Congrès des maires et présidents de communautés

Laïcité, cohésion sociale, finances locales et intercommunalité au cœur des débats du 89ème Congrès de l’AMF

23 novembre 2006

« Le maire au cœur de la République : un acteur au quotidien » : le 89ème Congrès des maires et des présidents de communautés s’est ouvert en début de semaine à Paris, au lendemain de la Journée des élus Outre-mer. Ce dernier congrès avant l’élection présidentielle de 2007 recevra la visite du Président Jacques Chirac pour la première fois depuis 2001, et celle de plusieurs présidentiables dont Nicolas Sarkozy, François Bayrou ou encore Jean-Pierre Chevènement. Il s’ouvrira aussi alors que la désignation, jeudi dernier, de la candidate socialiste au scrutin présidentiel d’avril et mai 2007 a donné un tour plus rapide à la campagne électorale.
Les quelque 10.000 maires qui se presseront Porte de Versailles sont attendus au moment où les élus se sentent plus que jamais au cœur du débat sur l’avenir du modèle républicain. Un débat où ils seront encore une fois directement concernés à l’Assemblée nationale, lors de l’examen du projet de loi sur la prévention de la délinquance (voir nos infos de ce jour). « Symboles », « visages » et « acteurs » de la République, selon l’Association des maires de France, les maires ont un rôle qui, dit l’AMF, se « confond historiquement avec la République » et paraît « de plus en plus important pour favoriser l’égalité des chances, fédérer les acteurs de la cohésion sociale, animer et coordonner la prévention de la délinquance ».
Ce 89ème Congrès se veut pour cela « résolument prospectif » sur les pouvoirs et les moyens dont ils doivent disposer « pour répondre aux attentes des citoyens et de l’État ».
Tout comme ces dernières, la question des pouvoirs et moyens financiers locaux sera au cœur des débats du congrès, au moment où l’autonomie fiscale des collectivités est remise en cause par la réforme de la taxe professionnelle, effective dès janvier prochain, et par le développement continu de dégrèvements fiscaux payés par un État qui, par ce biais, assure 20% des impositions locales. La perspective de deux rapports attendus vers la mi-décembre - l’un sur la réforme de la fiscalité locale confié au Conseil économique et social par l’Association des maires de France, l’Assemblée des départements de France et l’Association des régions de France, l’autre sur le pilotage et la maîtrise de la dépense publique locale confié par le Conseil d’orientation des finances publiques à Pierre Richard, Président du directoire de Dexia -, ne devrait d’ailleurs pas faire baisser la tension des débats sur ces questions. Au total, les congressistes seront donc appelés à se prononcer sur :

- la laïcité, « pour l’appliquer et en faire respecter le principe » ;
- l’intercommunalité, « pour définir les voies et les moyens juridiques financiers, et institutionnels de son développement » ;

- la cohésion sociale, « pour que le maire puisse mobiliser les acteurs qui participent à l’égalité des chances, à la lutte contre les exclusions, à la prévention de la délinquance » ;

- la fiscalité directe locale, « pour qu’elle soit réformée et modernisée » ;

- l’égalité des chances entre les territoires, « pour en garantir la mise en œuvre effective, notamment dans le monde rural ».
Selon l’AMF, le congrès devrait donc s’attacher « à décrypter et à examiner une série de réformes (urbanisme, prévention de la délinquance, projet de loi sur l’eau, action économique et emploi, fonction publique territoriale, etc.). Il se fera l’écho et le relais des préoccupations des maires (financement des écoles primaires privées, carte scolaire, maîtrise des règles sportives fédérales, sécurité et place dans la ville des cirques et fêtes foraines, gestion des risques sanitaires, etc...). Il anticipera les évolutions touchant l’environnement, l’administration électronique, la maîtrise de l’énergie et les grands dossiers européens ». En privilégiant l’expression directe des maires, le 89ème Congrès « entend nourrir la réflexion et contribuer au débat démocratique à la veille d’une échéance électorale majeure ».
(Sources : Maireinfo)


Définir les responsabilités

À l’occasion de ce Congrès, les élus d’Outre-mer se sont réunis le lundi 20 novembre toute la journée.

Très sensibles aux problèmes sanitaires, les élus se sont penchés en premier sur la prévention et la gestion des risques sanitaires. L’épidémie de chikungunya à La Réunion a montré l’urgence de mieux définir les responsabilités et surtout les modes d’intervention des différents acteurs, notamment publics, en matière de prévention et de gestion du risque sanitaire.

Cette réflexion doit porter sur la mise en place des services de veille et de prophylaxie adaptés aux risques épidémiques. L’action de l’État, qui a la responsabilité de ces services, doit-elle être accompagnée par celle des collectivités locales ? Selon quelles modalités d’association aux décisions et avec quels financements ?

Elle doit également porter sur la gestion des crises sanitaires afin de s’interroger sur le rôle que peut et doit avoir le maire en termes d’information des populations, de mobilisations de moyens d’aides aux personnes. Quel sera le cadre de son intervention ? Quels seront ses partenaires ? Quels moyens lui seront dévolus ?

Comment appliquer les lois de la République dans le domaine de la nationalité, de l’entrée et du séjour des étrangers ?
Le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur l’immigration clandestine, remis en avril 2006, confirme en ce domaine la situation particulièrement grave de certains Départements ou collectivités d’Outre-mer.

En particulier, les liens historiques, la différence de niveaux de vie et la perméabilité des frontières entre la Guyane, la Guadeloupe, Mayotte et les Etats voisins exposent ces collectivités à une pression migratoire très forte qui entraîne des charges importantes pour les communes. Que ce soit en termes de saturation des services publics (santé, école, ...) et de pression sur les finances communales, les communes sont directement touchées par l’accroissement de l’immigration irrégulière. Dès lors, les derniers textes votés ou les projets de loi en cours d’examen (immigration, contrôle de la validité des mariages....) constituent-ils une réponse adaptée et suffisante ? Faut-il envisager d’autres mesures spécifiques : adaptation de la DGF, lutte contre la fraude documentaire, modification des règles d’état civil...?

De façon plus générale, de quel soutien de l’État les communes souhaitent-elles disposer pour pallier les difficultés rencontrées ?

Ont participé entre autres à cette journée, Bertrand Delanoë , Maire de Paris, Jacques Pelissard , Président de l’Association des maires de France, Jean-Louis Lagourgue , Président de l’Association des maires du département de La Réunion, Serge Larcher , Président de l’Association des maires de la Martinique, Georges Othily , Sénateur de la Guyane, Président de la Commission d’enquête sénatoriale sur l’immigration clandestine, Jean-Pierre Théodore Roumillac , Président de l’Association des maires de Guyane, Jean Laguerre , Président de l’Association des maires de Guadeloupe, Ali Souf , Président de l’Association des maires de Mayotte, et François Baroin , Ministre de l’Outre-mer.


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