux collectivités publiques d’être également dans une situation comparables à celle de métropole.

      Cependant, pour éviter un écart trop important entre le coût des marchés publics des collectivités ultramarines et ceux appliqués en métropole , l’Etat pourrait fixer un plafond de dépenses à ne pas dépasser pour certains équipements publics . Si on établit une égalité réelle entre les populations d’outre mer et celle de métropole , il n’y a pas de raison que leurs infrastructures coûtent beaucoup plus cher que celles de métropole .

      L’exemple du coût de la nouvelle route du littoral entre Saint Denis et la possession est très parlant à cet égard . Cette route qui ne fera pas plus de 12 Km de long va en définitive ,avec les révisions et actualisations de prix , couter environ 200 millions d’euros le kilomètre , soit 7 ou 8 fois plus cher qu’un kilomètre d’autoroute de montagne en France métropolitaine .

      C’est une situation inadmissible qu’il ne faut plus laisser se reproduire .Et pour cela il n’y a qu’un moyen c’est de déterminer quel est le cout moyen des équipements publics ( route et autoroute , port et aéroport , lycée, collège et école, hôpitaux et bâtiments publics ) en France et de veiller à ce que les marchés passés par les collectivités d’outre mer ne dépassent pas un certain pourcentage du coût moyen .
      Il n’y a pas de raison que les réunionnais et les ultramarins en général payent leur bâtiments et travaux publics 8 fois plus cher qu’en France métropolitaine . L’égalité réelle devrait également concerner les grandes entreprises internationales de travaux publics qui depuis quelques années considèrent les départements et territoires d ’outre mer , comme des pompes à fric destinées à équilibrer leur déficit sur le territoire européen .

      Ce raisonnement devrait être appliqué aux compagnies de transport aérien ou maritime qui tirent une grande partie de leur profit sur les lignes reliant la France à l’outre mer . Le prix du Kilomètre de transport aérien ou maritime ne devrait pas dépasser un certain pourcentage de celui appliqué en France ou en Europe . Comment justifier que le trajet aller retour Paris Marseille en avion ou en train soit moins cher qu’un trajet Maurice réunion alors que les distances sont d’un côté de 440km et de l’autre Coté 2000km , soit 4 fois plus ?. Comment justifier qu’un aller retour en avion Paris Réunion coûte deux fois plus chers qu’un aller retour Paris Los Angeles , alors que les distances sont comparables et que d’un côté nous avons une liaison internationale et de l’autre une "liaison intérieure "

      L’application d’un index de correction ne suffira pas à régler le déséquilibre si on permet à certaines entreprises d’établir des tarifs qui leur permettront de pomper la masse monétaire supplémentaire introduite dans les les régions ultramarines au détriment des autres secteurs de l’économie , Il faut avoir une démarche globale de correction des écarts . Mais en même temps il faut appliquer des mesures dérogatoires pour permettre le décollage économique , notamment au niveau des charges sociales des entreprises , des conditions de financements bancaires , de conditions de défiscalisation .

      Si on veut que l’outre mer rattrape très vite son retard économique , il faut savoir alléger certaines charges , mais en même temps apporter aux acteurs économiques une aide plus importante qu’ailleurs . Il n’y a pas de raison que les banques d’outre mer pratiquent des taux d’intérêts pouvant être 0 50% au dessus des taux pratiqué en France métropolitaine .

      Par ailleurs ,au lieu d’envisager la fin de la défiscalisation outre mer , il faudrait plutôt l’élargir à tous les secteurs de l’économie en l’encadrant de manière plus importante pour éviter les abus et appliquer en outre mer toutes les possibilités de défiscalisation applicables en France Métropolitaine ,en indexant les avantages fiscaux attribués de la même manière que les revenus . Un investissement défiscalisable en France à 40% sur 9 ans devraient pourvoir être défiscalisé également en outre mer mais à hauteur de 50% au lieu de 40% . Cela incitera les investisseurs métropolitains à prendre le risque d’un investissement en Outre mer .

      Mais il faudrait aussi modifier le comportement des banques métropolitaines à l’égard des résidents ultramarins .Actuellement la plupart des banques installées en métropole refusent de d’accorder des emprunts à des ultra marins pour des investissements situés en outre mer parce qu’elles considèrent l’outre mer comme des territoires étrangers,. il en est de même pour les compagnie d’assurance qui refusent de garantir les prêts bancaires accordés pour des investissements en outre mer sous prétexte qu’en cas de défaut de paiement elles auraient du mal à vendre le bien concerné alors même qu’elles sont représentée par des filiales situées en outre mer . Il faut empêcher ces comportement abusifs en sanctionnant pénalement les décisions de refus motivés sur l’implantation géographique des projets et non sur leur rentabilité .
      Cette situation de boycot de l’outre mer est flagrante et apparait très nettement dans les publications économiques qui donnent des informations périodiques sur la situation économiques de la France . On constate que les observateurs économiques n’incluent jamais les régions ultramarines dans leurs analyses. Si ça leur arrive , c’est dans le cas d’une édition spéciale sur un thème bien précis , mais d’une manière générale l’outre mer n’est pas incluse dans les analyses faites périodiquement tous les mois ou tous les trimestres ..

      Si on veut mettre les régions ultramarines sur le même pan que les régions outre mer l’application d’un index de correction à tout le monde est indispensable mais il faut aussi modifier beaucoup de comportements de la part des principaux acteurs économiques et les amener à considérer les ultramarins comme faisant partie intégrante de la république française.

      Ce n’est pas gagné d’avance car dans la mentalité de beaucoup de métropolitains, les régions ultramarines sont des territoires en marche vers leur indépendance, mais si le gouvernement et l’ensemble de la classe politique font un effort pour changer cet état d’esprit c’est possible de changer les choses , et de faire de l’outre mer une prolongation de la France en dehors de l’hexagone et de lui permettre de rayonner dans le monde en traitant les populations ultramarines sur un pied d’égalité de droit mais également d’égalité de situation et de pouvoir d’achat .

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