Face à la diminution des recettes provoquée par les décisions du gouvernement

Le Congrès des maires rappelle que les communes s’administrent librement

27 novembre 2010, par Céline Tabou

La présence du chef de l’État lors du Congrès des maires n’a pas dissipé les inquiétudes quant à l’avenir du financement des communes. Les maires sont en effet très inquiets des conséquences de la politique du gouvernement. Que dire alors à La Réunion où les marges de manœuvres financières sont bien plus étroites, avec la diminution des recettes de l’octroi de mer provoquée par la récession, et avec un potentiel fiscal réduit de moitié par rapport à la moyenne en France, à cause de la pénurie d’emploi.

Malgré l’intervention de Nicolas Sarkozy lors du 93ème Congrès des maires de France, les 36.000 maires et présidents de communautés restent inquiets face aux mesures prises par le gouvernement pour réduire le déficit public.
Également présents au Congrès des maires de France, les 180 élus Réunionnais ont pu s’entretenir durant quatre jours, avec leurs collègues. Une journée de l’Outre-mer a d’ailleurs été organisée la veille de l’ouverture du Congrès, le 23 novembre.
À cette occasion, la ministre de l’Outre-mer, Marie-Luce Penchard a tenté de rassurer les élus d’outre-mer en attestant qu’elle fera de l’octroi de mer, « son cheval de bataille » auprès des commissaires européens.

Rabotage sur les recettes des communes

Avant la réunion de tous les maires de France, une journée a été consacrée à l’Outre-mer où les élus ont discuté, débattu et formulé des propositions sur divers points touchant particulièrement l’Outre-mer : logement, octroi de mer... Malgré les réponses apportées par Paris lors du débat, les élus restent « très, très inquiets », a confié le secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF), André Laignel (PS) à l’Agence France Presse.
Parmi leurs sujets d’inquiétude figure la suppression de la taxe professionnelle qui constituait l’une des principales ressources, la réforme territoriale, la suppression de la clause de compétence générale des Départements et des Régions, qui leur permettaient de financer les projets des communes.
« Les élus se demandent s’ils pourront continuer à porter l’investissement public », réalisé à 74% par les collectivités locales, s’est interrogé Jean Launay (PS), trésorier de l’AMF, lors du Congrès.
Conscients de la gravité de la situation et des conséquences des réformes, l’Association des maires de France souhaite, dès à présent, agir en faveur de leurs contribuables et appeler le gouvernement à revoir sa politique, qui met à mal à la cohésion sociale, et alourdit les élus.

Le Congrès interpelle le gouvernement

Les maires ont signé une résolution appelant le gouvernement et le Parlement à ce que les communes et leurs intercommunalités « retrouvent les indispensables marges de manœuvre sur les moyens nécessaires à leur action, qu’ils soient financiers ou humains, afin de maintenir la cohésion sociale et permettre le développement harmonieux de tous les territoires, en métropole comme en outre-mer ».
Pied de nez à Nicolas Sarkozy, et François Fillon, tous les maires, de droite et de gauche, ont clairement indiqué qu’ils désiraient « rester maîtres de leurs recettes, de leurs dépenses », mais également de leurs ressources humaines. Le Congrès a tenu à rappeler qu’en vertu de la Constitution, les communes sont libres de s’administrer. Les maires rejettent la mesure de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, et condamnent toute ingérence de l’État dans la gestion des recrutements des communes et intercommunalités.

Céline Tabou


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