Le RMA va-t-il être mis en place par les départements ? Telle est maintenant la véritable question qui se pose. En effet, ce texte a été voté en décembre dernier, les décrets d’application sont parus. Du point de vue “technique”, il est donc totalement opérationnel.
Selon la “philosophie” de ses concepteurs, le revenu minimum d’activité (RMA) est soit disant un dispositif d’insertion professionnelle, censé “mettre un pied à l’étrier” à celles et ceux percevant le RMI.
Mais depuis la première lecture du projet, au parlement, les critiques n’ont jamais cessé. Toutes portent sur un point essentiel : c’est “sous-contrat de travail”, une exploitation, un cadeau fait au patronat, une main d’œuvre payée à très bon marché, un contrat de travail bidon puisqu’il n’offre aucune garantie de protection sociale.... Et l’opposition a été lancée aussi par le mouvement associatif et syndical.
Or, aujourd’hui, la majorité des départements est présidée par la gauche ; à tel point que le président de l’Association des départements de France (ADF), Jean Puech (UMP), a décidé de ne pas se représenter. Un nouveau président devrait être élu dans les prochaines semaines. Vraisemblablement de gauche.

Situation inédite

Et l’on va se retrouver devant une situation inédite : les exécutifs départementaux de gauche ont clairement fait savoir qu’il n’était pas question pour eux d’appliquer un tel dispositif. D’autant plus que rien, dans la loi ne les y oblige.
La raison est simple : "Puisque le RMA repose sur une convention entre le conseil général et l’employeur, il suffit de ne pas en signer... rien, dans la loi, n’oblige à utiliser ce dispositif d’insertion, qui n’est qu’un outil parmi d’autres", précise un membre de l’Assemblée des départements de France. "Nous pouvons toujours compliquer la procédure, en exigeant toute sorte de documents administratifs", poursuit un autre.

Nouveaux “négriers”

Le socialiste Henri Emmanuelli, qui préside le département des Landes, avait, il y a quelques mois, déclaré sur les ondes d’une radio libre parisienne : "Avec le RMA, on va me demander à moi, président de Conseil général, de fournir par les fonds publics de la main-d’œuvre bon marché à des entreprises privées qui font des bénéfices avec. Je ne suis pas un négrier !".
À droite, certains présidents de Région ont fait discrètement savoir au gouvernement qu’ils seraient favorables à un réexamen total du texte. Une position très récente, puisque datant d’après le 28 mars. Certains, semble-t-il, ont compris le message adressé par les électrices et les électeurs. Ils ont d’ailleurs proposé d’appliquer ce texte de façon "très encadrée. En veillant, notamment, au suivi du salarié dans l’entreprise, voire, en limitant le RMA au secteur non marchand". Mais, comme pour la loi de décentralisation, ils le feront pratiquement à contre-cœur.
Reste maintenant à savoir ce que va faire l’équipe dirigeante du palais de la Source. Nassimah Dindar a pris, en ce qui concerne la loi de décentralisation, une position opposée à celle de son prédécesseur. Va-t-elle continuer à écouter les Réunionnaises et les Réunionnais qui ne veulent pas de ce dispositif ?

D. B.