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La fédération de La Réunion du Parti socialiste a donné hier son point de vue sur la proposition de Paul Vergès concernant les TOS. Son représentant a déclaré à Radio-Réunion dans son journal de 18 heures, hier, attendre. Attendre notamment "qu’une proposition concrète soit mise sur la table". Ensuite, il a indiqué qu’en votant le principe du transfert, les parlementaires étaient responsables de la situation actuelle à La Réunion. Il a émis le souhait que l’on ne fasse pas porter une quelconque responsabilité au PS.
Il n’en reste pas moins que c’est un recours de 60 parlementaires au Conseil constitutionnel qui a amené la censure du dispositif spécifique imaginé pour le transfert des TOS. En demandant la mise en application du principe d’égalité législative, en recommandant de ne pas tenir compte des retards démographiques, le parti socialiste a non seulement donné des arguments pour refuser une disposition spécifique pour les DOM mais il a donné matière au Conseil constitutionnel de créer une jurisprudence qui va être désormais déterminante.
Ce n’est donc pas sur la proposition de Paul Vergès qu’il est urgent que les socialistes se prononcent. S’ils l’approuvaient, ce serait l’idéal. Mais la question de fond est celle-ci : vont-ils en cas de validation ou d’adoption de la proposition du président du Conseil régional, faire un recours au Conseil constitutionnel ?