« La charte de l’élu : réaffirme que l’élu est au service de la population et de son Parti et non l’inverse ; qu’il est au service d’une ambition collective répondant aux aspirations de la population et non au service d’une ambition personnelle ou de carrière.
Qu’une partie des indemnités qu’il perçoit au titre de ses fonctions électives doit être restituée au Parti qui a contribué à son élection.
Qu’il doit participer régulièrement aux instances du Parti et que sa qualité d’élu renforce ses devoirs d’exemplarité en tant que militant.
Enfin, dans le cadre des responsabilités électives, notre congrès souligne l’actualité de 2 combats à poursuivre : celui de la parité et celui du non-cumul des mandats qui doit favoriser l’émergence d’une nouvelle génération de responsables politiques. S’agissant de ce dernier point, nous prenons acte de la position exprimée par les 2 principales formations politiques nationales —l’UMP et le PS — en faveur du mandat unique. Le 7e congrès réaffirme le principe d’ « une personne, un mandat ». Dont la mise en œuvre progressive, dans un calendrier réaliste, doit permettre d’atteindre pleinement l’objectif en 2014 ».