En dépit d’un vote majoritaire pour certaines mesures, la fronde continue à l’Assemblée nationale, les députés souhaitent ramener un nombre accru de secteurs d’activités au taux réduit de TVA de 5,5% pour exemple.

La TVA, cause de la fronde passée

Les députés écologistes menaçaient de ne pas voter la loi si celle-ci ne prenait pas en compte les obligations environnementales telles que la TVA sur les travaux de rénovation thermique des logements de plus de deux ans, qui a été adoptée avec un consensus. Cette baisse de TVA devrait favoriser la transition énergétique, le pouvoir d’achat des ménages avec la réduction des factures d’énergie et, selon des députés de droite et de gauche, une relance de l’activité et de l’emploi, qualifié de « non délocalisable » , dans le bâtiment.

Autre mesure, appréciée des écologistes, la TVA sur les engrais, qui sera portée à 20%, excepté celle sur les produits utilisables en agriculture biologique, taxés au taux intermédiaire de 10% à compter de début 2014.

Concernant la baisse de 5,5% de la TVA sur la collecte des déchets, sur les transports en commun, celle-ci n’a pas été prise en compte. Refus catégorique de la part du ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, et du rapporteur général du Budget, Christian Eckert. Non seulement, les « contraintes budgétaires » ne donnent « pas de marge » pour « aller au-delà des gestes significatifs » faits sur la TVA, mais le crédit d’impôt sur la compétitivité et l’emploi va atténuer, voire neutraliser l’impact des hausses de TVA pour plusieurs secteurs d’activités, selon eux, a expliqué l’“Agence France Presse”, citant les deux responsables.

Taxe à 75% adoptée

La nouvelle mouture de la « taxe à 75% » a entrainé la colère des clubs de foot professionnels, PSG en tête, et de certaines grandes multinationales. En effet, les entreprises versant des salaires supérieurs à 1 million d’euros, en 2013 et 2014, devront payer directement une taxe exceptionnelle de 50% sur la partie dépassant cette somme, en plus des cotisations sociales. Cet impôt sur les sociétés s’applique aux entreprises engrangeant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions. Cette taxe devrait permettre de rapporter les 2,5 milliards d’euros de recettes fiscales.

Ce dispositif a été modifié après l’annulation par le Conseil constitutionnel, en décembre 2012, de la disposition de la loi de finances pour 2013 prévoyant de soumettre les personnes physiques à une taxe à 75% sur leurs revenus d’activité excédant 1 million d’euros. En parallèle, le plafond général du quotient familial, qui permet une diminution de l’impôt au titre des enfants à charge, a été validé. Celui-ci sera abaissé de 2.000 à 1.500 euros pour chaque demi-part accordée. D’après le gouvernement, seuls 13% des foyers fiscaux ayant des enfants mineurs à charge ou des majeurs rattachés seront concernés. Cette mesure devrait rapporter à l’État 1 milliard d’euros et servir à réduire le déficit de la branche famille.

Les débats se poursuivent aujourd’hui concernant la Sécurité sociale. Le projet de loi de finances prévoit un effort « historique » sur les dépenses de santé, afin de fixer le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse à 12,8 milliards d’euros en 2014, contre 16,2 milliards en 2013. Les efforts d’économies reposeront essentiellement sur la branche maladie, la plus déficitaire des quatre branches de la Sécurité sociale.

Céline Tabou