MOTION PRESENTEE PAR LE GROUPE « SAINTE SUZANNE ENSEMB » ET ADRESSEE A MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA CINOR RELATIVE A LA DIMINUTION DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE

Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adoption de la motion suivante.

Le budget primitif de la CINOR. présenté par le Président de FEFCI. et adopté par le conseil da la Communauté le 24 mais 2016 par 27 voix pour et 26 contre, ainsi que deux votes nuls, a acté une diminution de la Dotation de Solidarité Communautaire à hauteur de 3 000 000 d’euros pour l’exercice budgétaire 2015 pour l’ensemble des trois communes composant la Communauté d’agglomération.

Cette diminution fait subir à la Commune de Sainte Suzanne une perte de recettes de 562 000 euros pour cet exercice soit 25 euros par habitant, pour Sainte Marte de 22,50 euros par habitant, et pour Saint Denis seulement de 11 euros par habitant.

Lors du débat sur les orientations budgétaires, qui s’est tenu devant le conseil de la Communauté la 4 mars dernier, une telle diminution n’avait jamais été évoquée.

Le conseil des Maires de la CINOR, organe consultatif, n’a jamais été saisi de cette question.

Cette mesure a donc été imposée aux communes de façon arbitraire et brutale, au mépris du consensus qui a été la règle à la CINOR depuis la création de cette dernière.

Dès lors, les principales orientations budgétaires présentées au Conseil municipal dans sa séance du 27 février dernier n’ont pas pu prendre en compte une baisse d’une telle ampleur.

Ceci nous a donc contraint à des ajustements budgétaires de dernière minute, dont notamment une hausse modérée de la fiscalité (+1.02 points sur la taxe d’habitation et + 1.54 points sur la taxe foncière sur les propriétés bâties) afin de compenser partiellement le manque à gagner.

Dans le contexte budgétaire extrêmement tendu que connaissent actuellement les collectivités communales, déjà fortement impactées par les baisses drastiques par l’Etat. de la Dotation Globale de Fonctionnement (soit 1,185 million d’euros en cumulé) une telle mesure est non seulement profondément inégalitaire et injuste, mais entraînera de graves conséquences à terme sur la politique d’investissement.

Les neuf élus du Groupe « Sainte Suzanne ensemb » siégeant à la CINOR se sont bien entendu opposés a cette diminution qui va à l’encontre de la notion de solidarité communautaire.

Ceci exposé, le Conseil Municipal da Sainte-Suzanne par le biais de la présente motion :

1) Déplore le manque de concertation qui a présidé à l’élaboration du budget primitif de la communauté d’agglomération :

2) Attire une nouvelle fois l’attention du Président de la CINOR sur les conséquences de la diminution de la Dotation de Solidarité Communautaire. sur l’équilibre financier des Communes membres ;

3) Propose en ce sans au conseil de la communauté de se prononcer dans les meilleurs délais sur une décision modificative budgétaire conforme aux axes présentés lors du débat sur les orientations budgétaires du 04 mars 2016.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL N°16/016 DU 11/04/2016

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

- vu le rapport N°16/016/DGS :

A la majorité absolue (6 Voix CONTRE : Mesdames PAUSE Yolande, AUPIAIS Annick, Messieurs : ALAMELOU Daniel, BALMINE Jacky, GRONDIN Antonio. CIDNEY Janick).

DECIDE :

Article unique :

La motion présentée par le Maire est adoptée.